VS, ventilation de services : Que vérifier ?

La VS ou fiche de ventilation de services est un document officiel récapitulant votre « état annuel des services d’enseignements ». Votre établissement doit vous soumettre ce document en octobre pour approbation et signature.

Il est prudent de lire attentivement et bien vérifier votre VS. En effet, ce document est utilisé pour le calcul de votre rémunération.

Notons que la ventilation des services ne concerne pas un TZR qui effectue des heures dans le cadre de son rattachement administratif ou qui remplace un·e collègue momentanément absent·e au sein de celui-ci. Cependant, une VS est remise aux TZR affecté·es à l’année pour effectuer un remplacement, que ce soit dans l’établissement de rattachement ou ailleurs.

Que doit comporter la VS ?

Elle doit préciser : la discipline, le temps de service, complet ou partiel, l’établissement, le nombre d’élèves par classe, le nombre d’heures hebdomadaires pour chaque classe, les pondérations, les réductions éventuelles du maximum de service, les HSA (heures supplémentaires annuelles), les indemnités.

Que faut-il vérifier sur la VS ?

La VS doit être conforme aux obligations de service et missions définies par le décret 214-940. Vous pouvez également vous référer au BO 18 du 30 avril 2015.

– le décompte des heures : toute heure de service effectuée avec les élèves compte pour une heure de service (cours, accompagnement personnalisé, soutien, ateliers et bien sûr TD, TP et heure de chorale).

– la prise en compte des réductions du maximum de service :

• en cas de services partagés sur deux communes ou/et dans 3 établissements  : – 1 heure pour les enseignants à temps complet,
• en cas d’heure de préparation soit 1 heure de « vaisselle » en Physique ou en SVT pour les enseignants avec, au moins 8 heures de cours dans un collège sans agent de labo.

Le temps ainsi libéré appartient à l’enseignant.e, le chef d’établissement ne peut en disposer.

– les pondérations :

Elles s’appliquent aux services exercés en :

• cycle terminal : 1,1/h pour chaque heure d’enseignement,
• STS : 1,25/h pour chaque heure d’enseignement,
• Rep/Rep+ : 1,1 h pour chaque heure d’enseignement…

– les indemnités :

• pour missions particulières : allègement d’horaire ou attribution d’une indemnité pour mission particulière (IMP), missions effectuées à l’année ;
• si les effectifs sont pléthoriques (6 heures à enseigner à plus de 35 élèves/classe, Décret n° 2015-477 – Arrêté du 27 avril 2015), 1250 €/an ;
• pour les PLP/EPS enseignant au moins 6 heures en 1ère et terminale ou dans les classes de CAP ou pour les profs d’EPS des classes de bac pro, indemnité de sujétion : 400 €/an

– les HSA (heures supplémentaires annuelles) 

Rémunérées en 9 fois, d’octobre à juin, le montant de la 1ère HSA est supérieur de 20% à celui des suivantes..

Depuis le 1er septembre 2019, vous ne pouvez pas refuser les 2 premières HSA.

Que faire en cas d’erreurs ?

Tout d’abord, lorsque l’on vous remet la VS, il faut vérifier qu’il n’y a ni erreur ni oubli ; si cependant tel était le cas, vous devez le signaler par écrit au chef d’établissement qui effectuera la correction.

Si le chef d’établissement refuse la rectification, n’hésitez pas à écrire une lettre de contestation au recteur sous couvert du chef d’établissement. Cette lettre devra expliquer votre désaccord sur la VS.

Quelle que soit la situation, erreur, oubli ou rien à signaler, nous vous conseillons de garder une copie de cette fiche de ventilation de vos services.

En cas de doute, n’hésitez-pas à nous contacter a versailles@sgen.cfdt.fr

Vous pourrez ensuite décrypter votre bulletin de salaire pour vérifier que tout est conforme.