Elections professionnelles

Elections professionnelles

Qui vote ?

Tous les personnels votent, titulaires ou non titulaires, quel que soit leur métier et leur corps.

Quand ?

Tous les quatre ans et cette année, précisément, du 1er au 8 décembre 2022.

Les élections ont lieu en même temps dans toute la Fonction Publique.

Pour quoi je vote ? Quelles compétences pour ces instances ?

Cette petite vidéo de nos camarades du Sgen-CFDT Créteil résume en 2 minutes les nouvelles instances, les enjeux … A  regarder, à partager  !

• Les comités techniques deviennent des comités sociaux d’administration (CSA), qui incluent des formations spécialisées notamment en matière de santé et sécurité au travail (évolution des CHSCT).

Ces comités sociaux d’administration, départementaux, académiques et nationaux traitent des moyens et des orientations globales. Dans l’enseignement supérieur et dans le cas des établissements autonomes ou apparentés (comme le le GIP-FCIP, CROUS…), chaque établissement dispose d’un CSA.

Chaque agent vote pour deux CSA:

• son CSA « de proximité » : CSA de son académie ou de son université ou établissement autonome
• son CSA ministériel: celui du ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (CSA-MENJS), ou celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (CSA-MESRI)

Les votes en CSA académique Versailles sont:

• décomposés pour chaque département et donner les résultats  en CSA départementaux (ds le 78, 91, 92 et 95)
• décomposés pour donner les résultats dans les CSA spéciaux (ex-CTSA)
• additionnés avec ceux des CSA académiques de Paris et de Créteil pour obtenir la représentativité des différentes organisations syndicales en CSA de grande région académique Ile-de-France.

 

• Les commissions administratives paritaires (CAP)
  

Même si les compétences des CAP, départementales, académiques, nationales ont diminué depuis la loi de Transformation de la Fonction publique du 6/08/2019, il reste très important de vous y représenter, de porter vos recours individuels et d’y porter la voix et les revendications  du Sgen-CFDT.

Autre changement : Dans le second degré, une grande commission paritaire couvrira tous les corps et tous les grades au niveau académique (agrégé.es, certifié,es ,CPE, PLP, Psy EN, PEPS).

• Les commissions consultatives paritaires

Les personnels contractuels ne votent pas en CAP mais dans la CCP (commission consultative paritaire) qui leur correspond. Il y en a trois: une pour les enseignant.es, CPE et personnels d’orientation contractuels, une pour les AED et AESH et une pour les administratif.ves contractuel.les.

 

Combien de votes ?

Sauf exception (et il y en a…), chaque agent vote 4 fois, avec 2 votes à l’échelle ministérielle à ne pas oublier, très importants pour la représentativité globale, et  2 votes à une échelle plus locale. 

Il y existe de nombreuses configurations différentes en fonction des statuts et affectations. Par exemple un certifié détaché comme PRCE à l’université vote au CSA de son université, à celui du ministère de l’enseignement supérieur, mais pour les commissions paritaires « grand second degré » de son académie d’affectation et au niveau national.

Comment ?

Par voie électronique d’une manière générale.

Dans certaines universités et établissements autonomes, les votes locaux sont organisés à l’urne par dérogation. Attention, les votes nationaux s’effectuent dans tous les cas par voie électronique.

Le vote s’effectue pour une liste de candidat.es, sauf pour les CCP et quelques autres exceptions où le vote s’effectue en choisissant une OS candidate (« vote sur sigle »).

Depuis le 13 octobre, vous pouvez ouvrir votre espace de vote  et créer votre mot de passe.

Les notices de vote avec votre code électeur seront remises à partir du 7 novembre.

Des informations précieuses à conserver pour pouvoir voter (même si une procédure de réassort est prévue!)

Dans cet article, toute la procédure pas à pas pour configurer votre espace de vote, les dates et les étapes à ne pas manquer.

Les valeurs et les revendications du Sgen-CFDT

Pour quelles valeurs ?

Le Sgen-CFDT est une organisation syndicale  générale, non corporatiste. Ainsi, le Sgen-CFDT évite les replis catégoriels et égoïstes sur des intérêts particuliers.

Le Sgen-CFDT a pour ambition la transformation du système éducatif afin qu’il soit moins élitiste, plus équitable, plus efficace, tout en améliorant les conditions de travail des personnels.

Le Sgen-CFDT s’inscrit dans une tradition réformiste de dialogue constructif dans l’intérêt général. Il est attaché à la solidarité, la laïcité, la démocratie, à la justice sociale et au respect de la dignité de la personne humaine.

Les militant·e·s du Sgen-CFDT Versailles sont attachée·s aux cinq valeurs fondamentales de la CFDT. Elles font de la personne humaine la véritable actrice de ses choix de vie, pour construire un monde plus équitable et durable.

L’émancipation : Inscrite dans nos statuts, l’émancipation, tant individuelle que collective, est pour nous un droit inaliénable. Nous agissons au quotidien pour permettre à l’École de lutter contre le déterminisme social et les  parcours écrits d’avance et nous militons pour une École plus juste et plus performante.

La démocratie : Valeur qui est l’identité même de la CFDT, elle se trouve d’ailleurs au cœur de notre sigle.
Nous nous engageons à poursuivre notre action pour plus de transparence dans les opérations de gestion des carrières  et nous encourageons la participation de toutes et tous à la vie syndicale.

L’indépendance : La CFDT estime indispensable de distinguer ses responsabilités de celles de l’État, des partis politiques et des confessions religieuses afin de conserver son autonomie et son sens critique et d’impulser ou infléchir les décisions gouvernementales.

L’autonomie : L’indépendance de pensée et d’action ne peut se concevoir si la CFDT est tributaire de ressources externes. Pour garantir son indépendance financière et lui donner les moyens de son autonomie, la CFDT s’appuie sur un syndicalisme d’adhérents.

La solidarité : Être solidaire, c’est faire le choix de l’entraide pour défendre les droits de toutes et tous. Au Sgen-CFDT, nous luttons contre toute forme d’exclusion, d’inégalités et de discriminations. Nous refusons les logiques de concurrence entre établissements et nous favorisons l’entraide entre collègues.

D’autres ressources synthétiques :

• sur notre conception du syndicalisme
• sur le Pacte du pouvoir de vivre

Pour quelles revendications ?

Retrouvez dans cet article les professions de foi pour tous les scrutins Education Nationale.

Retrouvez dans cet article les professions de foi pour les scrutins dans les universités et les établissements autonomes.

 

Nos listes et nos candidat.es

Retrouvez dans cet article toutes les listes et les candidatures déposées pour les scrutins Education Nationale (CSA académique, commissions paritaires). Mais aussi au niveau national

En savoir plus ?

Vous pouvez télécharger :

• Le tract du Sgen-CFDT sur le rôle des différentes instances et pourquoi voter
• Les tracts de la CFDT sur les compétences des comites_sociaux_d administration, sur les compétences des commissions_administratives_paritaires