Indemnités missions particulières : qu’est ce qu’une IMP ?

• le décret du 27 avril 2015 sur Les modalités d’attribution de l’indemnité sur le site du ministère

La circulaire sur les missions et obligations réglementaires de service des enseignants du 2° degré est également parue :

• le décret sur les missions et obligations de service des enseignants du second degré

Pour le 1° degré :

• le décret 2017-965 du 10 mai 2017 sur les missions particulières allouées à certains personnels du 1° degré

Missions concernées et taux des indemnités

Dans le second degré

Dans le second degré, à l’exception de la coordination d’EPS, le ou la chef.fe d’établissement est totalement libre de choisir quelles tâches il choisit ou non de rétribuer par des IMP. Il a toutefois l’obligation de présenter, pour avis, au conseil pédagogique et au CA, dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur. Cette procédure doit se dérouler entre les mois de février et de juin. Aucun agent ne peut se voir imposer une mission particulière, même si elle est rémunérée (et d’autant plus si elle ne l’est pas !)

En revanche, si les textes sont souples sur les missions que le ou la che.fe d’établissement peut choisir de rémunérer, ils sont assez précis sur comment une partie d’entre elles doivent être rémunérées, en indiquant précisément une rémunération minimale et une rémunération maximale. Les missions dont la rémunération est réglementée sont :

• la coordination des activités sportives, physiques et artistiques
  C’est la seule pour laquelle le ou la chef.fe d’établissement n’a rien à dire. D’après les textes, elle doit être de 2 IMP s’il y a plus de quatre enseignants d’EPS dans l’établissement, 1 IMP s’il y en a trois ou quatre (assurant ensemble au moins 50 heures de service hebdomadaire) et 0 s’il y en a moins de trois.
• la coordination d’une discipline autre que l’E.P.S.
  Si le chef d’établissement choisit de la rémunérer, elle doit être soit de 0,5 IMP, soit d’1 IMP, soit de 2 IMP.
• la coordination de cycle d’enseignement
  Si le chef d’établissement choisit de la rémunérer, elle doit être soit de 0,5 IMP, soit d’1 IMP, soit de 2 IMP.
• la coordination de niveau d’enseignement
  Si le chef d’établissement choisit de la rémunérer, elle doit être soit de 0,5 IMP, soit d’1 IMP, soit de 2 IMP, soit de 3 IMP.
• la fonction de référent culture
  Si le chef d’établissement choisit de la rémunérer, elle doit être soit de 0,5 IMP, soit d’1 IMP.
• la fonction de référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques
  Si le chef d’établissement choisit de la rémunérer, elle doit être soit d’1 IMP, soit de 2 IMP, soit de 3 IMP.
• la fonction de référent décrochage scolaire
  Si le chef d’établissement choisit de la rémunérer, elle doit être soit de 0,5 IMP, soit d’1 IMP, soit de 2 IMP.
• le tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels
  Si le chef d’établissement choisit de la rémunérer, elle doit être soit de 0,25 IMP, soit de 0,5 IMP
• le coordonnateur de district UNSS
  Si le chef d’établissement choisit de la rémunérer, elle doit être soit d’1 IMP, soit de 2 IMP, soit de 3 IMP.

En plus de ces missions, le ou la chef.fe d’établissement peut choisir d’attribuer des IMP à toutes « autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif (…) qui s’inscrivent notamment dans le cadre du projet d’établissement [. Elles] peuvent par exemple concerner la mise en œuvre des différents partenariats de l’établissement (avec des établissements scolaires à l’étranger, des entreprises, etc.), des coordinations diverses (par exemple de la vie lycéenne), l’implication dans des manifestations et rencontres liées à l’activité des chorales, l’organisation de voyages scolaires, ou peuvent être plus ponctuelles, en fonction des besoins spécifiques de l’établissement. ». Aucune de ces missions n’est obligatoire, l’ensemble est soumis à l’appréciation du ou de la chef.fe d’établissement (et au volontariat des collègues concerné.e.s). Il n’y a pas de montant minimum ou maximum d’IMP de précisé.

Dans le premier degré

Dans le premier degré, le montant et l’attribution des IMP sont décidés par la DSDEN. Elles concernent :

•  les enseignant.es référent.es auprès des élèves handicapés
•  les référent.es des usages du numérique
  

REVENDICATIONS DU Sgen-CFDT

 Le Sgen CFDT s’est toujours prononcé pour un service enseignant reconnaissant et valorisant toutes les tâches.

Le Sgen CFDT défend une rémunération forfaitaire et non sur le corps ou le grade

 Le Sgen CFDT revendique une diminution du service devant élèves afin de pouvoir assurer des missions particulières.

Le  décret statutaire des enseignants prévoit soit une décharge de service , soit le versement d’une indemnité.
Pour le Sgen-CFDT c’est au personnel enseignant ou d’éducation de choisir.

Le Sgen CFDT, pour une plus grande transparence, souhaite que les IMP soient votées dans les conseils d’administration

 Le Sgen-CFDT lutte pour une égalité homme/femme dans la répartition des IMP : voir le bilan dressé sur les inégalités de rémunération homme/femme dans l’éducation nationale

En savoir plus ?

• Vous pouvez télécharger des tableaux récapitulatifs du Sgen-CFDT pour vous y retrouver dans les différentes missions et les montants.

• Vous pouvez vous reporter au Vademecum du Sgen-CFDT de Poitou Charentes, très clair et très complet.
• Vous pouvez consulter l’article sur Sgen plus pour les missions particulières du 1° degré

 Nous contacter ?

elusgen@cfdtversailles.fr

Les militant.es du Sgen-CFDT de l’académie de Versailles