La CAPD du 18 juin a longuement abordé en présence du médecin de prévention des problèmes liés au COVID. L'ordre du jour appelait les départs en Congé de Formation Professionnelle et les recours de refus de temps partiel.
Déclarations préalables du Snuipp, Se-Unsa, Sgen-CFDT puis FO.
DASEN répond seulement aux interpellations de niveau local mais répond d’abord aux questions posées au CTSD du matin. Les syndicats, depuis la loi Transformation de la Fonction Publique, ne sont plus destinataires des documents synthétiques du mouvement (affectations et barèmes). Nous demandons les adresses administratives des collègues; le Secrétaire Général se retranche derrière l’attente d’une position académique pour donner suite. De même, nous réclamons les autres documents et listes non transmis : recours des temps partiels, des demandes de rupture conventionnelle, … Si nous comprenons que le confinement a bousculé le fonctionnement de a DSDEN, le Sgen-CFDT ne souhaite pas que cela devienne un précédent.
Sur les journées d’accueil et la rétribution des heures, c’est un pilotage académique. Tableau de gestion ministériel est rempli pour faire remonter les jours faits.
Vacances apprenantes : les communes sont toutes au courant du dispositif.
Résultats du mouvement : de 450 PE sans poste l’an dernier on tombe à 227 PE grâce à la création des 208 postes de de TRS. La DSDEN espère ainsi nommer ces collègues avant le 15 juillet.
Restent 50 postes de direction vacants (points d’alerte). 4 postes ASH hors RASED vacants publiés dans la circulaire du 18 juin (baisse des postes ASH vacants grâce à l’appel à candidature préalable se félicite l’administration). 20 postes RASED vacants. Et 8 postes ERPD vacants (dont 5 voire 6 pour celui de La Verrière).
DASEN souhaite limiter les réaffectations, pas favorable à la démarche. Veut régler un max de cas avant la rentrée du 01/09. « La gestion doit être au service de la pédagogie ». Sgen-CFDT tempère le refus des réaffectations : l’algorithme a nommé à titre provisoire des collègues hors des secteurs demandés (même en voeux larges) !
Questions CHSCT :
– qui déplacera le mobilier avant le 22 ? Et quand ? « On va retrouver une situation normale ». Réponse évasive…
– Qui va désinfecter pour le lundi 22 ? Médecin de prévention : les personnels auront respectés les gestes barrières (lavage des mains, etc).
– Elèves des personnels fragiles absents seront-ils pris en charge ? Il y aura cadrage académique dans la journée (cf fiche 3).
Certificat médical nécessaire ou pas ? Dasen « a priori non, il reste 2 jours ». Les enfants sont pris en charge par l’école et répartis entre les collègues (plus de distance minimum, cf le 1 mètre élastique).
Info : En REP et REP+ , les enfants ne sont pas au rendez-vous.
– Question du lundi 29 juin après le second tour des municipales de la veille. Snuipp demande à banaliser le lundi matin. DASEN refuse (que faire des enfants?). Et estime que les communes doivent prendre leurs responsabilités.
– Question sur le bio-nettoyage. Réponse : on ne change pas les protocoles.
– Pb des capacités de nettoyage //grandes surfaces. Réponse : c’est décidé localement.
16h03 : validation des PV des 2 CAPD précédentes.
Congés de Formation Professionnelle (CFP)
CFP : liste reçue. 18 demandes. 1 annulation, 2 refus (formation œnologie demandée) mais le compte personnel reste mobilisable selon l’administration , 15 accords. 95 ETP consommés sur les 180 mois disponibles
IMPORTANT : le SGEN demande à ce que les crédits de congés de Formation Professionnelle (CFP) suspendus pendant le confinement soient re-crédités aux collègues. Réponse favorable : arbitrage à faire au niveau académique.
Recours refus Temps Partiel (TP)
Les demandes de droit sont naturellement accordées, ce qui n’est pas le cas des demandes pour convenance personnelles qui sont sur avis du DASEN.
Ainsi : 242 demandes de TP sur autorisation reçues, 34 refus. 18 recours examinés à cette CAPD.
Ventilation des quotités : 173 PE à 50 % en 2020, 184 à 75%, 300 à 80 % = 657 PE à TP en tout donc.
Etude au cas par cas (nous contacter si vous êtes concerné.e). Des refus révisés en faveur de l’agent.
Questions diverses
- Rupture conventionnelle. Le décret est paru le 1er janvier 2020 mais nous n’avons pas les budgets, beaucoup de retards. Un seul département semble s’être lancé (le Var) mais sur des indemnités plancher de départ. Sgen intervient pour rappeler que des collègues ont envoyé leur lettre et attente une réponse car ont des projets, notamment pour la rentrée ! Il est répondu que la date de rupture peut être négociée et faire partie de la convention signée avec l’agent.
- Demandes de détachements. 61 demandes : 33 avis défavorables, 23 favorables, 9 en recours, 4 en attente et 1 hors délai.
- LSU : quelles consignes vu le confinement ?
- Avancement des comités médicaux.
- Dossiers individuels