De nouveaux droits pour les non titulaires applicables dès 2016

Enfin, avec du retard à l’allumage qui a lésé les non titulaires pour l’exercice de l’année 2015/2016, les nouveaux droits actés vont être appliqués au terme d’un long dialogue social. Même si tout n’est pas acquis, les décrets, parus le 31/08/2016 s’appliquant dès la rentrée, comportent des améliorations non négligeables notamment :

• L’Obligation pour les Rectorats d’établir un contrat du 1er septembre au 31 août pour les affectations à l’année,

• Une grille de salaire avec des minima et maxima nationaux,certaines académies sous payant les contractuels,

• Un CDD pour les petites quotités permettant la comptabilisation de ces services pour obtenir un CDI, la vacation de 200h étant abrogée,
• La diminution de service pour service partagé sur trois établissements différents ou dans deux communes différentes,
• Les mêmes primes et indemnités que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions (HSA, ISOE part fixe et modulable, IMP) : ce qui n’est que justice !
• Le droit à la formation au début des fonctions avec accompagnement d’un tuteur ou d’une tutrice …

LES REVENDICATIONS DU Sgen-CFDT :

Ce qui n’empêche nullement de poursuivre les revendications pour de nouveaux droits pour :

• Un indice minimal cohérent avec les nouvelles grilles des titulaires issues de l’application du protocole PPCR,

• L’amélioration de la procédure d’évaluation

• L’amélioration du reclassement et une meilleure prise en compte des années d’enseignant.es

 En savoir plus ?

• Vous pouvez lire l’intégralité de l’article sur le site de la fédération

• Vous pouvez lire l’article statutaire sur Sgen + concernant les nouvelles conditions d’emploi

• Vous pouvez consulter les textes officiels

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elusgen@cfdtversailles.fr

Les militant.es du Sgen-CFDT de l’académie de Versailles