La CAPD du 3 juin étudiait les recours suite au refus du DASEN d'accorder des temps partiel ou mise en disponibilité.
La CAPD commence après les déclarations préalables du Snuipp-FSU, du Sgen-CFDT et du Snudi-FO.
Le DASEN annonce une baisse de 20 pts des demandes de mise en disponibilité qu’il explique par la crise du COVID.
Les élus ont examiné pendant plus de deux heures les dossiers. Quand nous les connaissions et avions été saisis par les collègues nos avons pu d’autant mieux intervenir et les défendre. L’administration a ainsi révisé des refus parmi les 10 recours dispo et 27 recours temps partiel initiaux.
DISPO : En chiffre, il y a eu 253 demandes de disponibilité 228 accords et 25 refus. Sur ces 25 refus, 10 (essentiellement pour convenance personnelle) ont formulé un recours. Après examen 3 dossiers ont finalement un avis favorable et 1 reste en attente des pièces justificatives. NB : une demande de dispo de droit sans pièces justificatives ne peut être accordée !
TEMPS PARTIEL : Le nombre de demande de temps partiel continue de fléchir (707 demandes en 2019, 691 en 2020 et 668 cette année). Sur ces 668 demandes, il y a eu 66 refus dont 40 ont été suivi d’un recours. 13 ont été révisés positivement avant la CAPD. Il restait donc 27 refus à étudier.S’il y a eu un certain nombre de recours qui ont été acceptés, beaucoup de révisions restent suspendues à la réception des pièces justificatives initiales ou complémentaires. Faites-vous accompagner dans vos démarches, contacter vos élu.es du Sgen-CFDT.
Concernant la mise en place du temps partiel thérapeutique au 1er juin 2021 (on ne parle plus de mi-temps car d’autres quotités sont possibles), la DSDEN reste en attente de la position de la « coordination académique paie ».
Les échanges ont portés également sur les critères de révision au vu des demandes considérées comme « Hors-critères ». L’administration considère que, outre les demandes de droit, elle accorde un temps partiel pour les parents de 5 enfants, de 3 enfants si le dernier a moins de 8 ans, être parent isolé avec enfant jeune ou enfin pour un temps partiel annualisé si conjoint.e éloigné.e. La liste exhaustive doit nous être communiquée.
Tous les adhérents et sympathisants accompagnés ont été informés dans la journée des résultats.
Un VOEU proposé par les syndicats a été adopté à l’unanimité (lire plus bas).
QUESTIONS DIVERSES :
- Le Sgen-CFDT est intervenu pour soumettre le cas d’une PES dont la titularisation est remise en question par son congé maternité en été.
- Cas de 2 collègues pour jours de carence et COVID
- 1 dossier refus de détachement au CNED
- Projet d’école : demande de clarification. IENA : « Les IEN ne dérogent pas, c’es le terme territoire qui achoppe ».
- Remplacement rentrée 2021.
- Mouvement : pas encore de résultats mais des interrogations sur des voeux qui ont pu être faits et (validés!) sur des postes de direction théoriquement bloqués (postes profilés).
VOEU VOTE à L’UNANIMITE DES OS : « Les élus du personnel à la CAPD des Yvelines, SNUIPP-FSU 78, SNUDI FO 78, SE-Unsa 78, SGEN-CFDT Versailles, exigent que toutes les suppressions de postes soient annulées : il est urgent que le ministre réponde aux revendications des personnels et des organisations syndicales, pour cela il doit créer immédiatement tous les postes nécessaires dans les établissements scolaires. Ces créations de postes permettraient également l’octroi des temps partiels et des disponibilités aux enseignants qui en font la demande. »
Déclaration préalable du Sgen-CFDT à la CAPD du 3 juin :
» M. Le DASEN, M,Mme les représentants en CAPD,
La CAPD de ce jour doit aborder l’examen des recours pour les demandes non satisfaites de temps partiel (x27 pour 8,5ETP) ou de disponibilité (x7).
Espérons, pour les collègues et le sens de cette CAPD, que le résultat de cette instance soit plus fructueux que celle des recours PPCR.
Certains cas individuels méritent en effet d’être développés et révisés ; nous y reviendrons.
Cette CAPD de recours intervient à quelques jours de la publication de la feuille de route académique pour les RH. Nous rejoignons les critiques formulées à l’instant par notre collègue du Snuipp. On y loue le bien être, l’équilibre vie privée/pro ( points 2.3), l’écoute (point 3) : chiche ?
Nous souhaitons donc que vous soyez sensible à ces promesses et joigniez , M. Le Dasen, le geste aux intentions annoncées.
Je rappelle que si l’enjeu individuel est important, à l’échelle du 78, nous parlons de 15 ETP pour 8000 agents.
Le refus ne signerait que la preuve des difficultés de recrutements (Grenelle ou pas) et la faible attractivité de notre métier qu’il est urgent de revaloriser.
Nous vous remercions pour votre attention.