Audience avec la DASEN du 92 du lundi 31 janvier

Les militants du Sgen-CFDT Versailles ont rencontré la DASEN du 92 pour évoquer divers sujets tels que l'école inclusive, la gestion des ressources humaines, le dialogue social ou la situation sanitaire.

1 contexte sanitaire

Les deux compte-rendus (groupe de travail DASEN 92 et Audience Rectrice) reprennent les éléments essentiels qui nous ont été communiqués en avant première lors de cette audience. Idem concernant nos questionnements et les réponses de l’Administration :
Nous souhaitons tout de même vous faire part d’un sujet qui ne figure pas dans ces deux compte-rendus :
Évaluations Petite Section : Ces évaluations concernent un panel de classes de 2500 classes de PS tirées au sort. Elles doivent avoir lieu pendant la période 3.
Nous avons dénoncé auprès de la DASEN les menaces de sanction qui figurent sur le document transmis aux enseignants. Encore une belle entorse au principe de confiance si cher à notre Ministre !
La passation étant individuelle pour certains items, il n’est pas envisageable que les enseignants ne soient pas accompagnés dans cette partie de la tâche mais également pour la saisie des résultats.
Nous avons eu un engagement de la DASEN qu’une aide pourrait être apportée par les CPD et l’Inspection maternelle. N’hésitez pas à revenir en cas de difficulté.

2 gestion des ressources humaines

  • La communication entre les personnels et leur administration
Nous avons souligné la nécessité de clarifier les usages des différents outils de communication  et d’interaction à destination des personnels. Si nous n’avons pas d’opposition à l’usage de ces outils qui  visent à simplifier les démarches, l’articulation entre ariane, arena, iprof, démarches simplifiées, colibris n’est pas toujours très lisible pour les personnels. D’autre part, les situations plus spécifiques ou compliquées doivent nécessairement passer par des échanges directs. 
A ce propos, le Sgen-CFDT insiste sur les difficultés rencontrées par les personnels pour pouvoir contacter un interlocuteur, un gestionnaire administratif ou financier en général. De nombreuses anomalies concernant les rémunérations ont été relevées par les enseignants sans qu’ils puissent obtenir la moindre réponse sur les raisons du dysfonctionnement et encore moins sur les délais de résolution.
Encore une fois, nous ne sommes évidemment pas opposés à la dématérialisation des démarches. En revanche, nous pensons que celle-ci doit permettre de dégager du temps aux agents administratifs pour qu’ils puissent suivre des situations particulières problématiques. 
Réponse du Secrétaire Général et de la DASEN : Ils admettent de grosses difficultés et notamment depuis septembre dernier. Ils sont conscients des difficultés que nous soulevons. Ils évoquent le turn over des agents dans les services de la DSDEN. La nouvelle équipe se met en place et devrait pouvoir désormais être plus efficace. La situation actuelle n’est ni satisfaisante pour les usagers, ni pour les agents administratifs.
De nouveaux outils devraient permettre de régler de nombreuses difficultés. 
– Une interface unique : « démarches simplifiées » permet aux agents de recevoir un accusé réception de leurs demandes. Il peuvent consulter le suivi de leurs démarches.
– Un répondeur vocal interactif doit être mis en place prochainement. Il devrait guider les collègues vers l’interlocuteur qui sera en capacité de répondre à la question posée.
Le secrétaire général indique aussi qu’il vaut mieux privilégié les adresses fonctionnelles aux adresses nominales des gestionnaires.
  • La gestion des différents personnels AESH
De nombreuses remontées de terrain témoignent d’un mauvais management des AESH soit par des chefs d’établissements, soit par des têtes de PIAL. Nous ne pouvons admettre que les AESH soit affectés sur des missions sur lesquelles ils n’ont pas été recrutés (tâche administratives, d’entretien etc…).
Nous avons insisté sur la nécessité de former les cadres à la gestion des AESH pour qu’ils puissent mieux appréhender leurs missions.
La DASEN est très claire sur ce point. Il n’est pas question que les AESH soient affectés à des types de tâches qui ne relèvent pas de leurs missions. Leur rôle est d’accompagner les élèves. Si des situations de ce type se reproduisaient, il faudrait faire remonter l’information à son cabinet.
Elle informe qu’un blog réservé aux AESH a été créé récemment.
  • Nous avons questionné la DASEN sur les critères qui président à la ventilation des primes REP. Pour l’heure, c’est l’IPS qui constitue le critère clé mais nous demandons que d’autres critères qualitatifs puissent entrer en ligne de compte. Il nous est répondu que cela devrait être le cas dès l’année scolaire prochaine, avec un travail collectif. 

3)    École inclusive

  • Point de situation concernant les AESH et l’inclusion au quotidien
L’augmentation du nombre d’élèves porteurs de handicap dans nos écoles pose des difficultés aux équipes. Le Sgen-CFDT défend depuis toujours cette notion d’école inclusive bénéfique pour les enfants en situation de handicap mais aussi pour les autres enfants.
Cependant, nous déplorons bien évidemment une inadéquation entre les besoins et les moyens pour que cette inclusion puisse se faire dans de bonnes conditions. Nous revendiquons une amélioration de l’attractivité du métier d’AESH en créant un véritable statut de fonctionnaire de catégorie B. Nous sommes persuadés que le vivier de candidats à cette fonction serait bien plus important.
Nous réclamons une meilleure formation pour les AESH mais également pour les collègues dans les classes ordinaires. Nous relevons le manque de places dans les instituts médico-éducatifs et notamment depuis le début de la crise sanitaire. 
La DASEN relève elle-aussi un nombre plus important d’élèves en situation de handicap. C’est notamment le cas dans le second degré, et dans les lycées tout particulièrement.
Elle soulève la nécessité de créer une culture commune autour de l’école inclusive. Un cadrage national est en cours d’élaboration avec une obligation de formation des AESH et de tous les autres personnels. Une plate-forme CAP école inclusive a été mise en place. Désormais, il existe également des modules de formation sur l’école inclusive dans les plaquettes de formation initiale 1er et 2nd degré.
La DASEN relève elle-aussi la problématique du nombre de places en IME. Un travail conjoint avec l’ARS et la MDPH est mené et un appel à projet est lancé pour répondre aux préoccupations de l’Éducation Nationale dans ce domaine. Mais ce travail ne pourra aboutir qu’à moyen terme.
A court terme, et pour permettre d’accompagner les enseignants, la DASEN a recréé des postes de conseillers pédagogiques école inclusive.
Elle admet elle-aussi que de nombreux AESH manquent dans les écoles et que cela met en difficulté les équipes et les élèves.
  • Fonctionnement des PIAL
Le Sgen-CFDT n’est pas à priori opposé aux PIAL. Nous sommes cependant vigilants sur le fait que cela permette réellement d’améliorer l’inclusion et que cela ne se traduise pas par une dégradation des conditions de travail des personnels.
La prime obtenue sous forme d’IMP n’est pas suffisante. Nous regrettons que ces missions soient confiées à des collègues directeurs complètement déchargés de classe. Cela alourdit considérablement leur charge de travail. Ce nouveau fonctionnement ne peut pas se faire à moyens constants. Nous revendiquons donc, comme cela se fait dans de nombreux départements, des décharges de service pour les collègues qui souhaiteraient remplir cette fonction.
La DASEN rappelle que ce dispositif date de 2019 et que les mesures d’accompagnement se mettent en place progressivement. Après la prime il faudra prévoir des modalités pour prendre en compte le temps de service dit-elle.

4)    Dialogue social

Nous nous réjouissons d’être invités aux groupes de travail sur la situation sanitaire aux niveaux académique et départemental mais nous réaffirmons que le Sgen-CFDT doit être invité même quand il n’y a pas de demande ministérielle pressante.
Nous n’acceptons plus que des audiences intersyndicales, avec des OS représentées en CAPD, aient lieu à l’invitation de la DASEN sans le Sgen-CFDT. Les points abordés débordent largement les compétences des CAPD dans leurs attributions actuelles. Nous rappelons que la représentativité qui compte en matière d’audience intersyndicale est celle issue du CTMEN, du CTA et du CTSD. A ces 3 échelles, le Sgen-CFDT est représentatif. 
La DASEN rappelle l’historique de la création de ces audiences. Elle admet que le contexte a changé, que les sujets sont plus larges. Elle s’engage à réfléchir à de nouvelles modalités d’organisation du dialogue social.
Une nouvelle fois la problématique des documents de travail transmis aux organisations syndicales est posée. 
Nous regrettons que lors des derniers CTSD et CDEN, les convocations et les documents soient arrivés très tardivement, que le format n’en était que difficilement exploitable et que des éléments manquaient cruellement pour pouvoir percevoir pleinement les enjeux. Dans ces conditions, les délégués du personnels ont eu beaucoup de difficultés à jouer leur rôle pleinement.
La Dasen évoque le renouvellement des équipes au sein des services.
 Elle considère également que  certains documents et critères n’ont pas nécessairement à être fournis, par exemple car le détail des répartitions aux EPLE. Sur ce point nous mettons en avant la faiblesse des marges réelles. 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision supplémentaire.