Retour sur cette Formation Spécialisée Santé et Sécurité au Travail de l'Académie de Versailles et les prises de position CFDT, dans une instance où les convergences de vue sont - heureusement- généralement de mise.
La formation spécialisée issue du CSA académique s’est réunie en formation plénière le 11 mars dernier. Visites d’établissements, préconisations, point d’étape sur les protections fonctionnelles…
Retrouvez notre déclaration liminaire complète ici: DL CFDT F3SCT A 10-03-25
Validations des comptes rendus de visites en établissement
Les membres de la F3SCT réalisent des visites d’établissement, allant à la rencontre des personnels et observant tous les axes d’amélioration pour lesquels ils font des préconisations. Celles-ci se trouvent dans les rapports de visite qui doivent être validés en commission.
- Lycée Léonard de Vinci (Saint-Michel-sur-Orge, 91)
Les débats ont souligné la charge de travail croissante et la nécessité de prévoir du temps pour l’expression des personnels sur les aspects collectifs. Le recteur a insisté sur l’importance de valoriser les points positifs et d’assurer un bon déroulement des visites avec une meilleure communication auprès des personnels de direction et des équipes. Une nouvelle visite pourrait être envisagée pour un meilleur suivi des recommandations.
- École Marcel Pagnol (Les Mureaux,78)
Le faible taux de réponse au questionnaire a conduit à baser le rapport sur des entretiens. Les représentants des personnels ont mis en avant la nécessité de garantir l’anonymat dans les petites écoles et de trouver des moyens d’améliorer l’expression des équipes réduites. Les difficultés de remplacement du personnel le jour de la visite ont été notées, ainsi que la complexité à faire remonter les problèmes du terrain. Le recteur partage le besoin d’une meilleure préparation en amont des visites.
- Prochaine visite : Lycée Antoine Lavoisier (Porcheville,78)
Elle est prévue pour le 29 avril, avec la constitution d’équipes de visite en cours.
Priorisation des préconisations issues des enquêtes
Un groupe de travail a établi une liste de priorités afin d’améliorer la prévention et les conditions de travail dans les établissements. Parmi celles-ci :
- Sensibilisation sur les acteurs et outils de prévention
- Prévention de la surexposition des cadres aux risques psychosociaux
- Nomination et renouvellement des assistants de prévention
- Formation aux risques psychosociaux
- Clarification et formalisation des services support
- Amélioration de l’accueil des nouveaux arrivants et remplaçants
- Accompagnement sur la laïcité et les valeurs de la République
- Mise en place d’espaces de discussion sur le travail
- Meilleure prise en compte du choix des formations par les enseignants
- Amélioration de la relation parents/personnels de l’éducation nationale
Point sur les demandes de protection fonctionnelle
Une augmentation importante des demandes a été constatée, + 75% en 2023-2024 ! Notamment dans les Yvelines, avec une surreprésentation des personnels de direction. Les agressions verbales et physiques sont en hausse et sont majoritairement le fait de parents d’élèves dans le premier degré et d’élèves dans le second degré.
Le recteur a rappelé l’engagement du rectorat à répondre rapidement aux demandes et à mettre en place des dispositifs d’accompagnement. Des efforts sont faits pour réduire les délais de traitement, notamment par la simplification des procédures sur colibris et la création de poste supplémentaire, mais le délai moyen reste de 120 jours.
Le rectorat s’engage à fournir une réponse explicite, même en cas de refus (et de dépassement de délais).
Les syndicats ont insisté sur la nécessité d’un suivi post-procédure pour les personnels mis en cause à tort et d’une meilleure communication sur l’état des dossiers pour éviter le stress lié aux délais d’attente.
Pour le CFDT, dans nos propos liminaires, nous avons avons indiqué que si notre employeur assume davantage ses responsabilités vis-à-vis de ses agents plutôt que de tout déléguer aux assurances telles que la MAIF ou encore à la MGEN, la hausse du nombre de demande montre un climat de tension insoutenable. Un délai moyen de 120 jours pour traiter une demande est très loin des besoins de terrain : on ne protège pas suffisamment nos collègues, y compris quand ils sont mis en cause dans le cadre de procédures policières et judiciaires qui les laissent seuls, malmenés en garde à vue. Si investiguer est bien sûr normal en cas de mise en cause par une famille, quid des délais de suspension, des échanges avec l’agent, de la réparation après classement sans suite ?
Qu’est-ce que la protection fonctionnelle ?
Formation des nouveaux membres des instances spécialisées
Les formations ont été reconduites pour assurer un niveau homogène d’information entre anciens et nouveaux membres. Les organisations syndicales ont demandé des formations complémentaires sur l’amiante, les violences sexistes et sexuelles, ainsi que sur les risques psychosociaux à inclure dans les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Avis déposé : Un vote unanime a validé la demande d’un ordre de mission permanent pour les membres du F3SCT, leur permettant de signer les registres de dangers graves et imminents (RDGI) en toute autonomie.
Le manque de ressources humaines est bien identifié par tous les membres de la F3SCT, tant du côté des organisations syndicales que de l’administration. Une volonté commune d’amélioration est bien présente, mais nous sommes encore loin d’avoir les moyens de simplement respecter les textes règlementaires qui visent à assurer la santé sécurité des nombreux personnels de l’Education Nationale dans notre académie.