Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tous les agents publics ayant au moins un enfant. Son montant varie selon le nombre d’enfant composant la famille.

Quels sont les bénéficiaires ?

Tous les agents publics (titulaires, stagiaires et contractuels) peuvent en bénéficier s’ils ont au moins un enfant à charge. Les règles sont les mêmes que pour les prestations familiales. Sont comptés à charge tous les enfants (légitimes, naturels, adoptés ou recueillis) de moins de 20 ans scolarisés dont le ou les parents assurent l’éducation et l’entretien.

Attention, les enfants entre 16 et 20 ans peuvent être exclus s’ils touchent une rémunération (supérieure à 55% du SMIC). Toutes les précisions dans l’article « Qui touche le SFT » sur le site de la CFDT

Si les deux parents peuvent y prétendre, un seul a droit au SFT pour un même enfant. Le choix se fait par commun accord, et il préférable de choisir celui qui bénéficie de l’indice le plus élevé (puisqu’à partir de 2 enfants, le SFT varie en fonction de l’indice).

En cas de séparation ou de divorce, c’est celui ou celle  qui a la garde des enfants qui le percevra. Pour plus de précisions dans les cas de séparation, vous pouvez consulter l’article SFT sur service-public.fr

A qui demander le SFT ?

Il faut en  faire la demande explicite pour percevoir le SFT. Cette demande se fait auprès de votre service gestionnaire (DSDEN, DPE, DRH…) qui adressera les formulaires adaptés et la liste des pièces justificatives.

A quel moment envoyer sa demande ?

A la naissance des enfants et  en cas de changement de situation familiale ou de changement de service gestionnaire (mutations..).

Quelle durée et quel montant pour le SFT ?

Le SFT peut être versé du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant les 20 ans de l’enfant.

Il est la somme d’une part fixe et d’une part proportionnelle au traitement brut. Les deux parts varient en fonction du nombre d’enfants à charge (voir tableau ci-dessous). La part variable ne peut être inférieure à celle correspondant à l’indice 449, ni supérieure à celle correspondant à l’indice 717.
Pour les agents à temps partiel, seule la part variable est réduite sans pouvoir être inférieure au minimum mensuel versé à un agent travaillant à temps plein et qui a le même nombre d’enfants à charge.

Pour les agents à temps incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapporté à la durée légale et hebdomadaire de travail. La part fixe n’est pas proratisée.

En cas de cumul d’emploi, seul un des employeurs peut le verser.

Exemples :

1. Au 1^er février 2017, un agent de catégorie B a quatre enfants à charge. Il est au 10^ème échelon du dernier grade, soit un indice de rémunération de 569. Son traitement brut mensuel est de 2 666,35 €. Son supplément familial de traitement mensuel est de :

• pour les trois premiers enfants : 8 % de 2 666,35 €, soit 213,31 € + 15,24 € = 228,55 €
• pour le quatrième : 6 % de 2 666,35 €, soit 159,98 € + 4,57 € = 164,55 €.
• soit au total : 228,55 € + 164,55 € = 393,10 €.2. Un personnel AESH a deux enfants à charge. Elle est à temps incomplet 75%. Son SFT est donc de 73,79 x 0,75 = 55,34 €

Contrairement aux allocations familiales, le SFT est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.