Vous êtes directrices.teurs, pensez à nous communiquer vos derniers effectifs en cas de besoin. Téléchargez la fiche carte scolaire du Sgen-CFDT 91.
LES DATES A RETENIR
Les opérations de gestion de carte scolaire obéissent à un calendrier récurrent.
- Les directeurs doivent faire leurs prévisions et propositions pour la rentrée suivante jusqu’à début décembre auprès de leurs IEN.
- A la suite et toujours début décembre, les IEN étudient les propositions des fiches écoles et émettent un avis.
- Parallèlement, la base de données Base Elèves est mise à jour jusqu’à début février
- Phase 1 en février-mars : le CTSD (carte scolaire premier degré) prononce :
- des mesures définitives (création, retrait) effectives pour la rentrée suivante,
- des mesures différées ( en attente d’informations sur les effectifs),
- Le CDEN carte scolaire se tient peu de temps après. Les mesures de carte scolaire sont envoyées aux écoles, IEN et mairies le même jour. Si le poste d’un.e collègue fait l’objet d’une fermeture, il/elle est averti.e par l’administration afin de participer au mouvement et bénéficier d’une priorité au titre de la carte scolaire.
- phase 2 en juin: CTSD. Des évolutions significatives d’effectifs peuvent entraîner une annulation d’ouverture ou de fermeture. Le but de tous, est d’obtenir la carte scolaire la plus fine pour éviter des changements de structures tardifs (jusqu’à septembre…) et des collègues privés de postes par des mesures de fermetures.
- phase 3 à la rentrée: CTSD . Des mesures d’urgence peuvent encore être prises (ouvertures et fermetures). En cas de fermeture de poste en phase 2 et 3, il est trop tard pour participer au mouvement : le/la collègue est replacé.e par l’administration provisoirement et fera valoir sa priorité au mouvement suivant.
- Les services de la DSDEN éditent un document en plusieurs parties : mesures liées à la démographie, au dédoublement CP/CE1, à l’accueil des moins de 3 ans et celles liées aux dispositifs des ULIS.
LE CTSD
Où sont prises les mesures qui nous concernent ? Le C.T.S.D. ou Comité Technique Spécial Départemental est l’instance qui a pour mission, entre autres, de traiter les questions relevant de l’organisation et du fonctionnement des écoles et ERPD du département.
C’est dans cette instance que le Directeur académique (DASEN) présente les projets d’ouverture et de fermeture de classes dans les écoles. Ces mesures affectent les décharges de direction et le mouvement intra-départemental par le biais des priorités « carte scolaire ».
Les seuils sont donnés pour chaque école :
- seuil de création et de création conditionnelle,
- seuil de retrait et de retrait différé.
La grille NODER (Norme Départementale de référence) est un outil. La DASEN est la seule décisionnaire des ouvertures et fermetures. Les effectifs tangents peuvent être examinés en CTSD et échapper à des fermetures selon les moyens dont dispose la DSDEN.
Les spécificités des écoles peuvent aussi être prises en compte : ruralité, Quartier Prioritaire de la Ville, REP, REP+, etc…
ÊTRE ACCOMPAGNÉ.E
Vos élus SGEN se tiennent à votre disposition pour vous renseigner et vous aider.
N’hésitez pas à vous manifester si :
- vous avez des effectifs « limites »,
- votre école a connu des évolutions dans son public et a des besoins particuliers à faire entendre,
- des évolutions sont prévues (constructions…).
Téléchargez la fiche carte scolaire du Sgen-CFDT
Une fois renseignée, vous nous retournez la fiche ainsi complétée à : 91@sgen.cfdt.fr
Les militant.e.s du Sgen-CFDT de l’Essonne