Recouvrement des trop perçus des arrêts maladies

Le décret du 27 février 2025 a baissé la rémunération des agents de la fonction publique de 10 % pendant les 3 premiers mois d'arrêt maladie. Entrée en vigueur le 1° mars, l'Académie de Versailles n'a pas pu être prête dans l'urgence. Elle va procéder au recouvrement des trop perçus.

Si les organisations syndicales ont obtenu le recul du gouvernement devant les 3 jours de carence en cas de congés maladie, celui-ci a bien fait baisser l’indemnisation des jours suivants de 100% à 90%.

La CFDT continue de revendiquer le retrait de cette mesure qui touche les agents publics à la santé et au portefeuille et participe du « fonctionnaire bashing » du moment.

Signez l’appel intersyndical pour l’abrogation du jour de carence et le rétablissement de la rémunération à 100% en congé maladie ordinaire.

Cette disposition s’applique depuis le 1er mars 2025, mais dans cette précipitation, les services RH de l’Académie n’ont, et on le comprend, pas pu changer tout le système en deux jours. Ainsi les agents ayant été en arrêt entre mars et mai ont continué de percevoir 100% de leur traitement au lieu de 90%.

Par conséquent, le rectorat va maintenant procéder au recouvrement des trop perçus et s’engage à en minimiser les impacts.

Communication du Rectorat

Le Recteur a donné la feuille de route des services lors du CSA du 27 mai 2025:

  1. ils vont informer tous les agents par mail dans les jours à venir.
  2. ils notifieront par mail les agents concernés début juillet.
  3. Les divisions des personnels (DPE, DPATS…) contacteront individuellement les  agents se trouvant à devoir des sommes importantes en juin.

Calendrier des recouvrements des trop perçus

Les différentes catégories de personnels n’ayant pas le même système de paie, les récupérations sont prévues comme suit:

  • Enseignants et AESH: reprise prévue sur les paies de juillet et août (difficile de dépasser août du fait des gestions collectives et des mutations) ,
  • Autres personnels: juillet en général ,
  • AED en juin,
  • Personnel de direction: au fil de l’eau car la saisie de leur salaire est manuelle.

Les montants saisissables

NB: En cas de recouvrement, les montants ne peuvent pas dépasser la « quotité saisissable »  ce qui entrainera un étalement automatique.

Prenons 2 exemples sur une base de 1800€ de salaire mensuel (sa quotité saisissable par mois étant au maximum de 567,50€)

  • Un agent en congés maladie 3 jours en mars: on lui retirera environ 12€ en juillet.
  • Un agent en congés maladie sur les 3 mois: mars, avril, mai : on lui retirera un total de 534 €, dont 356€ en juillet et 178 € en août.

 

Nous vous appelons donc à la vigilance si vous êtes concerné. N’hésitez pas à prendre contact auprès de votre DPE ou de nos militant.es si vous avez des questions.

La CFDT Education Formation Recherche Publiques dans l’Académie de Versailles reste mobilisée sur les sujets de santé des personnels!