Mises à jour à consulter concernant différents congés et indemnités avec des  éléments importants sur les différents droits du fonctionnaire.

-Congé paternité

-Congé proche aidant,

-Congé bonifié

-Supplément de traitement familial

-Indemnités de fin de contrat

-Télétravail

 

Clés de compréhension

  • droits des fonctionnaires
  • Mise à jour des droits à congés ou indemnités

Congé paternité (Mis à jour le 10 février 2021)

Quelle durée ? Quelle modalité ? ….

À partir du 1er juillet 2021, le congé paternité passe de 14  à 28 jours (dont 3 jours à la naissance de l’enfant). Celui-ci  devrait désormais être fractionnable. Sur les 28 jours, 7 jours seront obligatoires (à la fois pour l’employeur et le travailleur, mais la CFDT revendique encore 14 jours)

Congé de proche aidant (Mis à Jour le 17 décembre 2020)

Qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Quelle modalité et quelle durée ?
Est-on rémunéré ? Conséquences sur la carrière ? Textes en vigueur

Congés Bonifiés (Mis à jour le 06 novembre 2020)

Qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ?
Quelles sont les modalités du congé ? À savoir. Textes en vigueur

 

Supplément Familial de Traitement (Mis à jour le 19 novembre 2020)

Qu’est-ce que le S.F.T. ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant ? Quel est le principe de non-cumul ?
Que se passe-t-il en cas de séparation ? Que se passe-t-il en cas de couple recomposé ? Textes en vigueur

Indemnité de Fin de Contrat (Mis à jour le 06 novembre 2020)

Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est son montant ? Textes en vigueur

Télétravail (Mis à Jour le 04 novembre 2020)

Qu’est-ce que le télétravail ? Qui peut en bénéficier ? Quelle est sa durée ? Quels sont les droits des agents ?
Télétravail et Covid-19 ? Textes en vigueur