Pour celles et ceux qui se poseraient la question, quelques éléments sur les dossiers abordés, sur les questions posées et sur les positions portées par le Sgen-CFDT.
Avant l’examen de l’ordre du jour, les organisations syndicales prennent la parole pour un propos liminaire, dans l’ordre « protocolaire » (celui de la représentativité syndicale issue des dernières élections professionnelles). Vous retrouverez dans cet autre article la déclaration préalable du Sgen-CFDT Versailles, dans le contexte des lendemains de l’assassinat de Dominique Bernard à Arras.
Echanges autour des déclarations liminaires: retour sur le temps d’hommage du 16 octobre et enjeux de sécurité après le passage à Vigipirate niveau Urgence Attentat.
Le recteur évoque la formation spécialisée (F3SCT) convoquée en urgence et en visio dès vendredi après-midi 13 octobre (réunion à laquelle le Sgen-CFDT était représenté) et indique avoir transmis au ministre la demande faite par les organisations syndicales d’un temps banalisé en début de journée du lundi 16.
Le Sgen-CFDT et plusieurs organisations syndicales ont souligné la différence de traitement entre les personnels du second et du premier degré, ces derniers n’ont pas pu bénéficier d’un temps dédié en début de journée et ont dû « se contenter » de la pause méridienne bien peu propice pour se retrouver et réfléchir collectivement. Le recteur indique que ces modalités différentes sont liées à des réalités et des conditions d’accueil différentes et récuse que ce soit là le signe d’un « déficit d’estime » (notre expression). Nous avons interrogé sur la mesure de suppression des temps institutionnels du premier degré (conseil d’école, etc) sur toute la semaine du 16 octobre. Cette mesure a été vue comme une façon de donner du temps aux équipes après-coup en quelque sorte, ce qui nous semble à vrai dire curieux et repousser les instances à la reprise de novembre sans réelle plus-value…
Le recteur indique qu’il s’est rendu une bonne partie de la journée du 16 au collège du Bois d’Aulne et que cet établissement a fait l’objet d’une attention particulière dans le double contexte des 3 ans de l’assassinat de Samuel Paty et de l’attentat d’Arras. C’est évidemment bienvenu car une nécessité, et le Sgen-CFDT a déjà eu l’occasion d’interpeller sur la nécessité également d’une vigilance particulière sur les écoles et établissements de tout le secteur géographique.
Le recteur indique également que tous les IA-IPR et équipes C2A2E étaient dans des établissements en appui ce lundi 16. Le déroulement du temps d’hommage a donné lieu à 15 remontées d’incidents dont 4 vraiment significatifs. Le recteur ajoute que des informations ont circulé dans la presse sur des incidents qui ne sont pas avérés et que rien ne corrobore.
Concernant les mesures de sécurité, le recteur mentionne les contacts étroits avec les forces de police, le renseignement et les collectivités territoriales. Le relèvement du niveau Vigipirate ne remet pas en cause le fonctionnement normal des établissements, y compris pour les sorties scolaires.
A la demande des organisations syndicales, un point est fait sur la situation des établissements pour lesquels l’absence de sécurisation des accès inquiétante. Dans 8 établissements, des collègues ont fait valoir leur droit de retrait et la situation est particulièrement grave au lycée Léger d’Argenteuil et au lycée Villon des Mureaux. Le directeur de cabinet indique que des travaux sont réalisés en urgence par la Région (grillages, portillons) et que des prestations de gardiennage sont mises en place de façon transitoire. Alors que la DASEN des Yvelines considère que le recours au droit de retrait ne semble pas fondé au lycée Villon, l’ensemble des organisations syndicales demandent à ce que les situations soient examinées F3SCT départementale, sur la seule base réglementaire, et à ce qu’aucun retrait sur salaire ne soit prononcé dans ce contexte.
Il a aussi été question de la recrudescence des incidents qui touchent plusieurs établissements de l’académie (tirs de mortier, alertes à la bombe à répétition…).
Point à l’odj: bilan de la mobilité des personnels 2023.
Le CSA travaille sur un document de travail très conséquent (60 pages) qui fait le bilan des opérations de mutations et affectations des personnels enseignants du second degré, CPE, psy-EN, personnels administratifs, techniques, médico-sociaux, personnels de direction et des corps d’inspection…
Le Sgen-CFDT remarque qu’il manque donc les personnels du premier degré notamment, qui rentrent pourtant dans le périmètre du CSA académique. Le secrétaire général de l’académie indique que ces données seront présentées de façon détaillée dans les CSA départementaux et que l’an prochain le bilan pour les personnels du premier degré sera intégré au document de synthèse générale.
Ces documents statistiques sont évidemment techniques mais ils ont aussi une portée plus « politique » à travers les éléments que le rectorat met en avant (ou pas) et pour les chiffres que l’on peut y trouver et interroger avec les « lunettes » syndicales…
Le rectorat met en avant la volonté et les actions pour mieux assumer son rôle d’information et d’accompagnement en matière de mobilité en tant qu’employeur… Si nous pouvons saluer ce souci et acter des initiatives qui vont dans ce sens, il est certain que les organisations syndicales remplissent encore très largement un rôle d’utilité générale à cet égard ! Quant on lit que « La mobilité et l’entrée ds le métier [sont] deux axes forts de la politique de ressources humaines », le contraste est saisissant avec nombre de situations difficiles qui nous arrivent. De même, le souci affiché de transparence se heurte de fait aux faibles informations dont nous disposons dans le cadre des procédures de recours.
Le Sgen-CFDT a porté un certain nombre d’observations et questions:
- Participant.es au mouvement inter 2D: on reste frappé par le fait que plus de la moitié des participant.es (55%) ont une ancienneté dans notre académie de moins de 3 ans. Versailles reste une académie où on est massivement affecté sans vraiment le vouloir et dont on cherche à partir...
- Les néotitulaires affectés dans notre académie restent massivement affectés en zone de remplacement ou dans les établissements en éducation prioritaire.
- On s’interroge: alors qu’il n’y a jamais eu autant de postes vacants, pourquoi toujours autant de néo-titulaires affectés en ZR et pourquoi une diminution de la part des affectations à l’année au profit de remplacements plus courts? Dans le même temps, on soulignera que désormais 11% des enseignants du second degré qui travaillent dans l’académie sont des contractuels, une proportion qui augmente fortement dans la voie professionnelle d’une façon générale et dans certaines disciplines (éco-gestion 29% par ex).
- Nous nous interrogeons sur la forte baisse de participation au mouvement dans la filière administrative
- Ainsi que sur l’évolution de l’embauche contractuelle dans les métiers très en tension, par exemple chez les technicien.ne.s de laboratoire, où les nombreux postes vacants font peser une très lourde charge sur les personnels restants.
- Nous insistons sur la nécessité de disposer de davantage de données genrées, pour toutes les catégories et en particulier pour les personnels d’encadrement.
Un groupe de travail sur les lignes directrices de gestion (LDG) académiques est annoncé.
A noter que dans notre académie en particulier le mouvement POP est d’une efficacité plus qu’anecdotique. Jugez plutôt: 9 postes, 7 candidatures, 3 entretiens, 1 personne affectée au final. Des collègues plus nombreux en revanche demandent (et parfois obtiennent) des postes POP en dehors de notre académie… Un moyen d’essayer d’en sortir quand la mécanique est grippée par le nombre de postes vacants en Ile de France…
Point à l’odj: constat des effectifs élèves à la rentrée 2023.
Le CSA travaille sur des séries statistiques détaillées par niveau de classe pour le premier et le second degré, à l’échelle de chaque département. L’essentiel est résumé dans ce document publié par la DAPEP.
Les documents montrent un écart important entre les prévisions d’effectifs et les effectifs inscrits constatés à la rentrée 2023. Les services du rectorat avancent le ralentissement ou le retournement de tendances en matière de mobilité résidentielle (crise économique, construction de logements, fin d’effet Covid?). Si nous ne contestons la difficulté de faire des prévisions, les effets sont là…
Dans le premier degré, la baisse des effectifs dans le 92 a été bien moindre que prévu. Dans le second degré, le constat académique 2022 était à 451 500 élèves, on en attendait 453 600 à la rentrée 2023 et finalement ce sont 455 800 élèves « constatés »! Soit 4300 élèves en plus (dont 2200 « inattendus »), avec des écarts différenciés géographiquement, par exemple très importants dans les sections professionnelles en Yvelines.
Ces écarts à la prévision et le manque de moyens pour y faire face ont les effets que l’on connait sur les effectifs des classes, et alors qu’il reste encore des élèves sans affectation! Les seuils à 24, 30 ou 35 sont explosés et les affectations en ordre dispersé au-delà des seuils, y compris en octobre. Nous dénonçons ses procédés et comment les problèmes liés aux effectifs sont minimisés ou « normalisés » par les DSDEN.
Point à l’odj: revalorisation des personnels Adjaenes, infirmier.es scolaires, médecins scolaires
Lire le compte-rendu du groupe de travail qui s’est tenu au préalable.
Présentation du cadre contraint des demandes ministérielles, avec une exigence de convergence entre personnels non logés et personnels logés. L’effet est au 1er janvier 2023 avec une mise en oeuvre rétroactive.
Le Sgen-CFDT rappelle l’engagement pris par le rectorat en groupe de travail de se pencher la cartographie des groupes 1 et 2 pour les médecins scolaires, trop ancienne.
Point à l’odj: bilan du baccalauréat 2023 et son organisation dans l’académie
Présentation d’une note de la DAPEP sur le bilan des résultats au BAC 2023 (toutes filières) dans l’académie de Versailles.
Au total, 89.5% d’admis à l’issue des épreuves du second groupe, toutes filières confondues, en retrait par rapport à la moyenne nationale et en baisse par rapport à l’an passé (de 3.4 points en voie techno notamment, ce qui commence à faire un chiffre significatif). A noter des écarts marqués entre départements et entre formations.
Le secrétaire général présente un retour d’expérience sur l’organisation du baccalauréat général et technologique. Il met en avant les initiatives pour mieux coordonner, rémunérer, améliorer le fonctionnement du SIEC ou mieux gérer les épreuves sur des disciplines à faible diffusion… Un travail de fiabilisation de la base des correcteurs est conduit pour mieux répartir les charges et permettre les ajustements avec un rôle accru des chefs d’établissement.
Pour le Sgen-CFDT, les sujets sont globalement bien identifiés dans la note. Toutefois certains satisfecits sont un peu exagérés au regard des situations qui nous sont remontées. L’ amélioration dans le fonctionnement et les relations avec le SIEC reste un sujet majeur.
Nous avons insisté sur:
- l’attention qui doit être portée à équilibrer la charge entre les correcteurs et examinateurs, sur le nombre d’épreuves, de copies, le cumul écrit/oral (dans une configuration où le Grand Oral va suivre immédiatement les écrits de spécialité), le cumul BAC/BTS aussi. En particulier, il faut une grande vigilance sur la situation des collègues de lettres et de philosophie (cumul écrit/oral, première/terminale, tronc commun/spé)
- la difficulté pour les collègues d’être convoqués comme « jury naïf » au Grand Oral et de faire passer dans une discipline très éloignée de la leur. Cela est très mal vécu. Nous demandons à ce que les collègues ne se retrouvent pas dans cette situation des jours de suite, il faut « tourner ».
- la véritable question d’équité qui se pose quand de nombreux collègues qui enseignent en BTS dans le public sont mobilisés pour faire passer les épreuves de candidat.es qui étudient dans le privé: pendant ce temps, souvent tout le mois de mai, ce sont des élèves du secondaire public qui n’ont pas cours !
Point à l’odj: Point de situation sur les élèves allophones et UPE2A
Parole à Mme Emilie Nguyen, IA-IPR en charge du CASNAV, présente un bilan provisoire, en attente d’un groupe de travail.
Les chiffres sont provisoires, à fiabiliser notamment pour la scolarisation des enfants du voyage.
Il y a une volonté de réduire les temps d’attente pour les affectations et d’améliorer le suivi en scolarisation ordinaire après une année en UPE2A (2 si pas de scolarisation auparavant). Au niveau lycée, affectation prioritairement en LPO pour laisser ouvertes le plus de portes possibles.
Il est souligné par les OS les problèmes de délais, le caractère très variable des dispositifs de FLE mis en place et aussi le fait que les problématiques peuvent se combiner avec l’inclusion scolaire dans un autre sens. En effet, certains élèves relèvent à la fois de l’UPE2A et de l’Ulis ou de la Segpa.
Questions diverses et autres points abordés:
Problèmes de salaires non versés :
Le rectorat reconnait des « accidents de paye » pour quelques stagiaires et plus massivement pour des personnels contractuels, AESH principalement. Le recteur assure qu’il est lien avec la DGFIP pour régler des dysfonctionnements. Le secrétaire général indique que les services d’assistance peuvent être saisis pour apporter des aides d’urgence même si ce n’est pas leur vocation de pallier les difficultés de l’administration…
Pour le Sgen-CFDT, ces situations, même « marginales » sur la masse des personnels, ne sont pas acceptables. Elles ne sont pas si marginales que cela si l’on en juge par le nombre de sollicitations que nous recevons sur le sujet. Tout travail mérite salaire, et dans les temps !
Retraite progressive :
Le SG annonce la sortie de la circulaire de demande d’admission à la retraite 2024/2025, dont les dispositions relatives à la retraite progressive. A consulter ici (se connecter à Arena). Pour le Sgen-CFDT, le fait de soumettre ce temps partiel à autorisation est une entrave forte. Nous considérons que les collègues qui remplissent les conditions (d’âge et de trimestres cotisés) devraient bénéficier d’un temps partiel de droit.
Ecole inclusive:
Le recteur évoque la tendance continue à l’augmentation des notifications et la difficulté renouvelée de recruter des AESH. Voir le CR du précédent CSA à ce sujet.
En lien avec l’ARS, le recteur veut travailler à un renforcement du lien avec les structures médico-sociales au sein des établissements. Nous actons positivement cette intention, qui doit être suivie des faits. De même, de nouveaux moyens devraient arriver par l’ARS pour créer des places en établissements spécialisés, dès 2024, et avec un plan de déploiement pluri-annuel.