Le CTA conjoint (Créteil, Paris, Versailles) s'est réuni jeudi 11 mars pour faire le point sur le transfert des services Jeunesse et Sports au Ministère de l’Éducation nationale. Un arrêté créant la Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'innovation a été soumis au vote.
Le comité technique académique conjoint (Paris, Créteil, Versailles) s’est réuni le jeudi 11 mars 2021 en visioconférence.
Ordre du jour
- Projet d’arrêté de création de la DRARI
- Point d’information sur l’organisation et le fonctionnement des services jeunesse et sport, et sur les principaux dossiers en cours.
- Projet de répartition des emplois administratifs créés à la rentrée 2021 (BOP 214)
Déclaration liminaire
Monsieur le Recteur de la Région académique, Madame la Rectrice, Monsieur le Recteur,
Cher·e·s collègues,
Le Sgen-CFDT souhaite profiter de ce point d’étape concernant l’organisation et le fonctionnement des services Jeunesse et Sport pour faire part de ses inquiétudes et interrogations. Notre préoccupation première est d’obtenir des garanties sur les missions et les conditions de travail des agent·e·s transféré·e·s au sein de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports et sur les différents Services départementaux.
Pour commencer, nous sommes inquiets concernant les moyens dévolus aux acteurs de prévention.
Sur les deux postes d’assistants sociaux, un seul a été transféré pour gérer tou·te·s les agent·e·s déplacé·e·s et tou·te·s les conseiller·e·s techniques dans les fédérations. La personne qui occupait ce poste vient d’obtenir une mobilité en mairie ; actuellement cette fonction n’est donc tout simplement plus assurée. Concernant le poste de Conseiller Mobilité Carrière, au sein de la DRJSCS, la collègue disposait de 70% de son temps sur cette mission. Depuis le 1er janvier les missions du collègue ont évolué au sein du service RH avec une quotité de son temps de travail dédié à ses fonctions de CMC réduite à 20%, soit seulement une journée de travail pour accompagner les agents dans leurs projets de mobilité. Concernant les assistants de prévention, aucun n’a été basculé sur la DRAJES. Le Sgen-CFDT voudrait donc savoir comment et par qui cette mission sera assurée. Sur le site de la DRAJES, rue Oudinet, les agent·e·s manquent d’information et sont privé·e·s d’interlocuteur·trice·s face à leurs inquiétudes et interrogations sur la pandémie de Covid-19. Le Sgen-CFDT déplore aussi une insuffisance de dialogue social de proximité. Même si la plupart des postes ont été conservés, il n’en est pas de même pour les fonctions. Alors que l’intégration des agent·e·s des services Jeunesse et Sport peut générer des risques psycho-sociaux, nous comprenons mal que les fonctions liées à la prévention aient été sous considérées.
Le Sgen-CFDT voudrait connaître le nombre précis de postes encore non pourvus et savoir s’il s’agit de postes de contractuel·le·s ou de titulaires. Nous nous questionnons aussi sur les mouvements de personnels inter-départementaux et sur les déséquilibres que cela peut engendrer entre départements.
Pour le Sgen-CFDT, le département du Val d’Oise est sous doté et nous craignons une surcharge de travail pour les agent·e·s.
Nous aimerions aussi des éclaircissements sur la prise en charge des questions liées à l’informatique et sur la refonte des missions dédiées aux responsables des Ressources Humaines. Sur quelles tâches sont affectés les personnels RH issus des ministères sociaux ? Comment vont-ils cohabiter avec ceux de l’Education nationale ?
Plus globalement, nous continuons d’être sceptiques sur la plus-value de cette nouvelle organisation pour les usagers.
Nous ne comprenons pas comment les trois thématiques retenues pour engager des travaux communs à l’échelle de la région académique vont déboucher sur des projets et actions concrètes pour les usagers et les élèves de nos trois académies. Le Sgen-CFDT souhaite profiter de cette instance pour réitérer ses demandes à savoir :
- Que les Ressources Humaines des 3 rectorats mettent à la disposition des agente·s transféré·e·s des personnels dédiés, chargés de faciliter leur accueil et leur intégration ;
- Que nos nouveaux et nouvelles collègues puissent participer aux instances représentatives inter-académiques et académiques en tant qu’expert·es et que soient mis en place des groupes de travail pour traiter les questions spécifiques propres à ce nouveau champ de compétences.
- Enfin, dans le cadre des protocoles départementaux conclus pour trois ans, nous redemandons également la mise en place d’un CHSCT dédié, élément pour nous essentiel du dialogue social de proximité. Pour le Sgen-CFDT il est illusoire dans le contexte actuel d’imaginer que le CHSCT académique va prendre en charge les problèmes spécifiques des agents de la DRAJES et des SDJES
Les autres points à l’ordre du jour nous interrogent et nous aurons l’occasion d’y revenir pendant l’examen de l’ordre du jour. La création de la DRARI nous laisse un peu sceptiques là encore sur une réforme qui ne nous semble pas suffisamment pensée par rapport à l’existant. La DRRT réalisait des missions, en particulier sur le contrôle du crédit impôt recherche. Nous avons déjà souligné que ce contrôle pouvait être amélioré. Comment cette nouvelle organisation permettra-t-elle d’y parvenir ?
Nous ne sommes pas convaincus pour le moment par l’intérêt de cette évolution.
Que vont devenir nos collègues jusqu’à présent sous l’autorité du préfet de Région ? Qu’en est-il de leur lieu de travail, de leur rémunération et de leurs droits salariaux de manière générale ? Il y a là encore des inquiétudes que les promesses d’une meilleure efficacité liées à cette création ne font pas disparaître.
Nous espérons que les débats permettront d’y voir plus clair.
D’autres informations à venir. Nous contacter pour en savoir plus.