Conseil d'administration : mode d'emploi - SGEN-CFDT Académie de Versailles

Vous avez envie de vous investir dans votre établissement ? Vous souhaitez prendre part aux décisions pédagogiques, organisationnelles de celui-ci ? Pourquoi ne pas rejoindre le conseil d’administration ? Le Sgen-CFDT vous informe sur le rôle du CA, son élection, ses compétences…

Clés de compréhension

Rôle du conseil d'administration
Calendrier
Ressources

Le Conseil d’Administration (CA) est l’organe décisionnel des EPLE. Le CA se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le chef d’établissement, au moins dix jours à l’avance, avec le projet d’ordre du jour et les documents préparatoires.

Les compétences du CA : Le CA dispose de compétences décisionnelles (le chef d’établissement a besoin de l’accord du CA par un vote) et de compétences consultatives (le CA doit donner son avis).

Parmi les compétences décisionnelles, se trouvent la répartition de la dotation horaire globale, le budget et compte financier, l’organisation pédagogique… autant de sujets qui participent à la vie de l’établissement

Voici un rétroplanning pour ne rien oublier et des outils pour en savoir plus sur son fonctionnement.

Rétroplanning pour organiser les élections au CA

d’ici au 21 septembre 2023	vérifier que le chef d’établissement a prévu un calendrier des élection satisfaisant, l’alerter sur la problématique des agents affecté·e·s sur plusieurs établissements et des TZR qui votent dans leur RAD
à partir du 15 septembre 2023	mener la campagne et recueillir les candidatures
	avec les candidat·e·s affiner la profession de foi Sgen-CFDT, ne pas hésiter à mettre des propositions précises et propres à l’établissement que les candidats souhaitent porter au CA ou en matière de fonctionnement de l’établissement
	Présenter aux candidat·e·s les différentes commissions et conseils auxquels les élu·e·s du CA sont appelé·e·s à participer afin que chacun·e détermine ce qu’il·elle souhaite faire ou non. Prévoir qu’il faudra sans doute partager des mandats avec des élu·e·s d’une autre liste (s’appuyer sur le guide des instances des EPLE)
20 jours francs avant la date du scrutin	affichage des listes électorales par le chef d’établissement
10 jours francs avant la tenue des élections	dépôt des candidatures
début octobre	organiser l’appel et le rappel au vote dans les jours qui précèdent et le jour du scrutin, repérer les personnels qui ne sont pas dans l’établissement le jour du vote et leur expliquer comment voter par correspondance
	organiser les roulements pour surveiller le scrutin (avoir des assesseur·e·s en nombre) et assurer le dépouillement (avoir des scrutateur·e·s)
14 octobre 2023	Date butoir pour l’élection des représentants des personnels date probable entre le 9 et le 14 octobre (refuser des dates d’élection trop précoces qui ne laissent pas de place à la campagne)