Accès à la hors classe des agrégés

La commission paritaire académique a eu lieu le 25 mai. Les proposés à l'issue de la CAPA verront leur promotion examinée en CAPN fin juin. L'occasion de faire le point sur ce qui change dans l'accès à la hors-classe, et sur les difficultés de la transition.

Pour les agrégé.es, corps à gestion dite nationale, les promotions à la hors-classe seront connues à l’issue de la CAPN (commission paritaire nationale). La CAPN prononce ces promotions parmi les candidat.es proposé.es par les CAPA de chaque académie.

Cette année les modalités et critères qui déterminent la promotion à la hors classe sont modifiées et l’entrée dans la nécessaire phase de transition ne va pas sans incertitudes et sans tensions, faute d’anticipation.

Prenez connaissance du texte de notre déclaration préalable, lue en ouverture de la CAPA au rectorat de Versailles ce 25 mai 2018.

Vous pouvez également consulter la note de service du 19 février 2018, qui cadre l’accès au grade de professeur agrégé hors-classe.

Avec PPCR, quels changements pour l’accès à la hors-classe?

La hors-classe pour tous

Le protocole Parcours Professionnel et Rémunération prévoit que désormais la carrière des agents « a vocation à se dérouler sur au moins deux grades ». Autrement dit que l’accès à la hors-classe est prévue pour toutes et tous les agrégé.es, et il a été créé en outre un 3ème grade (la classe exceptionnelle) qui devra à terme comprendre 10% de la totalité du corps.

Le Sgen-CFDT se félicite que l’accès à la hors-classe soit désormais un horizon réel pour chaque enseignant à la classe normale. Chacun.e sera promu.e à ce grade

A noter que le recteur peut s’opposer au passage à la hors-classe d’un.e enseignant.e. Les textes précisent que ce refus ne peut être que très exceptionnel, et dûment motivé.

Qui est promouvable?

Jusqu’à l’an passé, étaient promouvables l’ensemble des agrégé.es classe normale à partir du 7ème échelon. Dans la pratique, seul.es des enseignant.es aux 11ème, 10ème et plus rarement 9ème échelons étaient proposé.es à l’issue des CAPA, et l’immense majorité des promu.es étaient alors aux 10ème et 11ème échelon de la classe normale.

A compter de 2018, sont promouvables l’ensemble des agrégé.es à partir de la seconde année dans le 9ème échelon de la classe normale. Est prise en compte la situation au 31 août 2018.

Cette candidature est automatique. Aucune démarche n’est nécessaire de la part des collègues concerné.es.

Compte-tenu de ces critères, cette année dans l’académie de Versailles, 1256 agrégé.es sont promouvables à la hors-classe.

Les éléments du barème

Le barème de classement des candidatures est composé de deux éléments:

  • les points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel, autrement dit le nombre d’année(s) écoulée(s) depuis que l’on est promouvable.
  • les points liés à l’appréciation du recteur, qui porte sur la « valeur professionnelle » de l’agent.

Voici le détail:

Appréciation du recteur Bonification liée Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018 Ancienneté théorique dans la plage d’appel Points d’ancienneté
Excellent  145 points 9+2 0 an 0
Très satisfaisant 125 points 9+3 1 an 10
Satisfaisant 105 points 10+0 2 ans 20
A consolider 95 points 10+1 3 ans 30
Les avis du recteur sont contingentés:

10% au plus d’avis Excellent

45% au plus d’avis Très satisfaisant

10+2 4 ans 40
10+3 5 ans 50
11+0 6 ans 60
11+1 7 ans 70
11+2 8 ans 80
11+3 9 ans 100
11+4 10 ans 110
11+5 11 ans 120
11+6 12 ans 130
11+7 13 ans 140
11+8 14 ans 150
11+9 et plus 15 ans et plus 160

Le barème résulte de l’addition des deux composantes.

Par exemple, un collègue promu du 10ème échelon au 01/03/2018 (10+0 au 31/08/2018, donc 20 points) avec un avis Très satisfaisant du recteur (125 points) a donc un barème de 145 points.

Au passage, on note que l’écart entre avis Excellent et avis A consolider est de 50 points. Sachant que l’on a 10 points de plus par année d’ancienneté, on voit donc que l’appréciation du recteur n’est pas de nature à bloquer la promotion à la hors-classe, sauf bien sûr en cas d’opposition, laquelle doit rester, rappelons-le, très exceptionnelle (cette année 0.8% des promouvables).

Un rendez-vous de carrière déterminant dans la vitesse de promotion

A terme, c’est le rendez-vous de carrière prévu pour toutes et tous les agents au cours de la 2ème année du 9ème échelon qui déterminera la vitesse d’avancement jusqu’à la hors-classe.

Cela représente pour le Sgen-CFDT une avancée dans la mesure où les collègues sont et seront évalués au même stade de leur carrière, quelle que soit leur discipline, quel que soit leur établissement, plus ou moins attractif ou desservi, et que toutes et tous auront la perspective d’accéder à la hors-classe.

Dans ce nouveau contexte, les avis renseignés par les chefs d’établissement, corps d’inspection et par le Recteur seront positionnés au regard de ce dernier rendez-vous de carrière, et c’est ce qui déterminera non pas le fait d’accéder à la hors-classe, mais le rythme d’avancement.

Une nécessaire phase de transition

Pourquoi une période de transition?

Pour l’heure, nous nous trouvons dans une situation transitoire, car les collègues promouvables à la hors-classe pour la campagne 2018 n’ont, dans leur immense majorité, pas étaient concernés par ce rendez-vous de carrière. Et pour cause puisque cette nouvelle disposition n’est entrée en vigueur que  cette année. Tous les collègues qui ont dépassé la 2ème année du 9ème échelon n’ont pas pu en bénéficier.

Une période de transition de quelques années s’ouvre donc, où les CAPA et ensuite la CAPN devront se pencher sur la promotion à la hors classe:

  •  de collègues, de plus en plus nombreux, qui auront connu ce troisième rendez-vous de carrière
  •  et d’autres, de moins en moins nombreux, plus avancés dans leur carrière, qui étaient déjà à la 3ème année du 9ème échelon en 2017-2018 ou aux échelons supérieurs.

Cette année, la CAPA devait donc se positionner sur la fixation des avis du recteur pour l’ensemble des collègues promouvables, au vu des éléments à disposition. La note de service précise que cet avis sera maintenu pour les années suivantes tant que le collègue n’est pas promu.

Et c’est sur ce point que les travaux de la CAPA ont connu un blocage important, avec un désaccord tenace entre administration et organisations syndicales.

Dans l’académie de Versailles, une transition qui ne va pas sans difficultés

Les différentes organisations syndicales qui siègent en CAPA des agrégé.es à Versailles ont bien des points de divergence entre elles sur leur interprétation de cette réforme de l’accès à la hors-classe.

Il y a cependant une exigence sur lequel Sgen-CFDT, SNES-FSU et SNALC sont tombés d’accord: la phase de transition ne doit pas aboutir à un traitement manifestement inéquitable entre promouvables.

Les années précédentes, les « meilleurs » avis étaient massivement attribués aux collègues les plus avancés dans leur carrière (au 11ème, et dans une moindre mesure au 10ème échelon), car c’est parmi eux que la probabilité de promotion était la plus élevée.

Cette année, la note de service imposait que les avis « Excellent » et « Très satisfaisant » soient distribués de façon équivalente aux échelons 9, 10 et 11. Le projet soumis par l’administration correspondait à cette exigence.

Mais il convenait d’aller beaucoup plus loin, et ne pas grouper ces mêmes avis « en haut » de chaque échelon. Il n’y a en effet pas de raison de penser que, statistiquement, un collègue, du seul fait qu’il vient d’arriver au 10ème échelon est moins susceptible de recevoir un avis « Excellent » que celui ou celle qui entre dans sa 3ème année au 10ème échelon.

En groupe de travail, puis en CAPA, les organisations syndicales ont donc longuement argumenté et plaidé pour que les avis soient positionnés dans une logique de cohorte, c’est-à-dire que les avis -contingentés-  soient répartis équitablement au sein des différentes années d’un même échelon.

Pour ce faire, toutes les organisations syndicales demandaient à ce que des critères de départage soient discutés et retenus.

Sur ces deux derniers points, l’administration a d’abord opposé une fin de non recevoir. La situation était bloquée, alors que l’administration ne voulait entendre parler que de questions à la marge sur des cas individuels, quand les organisations syndicales demandaient à ce que l’architecture d’ensemble soit repensée dans le sens de plus d’équité.

En effet, le moment de l’accès à la hors-classe a une incidence bien sûr pecunière (sur le traitement, éventuellement le calcul de la pension de retraite si celle-ci intervient rapidement) mais aussi sur la possibilité d’accéder à la classe exceptionnelle.

Nous avons au final pu être entendus et travailler en sens.

Nos points de vigilance, nos revendications

Le Sgen-CFDT est attentif à l’équité de traitement entre collègues et au positionnement d’un avis qui corresponde réellement à une appréciation de la carrière dans son ensemble.

Nous demandons à ce que, pour la phase transitoire, les avis puissent faire l’objet d’une correction d’une année sur l’autre.

Nous sommes attentifs à ce que les oppositions à la promotion à la hors classe restent effectivement de l’ordre de l’exception dûment motivée. La hors-classe doit être un horizon réel et concret pour l’ensemble des collègues de la classe normale.

Le protocole PPCR et la note de service précisent bien que les proposé.es puis les promu.es doivent refléter les équilibres du corps, en particulier:

  • entre femmes et hommes
  • entre disciplines
  • entre collègues affectés dans le second degré et dans le supérieur

Le Sgen-CFDT est particulièrement vigilent sur le respect de ces équilibres.

Globalement, l’équilibre entre femmes et hommes au sein des promouvables de notre académie est respecté pour les propositions de promotions (62% de femmes, 38% d’hommes). Toutefois des distorsions sont visibles au sein de collègues du supérieur.

Nous revendiquons le même respect de ces proportions dans les promotions arbitrées en CAPN.

L’équilibre entre disciplines est aussi globalement satisfaisant.

Suite du calendrier

La CAPN siègera au ministère et arrêtera les promotions du 26 au 29 juin 2018 (calendrier prévisionnel).

Si vous êtes promouvable et souhaitez être suivi.e et informé.e par nos élus nationaux, pensez à renseigner une fiche sur Sgen +.

 

Pour aller plus loin

Un article de notre site national informatif Sgen + sur l’effet de l’accès à la hors-classe sur la rémunération