MLDS : indemnité de fonction enfin !

Il aura fallu presque 6 années pour que les mesures de reconnaissance financière pour les personnels exerçant la mission de lutte contre le décrochage scolaire soit mise en œuvre. Reconnaissance acquise grâce au Sgen-CFDT !

AGIR POUR TOUSLe décret et l’arrêté instituant une indemnité de fonction pour les personnels enseignants et d’éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire sont enfin publiés au Journal Officiel fin décembre 2019. Il était plus que temps ! Le Sgen-CFDT est  à l’origine des discussions ayant abouti à cette indemnité.

En effet, Le principe d’une indemnité de fonction liée à la certification de lutte contre le décrochage scolaire reste le résultat des négociations métiers engagées avec le ministre de l’Education nationale d’alors, Vincent Peillon. Le Sgen-CFDT avait demandé qu’un groupe de travail porte sur les personnels exerçant dans les missions de lutte contre le décrochage scolaire afin qu’ils et elles soient mieux et plus reconnu.e.s. De même, Le Sgen-CFDT n’a cessé de relancer le ministère pour l’existence et l’application de cette indemnité.

Deux textes très attendus par les personnels MLDS parus les 26 et 28 décembre 2019

Le décret instituant l’indemnité et l’arrêté en fixant le montant avaient été présentés au comité technique ministériel de l’Éducation nationale le 14 mars 2017 pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2017.  Mais depuis le texte était « en cours d’examen » !!

Un décret et son correctif pour ne pas trahir les engagements

Le décret a été publié au Journal Officiel le 26 décembre 2019, mais la date d’entrée en vigueur était erronée. Un correctif a donc été publié le 28 décembre 2019 : l’indemnité sera bien versée aux personnels concernés avec effet rétroactif au 1er septembre 2017. Ainsi les personnels n’auront pas à subir les lenteurs administratives.

Conditions pour percevoir l’indemnité :

  •  détenir la certification
  • assurer au moins un demi-service sur un emploi ou poste requérant cette qualification.

Mesures transitoires : Pour une durée de trois ans à partir du 1er septembre 2017, l’indemnité sera versée à celles et ceux qui exercent les missions et qui n’ont pas encore la certification.

Un arrêté pour fixer le niveau de l’indemnité

Le taux annuel de l’indemnité est fixé à 844,19 euros (lien vers l’arrêté).

Revendications du Sgen-CFDT

Obtenir une indemnité complémentaire pour la reconnaissance à l’égal d’un professeur principal chargé de l’orientation  pour le suivi des élèves.

En savoir plus ?

  • Contactez votre représentant MLDS, Mustapha BOUZIDI, en cas de problème pour la percevoir : elusgen@cfdtversailles.fr
  • Consultez l’article  détaillé de la fédération
  • Lisez le courrier ci-dessous, adressé à Olivier DUSSOPT, ministre de la fonction publique,  le 18/10/2019