La commission paritaire académique a eu lieu le 5 juin 2020. Les proposés à l'issue de la CAPA verront leur promotion examinée en CAPN fin juin. L'occasion de faire le point sur les modalités d'accès à la hors-classe dans le corps des agrégés.
Pour les agrégé.es, corps à gestion dite nationale, les promotions à la hors-classe seront connues à l’issue de la CAPN (commission paritaire nationale). La CAPN prononce ces promotions parmi les candidat.es proposé.es par les CAPA de chaque académie.
En 2018, les modalités et critères qui déterminent la promotion à la hors classe ont été modifiées. La nouvelle procédure est une avancée mais n’est pas exempte de critiques.
Vous pouvez également consulter la note de service du 30 décembre 2019, qui cadre l’accès au grade de professeur agrégé hors-classe.
Avec PPCR, quels changements pour l’accès à la hors-classe?
La hors-classe pour tous
Le protocole Parcours Professionnel et Rémunération prévoit que désormais la carrière des agents « a vocation à se dérouler sur au moins deux grades ». Autrement dit que l’accès à la hors-classe est prévue pour toutes et tous les agrégé.es, et il a été créé en outre un 3ème grade (la classe exceptionnelle) qui devra à terme comprendre 10% de la totalité du corps.
Le Sgen-CFDT se félicite que l’accès à la hors-classe soit désormais un horizon réel pour chaque enseignant à la classe normale. Chacun.e sera promu.e à ce grade
A noter que le recteur peut s’opposer au passage à la hors-classe d’un.e enseignant.e. Les textes précisent que ce refus ne peut être que très exceptionnel, et dûment motivé.
Qui est promouvable?
Jusqu’en 2017, étaient promouvables l’ensemble des agrégé.es classe normale à partir du 7ème échelon. Dans la pratique, seul.es des enseignant.es aux 11ème, 10ème et plus rarement 9ème échelons étaient proposé.es à l’issue des CAPA, et l’immense majorité des promu.es étaient alors aux 10ème et 11ème échelon de la classe normale.
A compter de 2018, sont promouvables l’ensemble des agrégé.es à partir de la seconde année dans le 9ème échelon de la classe normale. Est prise en compte la situation au 31 août de l’année de la promotion.
Cette candidature est automatique. Aucune démarche n’est nécessaire de la part des collègues concerné.es.
Compte-tenu de ces critères, cette année dans l’académie de Versailles, 1349 agrégé.es sont promouvables à la hors-classe.
Les éléments du barème
Le barème de classement des candidatures est composé de deux éléments:
- les points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel, autrement dit le nombre d’année(s) écoulée(s) depuis que l’on est promouvable.
- les points liés à l’appréciation du recteur, qui porte sur la « valeur professionnelle » de l’agent.
Voici le détail:
| Appréciation du recteur | Bonification liée | Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 2020 | Ancienneté théorique dans la plage d’appel | Points d’ancienneté |
| Excellent | 145 points | 9+2 | 0 an | 0 |
| Très satisfaisant | 125 points | 9+3 | 1 an | 10 |
| Satisfaisant | 105 points | 10+0 | 2 ans | 20 |
| A consolider | 95 points | 10+1 | 3 ans | 30 |
| Les avis du recteur sont contingentés:
30% au plus d’avis Excellent 45% au plus d’avis Très satisfaisant |
10+2 | 4 ans | 40 | |
| 10+3 | 5 ans | 50 | ||
| 11+0 | 6 ans | 60 | ||
| 11+1 | 7 ans | 70 | ||
| 11+2 | 8 ans | 80 | ||
| 11+3 | 9 ans | 100 | ||
| 11+4 | 10 ans | 110 | ||
| 11+5 | 11 ans | 120 | ||
| 11+6 | 12 ans | 130 | ||
| 11+7 | 13 ans | 140 | ||
| 11+8 | 14 ans | 150 | ||
| 11+9 et plus | 15 ans et plus | 160 | ||
Le barème résulte de l’addition des deux composantes.
Par exemple, un collègue promu du 10ème échelon au 01/03/2020 (10+0 au 31/08/2020, donc 20 points) avec un avis Très satisfaisant du recteur (125 points) a donc un barème de 145 points.
Au passage, on note que l’écart entre avis Excellent et avis A consolider est de 50 points. Sachant que l’on a 10 points de plus par année d’ancienneté, on voit donc que l’appréciation du recteur n’est pas de nature à bloquer la promotion à la hors-classe, sauf bien sûr en cas d’opposition, laquelle doit rester, rappelons-le, très exceptionnelle (cette année 0.8% des promouvables).
Un rendez-vous de carrière déterminant dans la vitesse de promotion
A terme, c’est le rendez-vous de carrière prévu pour toutes et tous les agents au cours de la 2ème année du 9ème échelon qui déterminera la vitesse d’avancement jusqu’à la hors-classe.
Cela représente pour le Sgen-CFDT une avancée dans la mesure où les collègues sont et seront évalués au même stade de leur carrière, quelle que soit leur discipline, quel que soit leur établissement, plus ou moins attractif ou desservi, et que toutes et tous auront la perspective d’accéder à la hors-classe.
Dans ce nouveau contexte, les avis renseignés par les chefs d’établissement, corps d’inspection et par le Recteur seront positionnés au regard de ce dernier rendez-vous de carrière, et c’est ce qui déterminera non pas le fait d’accéder à la hors-classe, mais le rythme d’avancement.
Une nécessaire phase de transition
Pourquoi une période de transition?
Les collègues promouvables à la hors-classe pour la campagne 2018 n’ont, dans leur immense majorité, pas pu bénéficier de ce rendez-vous de carrière. Et pour cause puisque cette nouvelle disposition n’est entrée en vigueur qu’en 2018.tte année. Tous les collègues qui ont dépassé la 2ème année du 9ème échelon n’ont pas pu en bénéficier.
Nous sommes encore dans cette période de transition où les CAPA et ensuite la CAPN devront se pencher sur la promotion à la hors classe :
- de collègues, de plus en plus nombreux, qui auront connu ce troisième rendez-vous de carrière
- et d’autres, de moins en moins nombreux, souvent plus avancés dans leur carrière, et qui n’ont pu avoir de rendez-vous de carrière pour des raisons variées.
Chaque année, la CAPA doit se positionner sur la fixation des avis du recteur pour les agents sans rendez-vous de carrière. Dans tous les cas (avec iou sans rendez-vous de carrière), cet avis sera maintenu pour les années suivantes tant que le collègue n’est pas promu.
Nos points de vigilance, nos revendications
Le Sgen-CFDT est attentif à l’équité de traitement entre collègues et au positionnement d’un avis qui corresponde réellement à une appréciation de la carrière dans son ensemble.
Nous demandons à ce que, pour la phase transitoire, les avis puissent faire l’objet d’une correction d’une année sur l’autre.
Nous sommes attentifs à ce que les oppositions à la promotion à la hors classe restent effectivement de l’ordre de l’exception dûment motivée. La hors-classe doit être un horizon réel et concret pour l’ensemble des collègues de la classe normale.
Le protocole PPCR et la note de service précisent bien que les proposé.es puis les promu.es doivent refléter les équilibres du corps, en particulier:
- entre femmes et hommes
- entre disciplines
- entre collègues affectés dans le second degré et dans le supérieur
Le Sgen-CFDT est particulièrement vigilent sur le respect de ces équilibres. Globalement, l’équilibre entre femmes et hommes au sein des promouvables de notre académie est respecté pour les propositions de promotions (62% de femmes, 38% d’hommes). Nous revendiquons le même respect de ces proportions dans les promotions arbitrées en CAPN.
Suite du calendrier
La CAPN siègera au ministère et arrêtera les promotions début juillet 2020 (calendrier prévisionnel).
Si vous êtes promouvable et souhaitez être suivi.e et informé.e par nos élus nationaux, pensez à renseigner une fiche sur Sgen +.
Pour aller plus loin
Un article de notre site national informatif Sgen + sur l’effet de l’accès à la hors-classe sur la rémunération