Liberté académique : état des lieux

Par Frédérique Coulée, professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay.

Frédérique Coulée CFDT UPSaclayStupéfaction aux États-Unis

La liberté académique fait l’objet d’un regain d’intérêt qui doit beaucoup aux atteintes massives qui lui ont été portées par l’administration Trump aux États-Unis. Dès le début de l’année 2025, on a assisté à des vagues de licenciements dans les agences fédérales américaines, à la suppression de bureaux de recherche fondamentale, à des coupes dans les budgets scientifiques et des universités, au retrait de données publiques et à un contrôle des publications d’articles via l’interdiction de l’usage de certains mots. La censure d’une partie de la recherche en environnement, en santé, en sciences humaines et sociales est ainsi orchestrée. La recherche constituait un des instruments du soft power des Etats-Unis. Autant d’attaques contre elle en un temps si court a provoqué la stupéfaction.

Une censure en environnement, en santé, en sciences humaines et sociales orchestrée.

Légitimes inquiétudes en Europe

La situation politique en Europe suscite de légitimes inquiétudes. Sans que les situations soient identiques, plusieurs États souffrent d’une érosion de la démocratie sous l’effet des crises, de la manipulation de l’information, y compris via des ingérences étrangères, d’attaques contre l’État de droit, contre l’indépendance des médias, contre les juges en lien avec la montée du populisme.

S’y ajoutent en France une fragilité politique indissociable d’une perte de confiance des Français dans leur personnel politique et une situation budgétaire très dégradée qui impacte directement l’enseignement supérieur et la recherche, en particulier les universités. On comprend que le rapport Balme d’octobre 2025 Défendre et promouvoir la liberté académique, Un enjeu mondial, une urgence pour la France et l’Europe adopte un ton alarmiste.

La liberté académique est juridiquement protégée dans la plupart des pays européens.

En France, le Code de l’éducation la définit à son article L 952-2 : « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité ».

Le principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs, introduit dans la Loi de programmation de la recherche en 2020, est reconnu par le Conseil constitutionnel en 1984.

Elle se voit reconnaître une autorité éminente dans certains États. En Grèce, par exemple, pays qui est resté marqué par l’exode imposé à nombre d’intellectuels pendant la dictature des Colonels, la liberté académique y est longuement définie à l’article 16 de sa Constitution, la reliant au droit à l’éducation gratuite des Grecs et posant le statut des professeurs de l’enseignement supérieur qui sont des agents de la fonction publique. La nouvelle loi de 2024, qui autorise la création d’universités privées, a suscité une vive émotion : elle est perçue comme une remise en cause de ce modèle.

Analyser et penser le monde

Au-delà des proclamations, restent les impensés. Le rôle de la science dans la société et au service de la société est indissociable de la liberté académique. Il est pourtant mal compris, parfois par les acteurs de la recherche eux-mêmes. La science doit être appréhendée dans sa diversité et sa complexité, des sciences expérimentales aux sciences humaines et sociales, de manière indivisible. Analyser et penser le monde avec une perspective critique est au cœur de la démarche scientifique qui n’est crédible que si l’indépendance de la recherche est assurée. La place reconnue aux acteurs du monde socio-économique dans les institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche ne doit jamais l’ignorer. Pour s’épanouir, cette liberté suppose un contexte qui la protège et qui la porte, dans nos sociétés et dans nos institutions. Cela signifie aussi que la démocratie universitaire, faite de choix électifs et de collégialité, doit être pleinement vivante et acceptée.

Le rôle de la science dans la société et au service de la société est indissociable de la liberté académique.

 

Militantes et militants CFDT à Saclay en présence de Marylise Léon

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