Comment les heures de vie de classe sont-elles payées ? Face au flou juridique, le Sgen-CFDT vous donne des éléments pour trouver localement le moyen de payer ces heures (IMP, HSE...).
Qu’est-ce que c’est ?
Les heures de vie de classe ont été créées par la note de service n° 99-073 du 20 mai 1999. Il s’agit d’heures qui « visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d’autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les lycéens ».
Toujours selon cette note, « Elles sont inscrites à l’emploi du temps de tous les élèves. Si la fréquence et les modalités d’organisation de ces heures peuvent être variables selon les établissements, elles doivent cependant avoir lieu au minimum tous les mois et être organisées sous la responsabilité du professeur principal ou des conseillers principaux d’éducation, avec le concours des enseignants de la classe, des conseillers d’orientation-psychologues [actuel·le·s Psy-EN], des documentalistes et des personnels de santé. Selon les thèmes et les sujets abordés au cours de ces heures, elles peuvent être animées par des personnels de l’établissement ou par les lycéens eux-mêmes. »
Comment ça marche ?
Cela signifie donc que, si elles doivent être présentes dans l’emploi du temps des élèves, les heures de vie de classe ne sont attribuées à personne en particulier. Le nombre d’heures à assurer n’est pas non plus fixé avec précision, même si l’usage veut que chaque classe ait droit à une dizaine d’heures de cours. Donc, chaque classe a droit a dix heures de vie de classe, mais on ne précise pas qui doit les assurer. De plus la circulaire n°2015-057 du 29 avril 2015 les dix heures annuelles de « vie de classe n’entrent pas dans le service d’enseignement stricto sensu des ensei
gnants qui en assurent l’animation ».
Cela signifie donc qu’elles ne peuvent pas faire l’objet d’une HSA, mais qu’elles ne peuvent pas non plus être imposée de façon fixe dans l’emploi du temps d’un professeur. Donc, chaque classe a droit a dix heures de vie de classe, mais on ne précise pas qui doit les assurer, ni comment elles doivent être payées.
Des textes et des usages
L’usage s’est toutefois répandue de la faire assurer par le professeur principal, certains principaux et proviseurs allant jusqu’à affirmer que cela fait partie de ses tâches. Et un certain nombre d’éléments juridiques vont dans leur sens.
En effet, ni la circulaire n° 93-087 du 21/01/1993 qui définit les tâches du professeur principal, ni le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, qui précise les conditions d’attribution de l’IOEE ne mentionnent la vie de classe. Ce qui est logique, puisque la circulaire n°2015-057 date de 2015 : elle est donc postérieure à ces deux articles. Le Conseil d’État a d’ailleurs rendu un arrêt, le 12 mai 2017, précisant que la circulaire de 2015 ne modifie pas l’objet de l’indemnité de l’ISOE tel qu’il est fixé par le décret du 15 janvier 1993. Donc organiser les 10 heures fait bien partie des obligations du professeur principal. De plus, par une lettre ministérielle du 6 septembre 2011, adressée au recteur, le ministère précise que « les heures de vie de classe relèvent des obligations de services des personnels concernés et ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire. »
On pourrait donc conclure que les heures de vie de classe pourrait donc bien être imposées au professeur principal ? Pas tout à fait.
La rémunération de Schrodinger
D’une part, si on suit les textes à la lettre le professeur a l’obligation d’organiser les heures de vie de classe. Pas de les assurer lui-même. Et le contenu de ces heures est lui-même extrêmement flou. D’autre part, les ministres eux-mêmes ont eu des prises de parole qui contredisaient le contenu de cette lettre. A l’occasion de réponses au questions posées par le Sénat, et de ce fait publiée au journal officiel, Luc Chatel a déclaré le 11 février 2010 que les « heures de vie de classe donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement [du] temps de service obligatoire ». A la même occasion, le 27 mars 2013, Vincent Peillon a déclaré que « si l’heure de vie de classe se déroule sur un temps de service normal, sa rémunération relève du traitement normal ; si elle s’effectue dans le cadre d’heures supplémentaires, elle sera rétribuée à ce titre. (…) L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves, l’ISOE (…) n’a donc pas pour vocation de rémunérer ces heures de classe.»
Bref, la rémunération des heures de vie de classe est un vrai chat de Schrodinger : elle existe et elle n’existe pas.
Que faire alors ?
Face à une telle ambigüité, de nombreux établissements ont donc décidé de rémunérer, soit en totalité soit en partie, les heures de vie de classe en HSE ou en IMP. De nôtre côté, au Sgen CFDT Versailles, il nous semble qu’une question aussi épineuse ne peut se régler qu’au cas par cas, en conseil d’administration, afin de garantir une bonne entente au sein de l’équipe éducative.
