Retraite progressive un nouveau droit

Qu’est-ce que la retraite progressive ?

Ce dispositif permet de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite qui correspond à la quotité non travaillée.

Ce dispositif demeure plus intéressant que le temps partiel car il permet de cumuler salaire et retraite. Au moment de la liquidation totale de la retraite, celle-ci sera recalculée en fonction de la totalité des droits acquis y compris lors des services à temps partiel.

Ce dispositif peut être intéressant pour diminuer ou supprimer la décote à la retraite tout en réduisant son activité à la fin de sa carrière.

 

Quelles sont les conditions d’âge pour demander une retraite progressive ?

Il faut être à 2 ans de l’âge d’ouverture des droits (cf tableau ci-dessous) et justifier de 150 trimestres de durée d’assurance, tout régimes confondus soit 37,5 années d’affiliation quelle que soit la quotité d’exercice.

Année de naissance	Âge d’ouverture des droits à la retraite	Âge d’ouverture de droit à la retraite progressive
Jusqu’au 31/08/1961 inclus	62 ans	60 ans
Entre le 01/09/1961 et le 31/12/1961	62 ans et 3 mois	60 ans et 3 mois
1962	62 ans et 6 mois	60 ans et 6 mois
1963	62 ans et 9 mois	60 ans et 9 mois
1964	63 ans	61 ans
1965	63 ans et 3 mois	61 ans et 3 mois
1966	63 ans et 6 mois	61 ans et 6 mois
1967	63 ans et 9 mois	61 ans et 9 mois
1968	64 ans	62 ans

Un personnel en catégorie active peut-il bénéficier de la retraite progressive dès son âge d’ouverture des droits ?

Oui mais il doit pour en bénéficier avoir atteint l’âge d’ouverture des droits des fonctionnaires dits « sédentaire » (cf tableau ci-dessus).

Quand faire la demande de retraite progressive ? Est-ce possible dès le 01/09/2023 ?

La retraite progressive nécessite au préalable l’acceptation de la

demande de temps partiel. Il faut donc effectuer la demande au moins 6 mois avant la date d’effet. Soit 2 mois pour la réponse à la demande de temps partiel et 4 mois pour que les services de la retraite de l’Etat pour effectuent le calcul.

Pour l’année scolaire 2023/24, seuls les personnels qui sont déjà à temps partiel pourront bénéficier de ce nouveau droit. Si vous êtes à temps partiel, vous pouvez demander à en bénéficier rétroactivement dès le 01/09/2023 si vous déposez votre demande avant le 31/12/2023.

Si je suis à temps partiel ou incomplet, dois-je quand même faire une demande spécifique pour la retraite progressive ?

Non. A partir du moment où vous êtes à temps partiel ou incomplet, il est inutile de recueillir au préalable l’autorisation de l’employeur puisque vous exercez déjà à temps partiel (ou incomplet). Il suffit de demander sa retraite progressive.

Si j’ai dépassé l’âge d’ouverture des droits, puis-je demander une retraite progressive ?

Tout fonctionnaire peut demander à bénéficier de la retraite progressive à partir du moment où il·elle remplit les conditions. Il·elle peut même en bénéficier s’il·elle a dépassé la limite d’âge en application des dispositifs de prolongation d’activité ou de maintien en fonctions.

Quelle quotité de temps partiel sont possibles ?

Vous pouvez demander toute quotité comprise entre 50 et 90%.

Comment est calculée la retraite progressive ?

Si un·e fonctionnaire demande à travailler à 70%, il·elle percevra cette fraction de son salaire auquel sera ajouté 30% du montant de sa retraite calculée à la date d’effet.

S’il peut prétendre à 75% de retraite, il percevra donc 70% de son salaire et 22,5% (75% de 30%) au titre de la retraite soit 92,25% de son salaire en travaillant à 70%.

Si par contre sa retraite est de 50% de son salaire, le cumul ne sera que de 85% (70% + 30% de 50%).

Comment sera calculée la retraite définitive ?

Lors de la liquidation, sera ajoutée à la durée de services accumulée à la date de la retraite progressive  celle effectuée à temps partiel. C’est ce total qui servira de base pour le calcul du montant de la pension. Quant à la durée d’assurance, à celle constatée à la date de la retraite progressive sera intégralement ajoutée à celle passée en retraite progressive. C’est ce total qui servira à apprécier la décote ou une éventuelle surcote. L’indice qui servira à déterminer le montant de la pension sera celui détenu au cours des 6 derniers mois d’activité (donc en retraite progressive).

Puis-je cumuler avec une autre activité en retraite progressive ?

Tout cumul avec une activité accessoire est interdit lorsqu’un·e fonctionnaire bénéficie de la retraite progressive.

Si je me rends compte que le montant est insuffisant, puis-je reprendre à temps plein ?

Le retour à temps plein est possible à la demande du·de la fonctionnaire ou à la fin de la période de temps partiel. Mais le retour à temps plein interdit au·à la fonctionnaire de pouvoir bénéficier de nouveau de la retraite progressive.