Cédéisation dès trois ans pour les AESH dans l’académie.

La campagne de cédéisation est en cours dans les DSDEN et le rectorat.
Votée dans une loi de décembre 2022, la possibilité de cédéisation dès 3 ans d'exercice pour les AESH a été formalisée par le décret du 13 juillet 2023.

Le décret pour la cédéisation à 3 ans des personnels AESH rendra celle-ci possible à compter du 1er septembre 2023.

Que faut-il comprendre de ce décret sur la cédéisation ?

  • Tout.e agent.e dont le contrat arrive à terme, se verra proposer le renouvellement de celui-ci en CDI suite à un entretien.
  • Tout.e agent.e comptabilisant déjà plus de trois ans d’ancienneté (deuxième contrat en cours) verra son CDD requalifié en CDI.

Les services à temps incomplets sont pris en compte et considérés comme des temps complets.

En passant en CDI, les AESH « Hors Titre 2 » (payé.es par un lycée mutualisateur) deviendront « T2 » (« Titre 2 ») ; ils ou elles seront désormais géré.es et payé.es directement par le rectorat ou la DSDEN. Cela aura une incidence sur l’accès à ENSAP et à certaines aides dont ils et elles étaient privé.es jusqu’à présent, comme l’APEH par exemple.

Attention, le décrit précise dans son article 2 : « Pour l’appréciation de la durée des trois ans mentionnée au sixième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois. »

Et comment cela va-t-il se traduire dans les semaines et les mois à venir ?

Parce que les services rectoraux et départementaux sont déjà à flux tendu, il faut imaginer le travail considérable que cela va engendrer. Cela signifie qu’il faudra plusieurs mois à l’administration pour procéder à toutes ces modifications de contrats.

Les propositions de CDI seront envoyées avec un délai de prévenance de trois mois. L’agent dispose alors d’un délai de 8 jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

Autre point d’attention : le passage en CDI n’implique, à ce stade, pas d’augmentation de la rémunération. Le Sgen-CFDT continuera de s’investir dans les discussions en cours sur les rémunérations et le cadre de gestion pour leur amélioration.