F3SCT des Yvelines (ex chst départemental) du 28/03/2024 : bilan des fiches RSST et DGI, réponses de la dasen aux déclarations préalables
Compte rendu et déclaration préalable du Sgen-CFDT Versailles.
Le 28 mars 2024 s’est tenu le F3SCT (ex CHSCT départemental ) des Yvelines avec à l’ordre du jour le bilan des fiches SST et DGI, enquête AED…. Mais aussi, les réponses aux déclarations préalables des organisations syndicales qui constituent des informations utiles…
Bilan des fiches RSST et RDGI
Fiches RSST
On constate une nette augmentation des fiches.
Les risques psycho sociaux (RPS) occupent une grande part des fiches Santé et Sécurité au Travail (SST) : comportement perturbateur d’un élève, agression physique d’un élève envers un personnel. Cette dernière catégorie est en hausse.
Le chef de service (IEN pour le 1er degré) ou chef d’établissement doit apporter une réponse à chaque fiche SST. Une fois la réponse apportée par l’IEN, la fiche SST remonte aux conseillers de prévention.
Depuis la diffusion de la circulaire départementale, sur chaque fiche, il y a une réponse.
Les anciens registres sont clôturés mais ils sont archivés dans l’établissement.
Le conseiller de prévention de la circonscription peut faire des propositions pour améliorer la sécurité ou la santé au travail du personnel qui a rédigé une fiche SST. Cependant le chef de service reste décisionnaire.
Le modèle de RSST sera réactualisé pour la rentrée scolaire.
Notons qu’un travail pour la dématérialisation de ce registre est en cours. Ce que le Sgen-CFDT demande depuis un certain temps
Registre Danger Grave et Imminent (RDGI )
Dysfonctionnement de l’alarme incendie au collège Jean ZAY à Verneuil sur Seine et remédiations (voir le compte rendu détaillé).
Présence d’amiante dans le centre médico-scolaire de Rambouillet : travaux réalisés par la commune et attestation délivrée aux personnels.
Le Sgen-CFDT dénonce l’absence de DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) dans les établissements. Nous dénonçons également le manque de mise à jour par les établissements.
Alors même que ce dernier est obligatoire en application du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
Réponses aux déclarations préalables
Suite à la demande du Sgen-CFDT, Me Lair répond que la fiche Violences et incivilités se trouve sur le site Ariane.
Concernant le non-remplacement dans le 1er degré, l’administration précise que la situation sera moins tendue au retour des congés de printemps. Concernant la situation d’Epône, il n’y a pas de brigade de remplacement du personnel de direction. La création de 40 postes de TRS (titulaire de secteur) devrait permettre de conserver les postes de TR sur des remplacements longs. Par contre, les contractuels ne peuvent pas être mis sur les postes de TRS car ils ne peuvent pas percevoir l’ISSR.
Courrier d’avertissement aux familles pour faits graves.
Ce sont les chefs d’établissement ou la directrice académique pour le 1° degré qui les rédigent. Si les faits perdurent, l’administration peut convoquer les familles puis peut informer le procureur. Mais depuis un certain temps : absence de courrier, convocation…
Attaques dans les ENT franciliens
Le 20 et 21 mars des lycées et collèges du 78 ont connu des attaques malveillantes sur les ENT. L’administration a procédé à la mise en maintenance des ENT. Elle a également demandé aux chefs d’établissement de porter plainte et de reporter les PPMS. Ces derniers ont rédigé une communication à destination des familles, des élèves et des personnels.
Calendrier à venir
2 mai : groupe de travail de la F3SCTSD
Premiers résultats de l’enquête sur les conditions de travail des AED qui a pris du retard.
16 mai : visite du collège de Feucherolles
27 juin : 3ème F3SCT.
En savoir plus ?
Vous pouvez :
- prendre connaissance du compte-rendu détaillé du Sgen-CFDT de la F3SCTSD des Yvelines du 28 mars
- lire et diffuser la Déclaration Préalable du Sgen-CFDT
- télécharger la fiche « Violences et incivilités au_travail »_complète
- consulter notre précédent article sur les fiches RSST