Ce jeudi 5 janvier s'est tenue la première séance du Comité social d'administration de l'académie de Versailles.
Retrouvez notre déclaration liminaire et quelques éléments à retenir des échanges.
Rappelez-vous, cette instance est issue des élections professionnelles de décembre. Le Sgen-CFDT y a obtenu un siège sur les 10 qui reviennent aux représentants des personnels (4 sièges FSU, 2 FO, 1 UNSA, 1 CGT et 1 SNALC). Siègent pour le Sgen-CFDT en titulaire Claire Bonhomme, secrétaire générale du Sgen-CFDT Versailles et professeure en lycée à Savigny-sur-Orge (91), en suppléant Nicolas Combres, professeur des écoles en maternelle à Bouafle (78).
Le comité social d’administration académique (CSAA) remplace le comité technique (CTA) dans ses attributions. Une formation spécialisée Hygiène, Santé et Conditions de travail issue du CSA remplace le CHSCT dans ses attributions. Nous y mandatons Nicolas Combres et Philippe Antoine.
Notre déclaration préalable
Madame la Rectrice, mesdames et messieurs les représentants de l’administration, mesdames et messieurs les représentant.es des personnels nouvellement élu.es, cher.es collègues,
Nous voici réuni.es en ce tout début d’année 2023 pour installer le CSA issu des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion d’adresser tous nos vœux aux membres qui composeront cette instance, et pourquoi pas à cette toute nouvelle instance elle-même.
A instance nouvelle, règlement intérieur nouveau. En la matière, l’état d’esprit du Sgen-CFDT est résolument pragmatique. Il s’agit bien sûr de s’ancrer dans le cadre du décret du 20 novembre 2020, mais également d’en faire un outil efficace au service du bon fonctionnement de cette instance. Nous porterons des propositions en ce sens. Il nous parait indispensable que les échanges sur le RI du CSA puissent se prolonger et que la mise au vote intervienne ultérieurement. En effet, la rédaction de ce règlement est une séquence inaugurale importante. Bien sûr un bon règlement ne fait pas tout, car comme en toute chose il y a la lettre et l’esprit de son application, mais ce serait déjà un bon début.
Il conviendra en particulier que ce règlement intérieur permette un fonctionnement tout à fait efficace de la formation spécialisée santé et sécurité au travail, et qu’elle puisse s’emparer autant que de besoins de ces sujets capitaux pour l’ensemble des agents. La transformation des instances ne doit pas aboutir à une perte des « bonnes pratiques » et de l’expérience acquise en CHSCT.
Seuls 31,2% des personnels ont pris part au scrutin pour désigner leurs représentants en CSA académique. Nous l’avons déjà dit et nous le redirons, nombre d’agents ont été découragés voire empêchés par les modalités et des dysfonctionnements dans le vote, mais cela n’explique pas en totalité cette si faible participation. Trop nombreuses et nombreux sont aussi celles et ceux qui n’ont pas vu l’utilité de voter pour une instance précisément jugée de peu d’utilité pratique, ou tout simplement méconnue. Et qui pourrait leur donner complètement tort ?
Il nous appartient donc, toutes et tous ici réuni.es, collectivement, représentant.es de l’administration, représentant.es des personnels, de faire de cette instance un lieu de travail et d’échange efficace, au bénéfice des personnels et du service public d’éducation dans notre académie.
A l’occasion de l’installation du CSA académique, nous souhaitons évoquer différentes questions relatives aux CSA dont la composition est obtenue par agrégation ou désagrégation des voix en CSA académique.
Pour ce qui concerne les CSA spéciaux départementaux et des services administratifs, nous restons surpris et inquiets du délai nécessaire pour en connaitre la composition. En revanche les délais pour les désignations nous ont paru particulièrement courts, surtout il est vrai en période de congés mais même aux termes du décret.
Pour ce qui concerne le CSA de région académique Ile de France, nous n’avons à ce jour et sauf erreur reçu aucune information. Ce qui nous inquiète d’autant plus que les élu.es en CSA dans l’académie de Paris ont reçu ce mercredi 4 janvier une convocation pour un GT en format région académique convoqué le lundi 9 janvier au matin. Qu’en est-il ?
L’instance est nouvelle donc, mais il est bien des continuités entre CTA et CSA, dans les fonctionnements mais aussi dans les sujets sur lesquels nous vous interpellions, nous vous interpellons, et très certainement nous vous interpellerons. Dans cette liste non exhaustive, il sera très sûrement question de l’attractivité de nos métiers et de l’entrée dans nos métiers, question de moyens et de leur répartition, question des relations entre les agents et leur administration.
A ce titre, et dans l’immédiat, nous souhaitons vous interpeller sur deux sujets précis :
- Les retards dans le versement des traitements notamment d’AESH, de contractuels et de MAT dans le département des Hauts de Seine, sur lesquels nous avons toujours quotidiennement des retours et alertes. Cette situation intolérable ne peut perdurer. D’autant qu’aux difficultés matérielles s’ajoute le sentiment de mépris ressenti par les collègues lorsqu’ils sollicitent leur administration et n’obtiennent aucunes réponses. Des retards de versements sont également à déplorer dans d’autres départements.
- Les dispositions relatives au forfait mobilités durables. Les conditions d’attributions ont été assouplies et améliorées, et nous nous en réjouissons que les demandes portées par la CFDT pour toute la Fonction Publique aient été entendues en la matière. Toutefois nous comprenons mal pourquoi des agents dont la situation et la déclaration n’ont pas changé doivent faire une nouvelle demande pour que ce soit avec le « bon » formulaire. Pourquoi cette requête ?
Nous vous remercions de votre attention, et de vos réponses.
Sur le règlement intérieur de l’instance
En attente du cadrage national requis par les textes, le CSA fonctionnera en phase transitoire avec le règlement du CTA de la mandature écoulée. Le Sgen-CFDT souhaite que cette phase transitoire soit la plus courte possible et portera des propositions pragmatiques et qui s’appuient sur notre expérience des instances dans le groupe de travail dédié.
Sur les retards dans le versement de salaires et indemnités
L’administration reconnait des retards dont elle indique qu’ils sont « très à la marge », avec une situation globale en voie d’amélioration.
Les alertes que nous recevons nous amènent à penser que ces problèmes de retards de paiement, de versements partiels voire très partiels, ne sont pas si marginaux que cela. Et dans tous les cas, ils mettent en difficulté les collègues concernés, qui peinent par ailleurs à joindre leurs services gestionnaires et à obtenir des réponses. Comme n’importe quel employeur, l’Education Nationale se doit de rémunérer ses agent.es en temps et en heure!
Le Sgen-CFDT reste très mobilisé sur ces questions.
Le passage à un nouvel logiciel de paie (RenoiRH) pour janvier alimente aussi quelques inquiétudes. Cette transition occasionne une charge de travail très importante pour les personnels administratifs concernés. Notre administration est confiante sur le fait que la mise en paiement pour la paye de janvier se fera sans encombre. Souhaitons que cela soit effectivement le cas!
Sur la carte des formations dans la voie professionnelle
La carte des formations dans la voie professionnelle est désormais examinée à l’échelle de la grande région académique (en CSA-RA), c’est-à-dire de façon commune pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Cela suscite des inquiétudes nombreuses de la part de l’ensemble des organisations syndicales, notamment dans le contexte de la fermeture de lycées professionnels ou de sections dans l’académie de Paris.
Pour notre part, nous craignons que cette nouvelle façon de procéder ne permette pas une vigilance suffisante sur les situations et différences entre territoires à une échelle fine, une baisse globale de l’offre de formation pour les élèves et des conséquences sur les personnels.
A tout le moins, il faut que cette approche plus globale permette enfin davantage de souplesse dans l’affectation des élèves en fonction de leurs souhaits, de leurs besoins et de leur lieu de résidence (permettre une affectation dans un établissement proche mais situé dans une autre académie par exemple).
Nous participerons et porterons nos positions à ce groupe de travail dédié à l’échelle inter-académique.
Sur les conditions d’octroi des forfaits mobilités durables
Nous avons précisé notre questionnement: avec les nouvelles modalités, des collègues qui n’étaient pas éligibles le sont désormais, c’est fort bien et il est normal qu’ils remplissent une déclaration (vous avez jusqu’à fin janvier 2023 pour le faire au titre des déplacements en 2022). Comment comprendre en revanche qu’il soit demandé dans certains départements aux collègues de renseigner une seconde fois les informations pour 2022 quand rien n’a changé pour eux?
Nous sommes en attente de retour de l’administration sur ce point.