Vous avez envie de vous investir dans votre établissement ? Vous souhaitez prendre part aux décisions pédagogiques, organisationnelles de celui-ci ? Pourquoi ne pas rejoindre le conseil d’administration ? Le Sgen-CFDT vous informe sur le rôle du CA, son élection, ses compétences…

Conseil administrationLe Conseil d’Administration (CA) est l’organe décisionnel des EPLE. Le CA se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le chef d’établissement, au moins dix jours à l’avance, avec le projet d’ordre du jour et les documents préparatoires.

Les compétences du CA : Le CA dispose de compétences décisionnelles (le chef d’établissement a besoin de l’accord du CA par un vote) et de compétences consultatives (le CA doit donner son avis).

Parmi les compétences décisionnelles, se trouvent la répartition de la dotation horaire globale, le budget et compte financier, l’organisation pédagogique… autant de sujets qui participent à la vie de l’établissement

Voici un rétroplanning pour ne rien oublier et des outils pour en savoir plus sur son fonctionnement.

Rétroplanning pour organiser les élections au CA

d’ici au 21 septembre 2020 vérifier que le chef d’établissement a prévu un calendrier des élection satisfaisant, l’alerter sur la problématique des agents affecté·e·s sur plusieurs établissements et des TZR qui votent dans leur RAD
à partir du 15 septembre 2020 mener la campagne et recueillir les candidatures
avec les candidat·e·s affiner la profession de foi Sgen-CFDT, ne pas hésiter à mettre des propositions précises et propres à l’établissement que les candidats souhaitent porter au CA ou en matière de fonctionnement de l’établissement
Présenter aux candidat·e·s les différentes commissions et conseils auxquels les élu·e·s du CA sont appelé·e·s à participer afin que chacun·e détermine ce qu’il·elle souhaite faire ou non. Prévoir qu’il faudra sans doute partager des mandats avec des élu·e·s d’une autre liste (s’appuyer sur le guide des instances des EPLE)
20 jours francs avant la date du scrutin affichage des listes électorales par le chef d’établissement
10 jours francs avant la tenue des élections dépôt des candidatures
début octobre organiser l’appel et le rappel au vote dans les jours qui précèdent et le jour du scrutin, repérer les personnels qui ne sont pas dans l’établissement le jour du vote et leur expliquer comment voter par correspondance
organiser les roulements pour surveiller le scrutin (avoir des assesseur·e·s en nombre) et assurer le dépouillement (avoir des scrutateur·e·s)
16 octobre 2020 Date butoir pour l’élection des représentants des personnels date probable entre le 12 et le 16 octobre (refuser des dates d’élection trop précoces qui ne laissent pas de place à la campagne)

Bon à savoir

  • Vous pouvez présenter une liste avec un minimum de deux noms.
  • L’attribution des sièges / la désignation des élu·e·s :

La représentation proportionnelle  au plus fort reste.

  • Règlement intérieur :

Celui-ci n’est pas obligatoire mais il demeure  important pour le bon fonctionnement du CA, voir un exemple de règlement intérieur.

  • Questions diverses à déposer 72 heures avant la date du CA
  • Voeu et motion ?

Vous pouvez faire adopter une motion à joindre au procès verbal du CA sans vote nécessaire

Vous pouvez faire voter un voeu (être sûr de l’accord de toutes et tous) et le joindre au procès verbal.

En savoir plus ?

Les élections au conseil d’administration

Le Sgen-CFDT en conseil d’administration de l’EPLE

Les revendications du Sgen-CFDT pour les EPLE

Fonctionnement et composition du conseil d’administration

Exemple de règlement intérieur de CA

Les compétences du conseil d’administration

A quoi sert le conseil pédagogique ?

Guide sur le CA

Le guide des instances

Le guide sur le budget de l’EPLE

Le site de l’Institut des Hautes Etudes de l’Education et de la Formation.