CAPD 78 recours PPCR du 10 février 2022

La CAPD s’ouvre avec les déclarations préalables de deux syndicats. Le Sgen-CFDT y apporte des remarques.

L’ordre du jour aborde les recours contre les appréciations données suite aux rendez-vous de carrière.

Le DASEN donne les volumes (tableau) :

Le Sgen-CFDT a fait remarquer à l’issue de la CAPD que les quotas n’étaient pas respectés. Par exemple, pour le 8° échelon, seuls 30% peuvent être promus, soit 92 collègues, or 97 avis excellents ont été émis. Qui seront les 5 excellent.es collègues exclu.es du boost de carrière ? Pas de réponse à ce jour.

De même, mais moins grave, les contingents pour l’accès à la Hors-Classe n’ont pas été respectés, déséquilibrant la cohorte des collègues dans la liste d’attente.

• 4 recours étudiés (contre 11 et 15 les années précédentes) :

– Mme XXX. Lecture par DASEN des notes du tableau. Appréciation très positive mais souhaite maintenir son avis. Sgen demande nombre d’avis excellents dans sa grille d’évaluation. Réponse : n’ont pas le document ! Sgen s’interroge : comment avoir un avis sans toutes les informations ? Le Sgen déclare refuser de participer au vote dans ces conditions. 3 syndicats refusent de voter (7 voix), 1 vote contre maintien de l’avis (3 voix).

– Mme YYY, défendue par Sgen-CFDT. Dasen accepte révision qui est mise aux voies. 4 voix pour (dont Sgen), reste ne participe pas.

– Mme ZZZ. Lecture du dossier. Ok pour passer en excellent. 4 voix pour (dont Sgen), reste ne participe.

– Mme Z’ défendue par un autre syndicat. DASEN propose maintien avis. 3 voix contre le maintien, les autres (7 voix) ne participent pas au vote. Le Sgen a refusé de se prononcer sur un dossier vide.

• D’autres recours (9) sans saisine de la CAPD.

• Echanges Les élus s’interrogent sur le faible nombre de recours cette année (effet COVID, démobilisation, …).

DASEN répond que des harmonisations ont eu lieu avec les IEN. DASEN adjointe souligne que les IEN sont très attentifs à la différenciation, aux savoirs didactiques et évaluations dans les appréciations (à savoir pour préparer votre RDV de carrière).

DP2 : les collègues seront informés au retour des vacances de mars.

• Topo RH de proximité (à la demande du Sgen-CFDT).

Nouveau Dispositif académique. SAPAP depuis rentrée 2021. La plateforme permet d’engager un bilan de compétences, de se renseigner sur une reconversion, … Lien ici.

DASEN : il reste beaucoup à faire (euphémisme…).

• Questions diverses.

– DASEN souhaite informer de 2 retraits de délégation de direction. Ils restent sur la liste d’aptitude.

– Situation de La Boissière. Ecole fermée. Il reste 2 ERPD dans le 78. Il restait 21 élèves dans l’établissement. Redéploie vers La Verrière les élèves (13 élèves). Maintient le site de Cancale en Bretagne (réflexion en cours sur son avenir en lien avec la région). Mesure de carte scolaire spécifiques pour les 10 collègues titulaires. IENA ASH2 s’est déplacée ainsi que DASEN sur place pour rencontrer les collègues.

– Sgen demande le calendrier des opérations de gestion (mut, réponse aux demandes de temps partiel, … Il sera envoyé aux syndicats.

– Une question sur l’état des absences. Pas de décompte des PE absents. ARIA ne recenserait pas les absents, pas renseigné en temps réel. Autre indicateur alors ? 400 classe par jour fermée (sur 6400?) soit 6 % mais ça reste approximatif (données au 10 février 2022). Les 554 TR sont mobilisés.

– Décompte des journées élève perdues ? Réponse : non

– Autre info : 5 enseignants en procédures de mesure administrative : 2 sanctions (la semaine précédente en CAPD) et une 3ème procédure en cours. 1 enquête administrative en cours.

– Question à propos des années QPV reconnues comme pour REP/REP+ pour la bonification au mouvement. DASEN va confirmer après les vacances.

– Sgen interroge DASEN sur la pondération REP+. Réponse : situation très difficile, pas de moyens de remplacement pour assurer les pondérations… Résumé : elles ne seront pas honorées.

– Mouvement. Sgen interroge sur la demande de VAE du CAPPEI : les collègues sur poste mais non titulaire devront-ils participer au mouvement ou le seront-ils automatiquement ? Réponse : l’arbitrage est académique et la réponse devrait arriver rapidement.

– Direction et mouvement. Les directeurs faisant-fonction seront-ils titularisés sur leur poste ou devront-ils participer au mouvement avec une bonification ? Réponse : A trancher dans la circulaire à venir.