Carte scolaire : fermetures/ouvertures, les dates-clé, la NODER, le CTSD, les mesures de carte scolaire, ...
LES GRANDES DATES
Les opérations de gestion de carte scolaire obéissent à un calendrier récurrent.
- Les directeurs doivent faire leurs prévisions et propositions pour la rentrée suivant jusqu’à début décembre auprès de leurs IEN.
- A la suite et toujours début décembre, les IEN étudient les propositions des fiches écoles et émettent un avis.
- Parallèlement, la base de données Base Elèves est mise à jour jusqu’à début février
- Le CTSD carte scolaire premier degré se tient en février-mars et arrête les mesures d’ouverture ou de fermeture. C’est la phase 1.
- Le CDEN carte scolaire se tient peu de temps après. Les mesures de carte scolaire sont envoyées aux écoles, IEN et mairies le même jour. Si le poste d’un.e collègue fait l’objet d’une suppression, il/elle est averti.e par l’administration afin de participer au mouvement et bénéficier d’une priorité au titre de la carte scolaire.
- Le CTSD phase 2 a lieu en juin. Des évolutions significatives d’effectifs peuvent entraîner une annulation d’ouverture ou de fermeture. Le but de tous, est d’obtenir la carte scolaire la plus fine pour éviter des changements de structures tardifs (jusqu’à septembre…) et des collègues privés de postes par des mesures de fermetures.
- Le CTSD phase 3 est celui de la rentrée. Des mesures d’urgence peuvent encore être prises (ouvertures et fermetures). En cas de fermeture de poste en phase 2 et 3, il est trop tard pour participer au mouvement : le/la collègue est replacé.e par l’administration provisoirement et fera valoir sa priorité au mouvement suivant.
LE CTSD
Où sont prises les mesures qui nous concernent ? Le C.T.S.D. ou Comité Technique Spécial Départemental est l’instance qui a pour mission, entre autres, de traiter les questions relevant de l’organisation et du fonctionnement des écoles et ERPD du département.
C’est dans cette instance que le Directeur académique (DASEN) présente les projets d’ouverture et de fermeture de classes dans les écoles. Ces mesures affectent les décharges de direction et le mouvement intradépartemental par
le biais des priorités « carte scolaire ».
La grille NODER est un outil. Le DASEN est le seul décisionnaire des ouvertures et fermetures. Les effectifs tangents peuvent être examinés en CTSD et échapper à des fermetures selon les moyens dont dispose la DSDEN. Les spécificités des écoles peuvent aussi être prises en compte : ruralité, Quartier Prioritaire de la Ville, REP, REP+, etc…
LA NODER
Quels sont les critères pour ouvrir ou fermer une classe ? Les seuils indicatifs sont présentés dans un tableau, la NOrme DEpartementale de Référence (NO.DER). Ici, la NODER des Yvelines.
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Type de classe
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Ouverture si | Fermeture si |
| REP maternelle | > 25 | =< 25 |
| REP élémentaire | >25 | =< 24 |
| Hors REP, maternelle | > 32,5 | =< 32 |
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Hors REP, élémentaire, 1 classe
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>25 | =< 9 |
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Hors REP, élémentaire, 2 à 5 classes
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>27 | =<25 |
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Hors REP, élémentaire, 6 classes et +
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>27,5 | =<27 |
Interprétation : une école élémentaire, hors REP, de 5 classes recense 119 élèves soit une moyenne de 23,8. Si suppression d’une classe, elle aurait 29,75 de moyenne , donc il n’y aura pas fermeture. Si la même école de 5 classes n’a plus que 107 élèves (donc 21,4 de moyenne), après fermeture (4 classes) la moyenne devient 26,75 ; il y a bien fermeture. Pour rouvrir, il lui faudra 2 élèves supplémentaires.
Cas particuliers : les effectifs «tangeants» peuvent être examinés en CTSD et échapper à des fermetures selon les moyens dont dispose le DASEN. Ces situations sont étudiées au cas par cas.
ETRE ACCOMPAGNÉ.E
Vos élus en CTSD et CDEN se tiennent à votre disposition pour vous renseigner et vous aider.
N’hésitez pas à vous manifester si :
- vous avez des effectifs « limites » (cf. infra)
- votre école a connu des évolutions dans son public et a des besoins particuliers à faire entendre.
- des évolutions sont prévues (constructions…)
Tous les ans, le Sgen-CFDT envoie une enquête dans les écoles. N’hésitez pas à nous saisir.