CAPD 78 du 22 mai 2025 recours temps partiel et dispo : des refus en rafale

La séance s’ouvre par la traditionnelle lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales (OS). Trouvez la nôtre ici (Décla liminaire CFDT). Aux quatre interpellations des OS, le DASEN nous a livré des réponses laconiques (félicite tout le monde pour son travail, admet des tensions RH (le minimum !), respecte les réglementations autant que les OS et le dialogue social).

Il aura fallu deux heures exactement pour aborder les 26 dossiers. Pour les dispos, 6 dossiers : 4 refus, 1 révision favorable, 1 stand-by en attente de décision. Pour les temps partiels, 20 dossiers : 15 refus, 4 révisions favorables (dont 2 sur intervention CFDT), 1 stand-by en ballotage favorable (CFDT encore). Lors des votes consultatifs, la CFDT Education (qui a demandé le scrutin en début de séance) a voté contre tous les refus proposés par le DASEN. Malgré le discours sur l’attention aux situations individuelles, l’arbitrage a clairement pesée du côté de la recherche de moyens jusqu’à l’absurde : combien de temps vont tenir à temps plein des collègues fragiles à qui on refuse une dispo pour souffler ou un temps partiel pour lever le pied ?

Dans le détail, pour les dispos, moins de demandes (291) : 273 accordées et 18 refusées dont 12 de 1ère demande. 6 recours.

Pour les temps partiel, baisse avec 523 demandes dont 36 font l’objet d’un refus et 20 qui achèvent en recours. Dans l’autre sens, 116 demandes de reprise.

Questions diverses (26 questions posées) :

• Versement primes d’entrée dans le métier non versées au des T1. Régularisation faite en février 2025 car, après contrôle, moins de 3 mois ETP réalisés permet la perception de la prime.
• Précision est donnée sur les recours admi et hiérarchique où les PE peuvent être accompagnés (échange avec DGRH).
• Demande de clarification sur la bonification en cas de fermeture d’école.
• Demande de bonification pour les dir faisant-fonction : que les règles soient clarifiées sans fausse promesse des IEN.
• Etat RH  : 33 démissions de titulaires et 15 de stagiaires (en baisse // an passé 38 et 10). 50 démissions de contractuels et 27 fin de contrats. Par ailleurs, 27 demandes de RC et 13 acceptées (coût 240k€). Détachements : 55 demandes, 23 acceptés 32 refusés.
• Exeat : 71 demandes. Calibrage de solde en cours. Réponses fin juin, début juillet. L’an passé solde de -14.
• Jours de classe non remplacés ? Même réponse que d’habitude : « on ne sait…(officiellement) » Dasen estime que les congés longs pèsent sur les remplacements (moins de congés longs mais plus longtemps).
• Stats mouvement inter
• Stages syndicaux refusés non argumentés. SG admet qu’il faut argumenter sur les raisons de service, ça sera fait à l’avenir.
• Passage à la Hors-classe, pas de date des résultats car contingent (volume) accordé encore inconnu. Réponses au plus tard le 11 juillet. Le barème du/de la dernier.e promu.e peut être connu. Rappel des règles de départage entre barèmes identiques : ancienneté dans le corps des PE, (2026 pour les instits) puis ancienneté de grade, échelon occupé et enfin ancienneté dans l’échelon.
• Mvt direction et pts handicap. Le médecin des personnels ne se prononce jamais sur les directions qui est une fonction mais la DSDEN analyse la situation. Donc bonif possible mais au cas par cas (CFDT se fait confirmer qu’il n’y a pas de refus de principe).
• Accès classe exceptionnelle. L’an dernier l’ancienneté moyenne de grade était de 4 ans 1 mois 23 jours.