COMPTE RENDU CSA 91 du 30 mars 2026

Le Comité Social d'Administration CSA s’est réuni sous la présidence de Madame COQ, directrice académique .
Voici notre déclaration liminaire, un compte-rendu de séance et quelques échanges qui ont marqué cette séance.

Fermeture de classes sans précédent – 1900 postes sur toute la France !

La CFDT a  dit haut et fort dans sa déclaration liminaire que la baisse démographique devrait être une opportunité pour améliorer nos conditions de travail et non pas servir à combler le déficit budgétaire national !

 

Création de 17 PAS en Essonne , c’est 17 TPlein de PE en moins sans concertation avec les OS !!!

 

1 000 élèves avec notification en attente de places dans des structures spécialisées en Essonne ! C’est inadmissible !

 

Territoire91 très inégal, attention aux écoles rurales et orphelines ! Nous avons besoin d’1 décharge pour chaque école !

 

Seuls 36 PE sur 91 sont titulaires en classe ULIS ! Il faut privilégier des PE formés, expérimentés et les pérenniser sur leur poste !

 

 

Intervention de Madame COQ, DASEN 91:

Baisse démo dans le 91pour la 2eme année consécutive

-1 000 en 2025 (- 300 prévu initialement)

-2 000 élèves prévus pour septembre 2026

Budget contraint par l’état : Versailles -143 ETP=> l’Essonne doit rendre 25 ETP

 

2 fusions d’école => 808 écoles au lieu de 810 dans le département

 

Dispositif de moins de 3 ans : projet de création à la maternelle Les bleuets à Massy

Dispositifs Ulis : pas de création mais 1 transfert de Paray à Athis month.  (4 ouvertures d’Ulis en 2025)

Postes spécialisés : 2 créations +1 poste provisoire à la Mdph (pour aide informatique)/4 fermetures

Collège Montesquieu Evry, n’est pas en REP, mais IPS< 90. Les 3 écoles qui l’alimentent vont bénéficier de 3ETP supplémentaires (1 chacune).

 

Ajustement de la Carte scolaire proposé par la DSDEN suite aux demandes de revision par les organisations syndicales :

16 Egly -> pas de création

58 Athis month ->RD maintenu car ulis compté 2X

92 Le Parc de l’Ormoy , St michel Création D -> C

Maintien de décharge de direction pourront être envisagés pour les classes qui subissent des fermetures ssi CLA seront prolongés (infos à venir )

379 GRIGNY G.philippe  Retrait ferme -> RDifféré

462 LES ULIS La queue d’oiseau -> Maintien

470 LES ULIS  Les avelines maternelle, Retrait->RD attente comptage PS

475 LES ULIS  les avelines élémentaire -> RD

598 LONGJUMEAU Hameau de Balizy mater -> Retrait Différé levé = maintien

621 GIF Les Sablons RD

775 VILLEMOISSON Les érables CC-> RD

793 VIRY CHATILLON Albert Camus RD->Retrait

 

Questions diverses: 

Inclusion :

PAS : Le département mettra en place 17 PAS à la rentrée 2026 sur 2 ans qui comprendront 1PE+ 1 éducateur et remplaceront les PIAL.

870 élèves ne sont pas accompagnés par une AESH.

6 651H d’accompagnement ne sont pas assurées.

1 893 AESH accompagnent des élèves titulaires de notifications individuelles.

704 des AESH accompagnent des élèves titulaires de notifications mutualisées

Formation enseignants spécialisés :

25 départs en formation CAPPEI : 4 SEGPA / 10 RASED / 2 UE / 9 ULIS

Fonctionnaires stagiaires :

13 Professeurs des écoles stagiaires ont été convoqués au jury balai de janvier,7 titularisés, 2 renouvelés, 4 licenciements. 221 postes seront bloqués au mouvement pour les fonctionnaires stagiaires

Création de postes de Référents santé mentale – élèves :

Au nombre de 2 par circonscription (1 enseignant + 1 éducateur).  Leur recrutement se fera sur la base du volontariat. Sont plus ciblés les adjoints et personnels Rased.

Ces personnels repères seront formés avec l’appui de l’EAFC, ils auront pour mission de repérer les élèves en situation de mal être à l’école et d’alerter les personnels psy et médicosociaux pour une évaluation.

Il n’y a pas de cadre réglementaire ouvrant à une indemnité spécifique ni de missions précises.

Il n’est pas prévu que cette fonction soit éligible au bénéfice d’une décharge administrative.

Remplacement :

30 BD FC et 15 BD CAPPEI sont spécifiquement dédiés à la formation dans le département.

Absence des enseignants : 113,73 en moyenne par jour depuis septembre 2025.

Mouvement interdépartemental :

581 collègues ont fait une demande de mutation interdépartementale. 67 ont obtenu leur mutation et 22 par permutation.

181 PE ont demandé à intégrer l’Essonne.

Mouvement « POP »

38 PE ont postulé pour ce type de poste. 6 ont obtenu satisfaction.

2 postes POP ont été pourvus en Essonne :

– Enseignant(e) en dispositif EMILE anglais “Ecole élémentaire publique “Jacques Tati” d’Evry-

Courcouronnes” (département d’origine de l’enseignante Les Hauts-de-Seine)

– Enseignant(e) coordonnateur(trice) de l’Unité d’Enseignement Elémentaire pour Elèves Autistes

(UEEA) “Ecole primaire publique “Marcel Cachin” de Sainte-Geneviève-des-Bois”

(département d’origine de l’enseignante – La Gironde)

Médecin des personnels :

Entre le début de l’année scolaire et les vacances d’hiver 2026, 420 agents ont sollicité un rendez-vous. Le délai moyen d’obtention de RDV est d’environ 5 mois. Les délais ont été réduits avec l’installation d’un nouveau médecin du personnel.

– Nombres d’aménagements de poste BOE (dont les agents bénéficient d’une RQTH) : 100

– Nombres d’aménagement non BOE : 93

L’enseignant bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre au RDV. La suppléance d’un personnel est effectuée dès lors que les moyens de remplacement le permettent.

Affaires médicales

587 demandes de temps partiel thérapeutique ont été instruites dans le cadre du temps partiel thérapeutique. Aucune demande de prolongation n’a reçu d’avis défavorable par les médecins agréés. Les dossiers sont soumis obligatoirement au Conseil médical départemental. Dans l’attente de l’avis de cette instance, les agents sont autorisés à poursuivre leur période de TPTH. Aucune demande n’a été refusée.

Postes adaptés

38 Professeurs des écoles de l’Essonne sont affectés en poste adapté.

Direction « faisant fonction » :

-78 PE sont affectés à titre provisoire ou en AFA sur des postes de direction

91  obtenu leur inscription sur la liste d’aptitude, 76 première inscription, 15 réinscriptions de droit

Une bonification est attribuée à l’enseignant faisant fonction de directeur (hors postes à profil) pendant une année scolaire complète. La bonification portera exclusivement sur le vœu du même poste déjà occupé durant l’année scolaire en cours et resté vacant à l’issue du dernier mouvement. Ce vœu doit être formulé en rang 1. La bonification est de 100 points sous réserve de l’inscription sur la liste d’aptitude de directeurs en cours de validité au 1er septembre de l’année civile en cours.

Cessation d’activités :

Combien de démissions ont été demandées ? 19 , toutes acceptées

Combien de FS ont démissionné depuis septembre 2025 ? 18

Combien de contractuels ont démissionné ? 44