Le CTA s'est réuni le 14/10/21 autour d'un point principalement : le bilan de la rentrée - effectifs élèves, affectation des personnels, orientation et affectation. Le régime indemnitaire des ATSS a également été évoqué (le CIA, pas l'IFSE qui fait l'objet de groupes de travail en ce moment).
Ordre du jour du CTA
1. Approbation des comptes rendus des CTA des 24 juin et 30 août 2021
2. Point sur la situation sanitaire,
3. Bilan de la rentrée 2021 :
a. Constat d’effectifs d’élèves
b. Bilan de l’affectation des personnels
c. Bilan de l’orientation
4. Régime indemnitaire des ATSS : CIA 2021
5. Questions diverses
Les déclarations liminaires
Les organisations syndicales ont commencé par lire leurs déclarations liminaires et un premier échange a eu lieu avec l’administration après cette lecture.
Voici notre déclaration liminaire.
Les réponses de l’administration
Projet d’évaluation : Il est présenté comme la dernière étape de simplification du baccalauréat. C’est un projet court qui ne doit pas rentrer dans les détails de chaque discipline. Il doit conforter l’égalité de traitement à l’intérieur d’un établissement mais aussi entre établissements. L’inspection indique que la liberté pédagogique est respectée. Il n’y a pas de nécessité de changement, il faut faire confiance aux collègues. Le projet d’évaluation doit aussi répondre aux situations particulières (maladie, stratégies d’évitement…). L’harmonisation des notes est de la seule responsabilité de la Rectrice. Le contrôle continu joue un rôle important dans l’accès à l’enseignement supérieur depuis de nombreuses années.
Nous avons alerté sur la nécessité de revoir les procédures qui ont généré de très nombreuses difficultés pendant la session 2021. Le Rectorat nous a détaillé les mesures prises en ce sens (retour d’expérience entre les 3 académies franciliennes et le SIEC, avec les chef·fes d’établissement, mission flash de l’inspection générale…).
Voie professionnelle : L’accompagnement de la transformation a été rendu difficile par la crise sanitaire. Le ministère se penche actuellement sur les PFMP pour tenir compte de la situation réelle. Le recul de l’orientation vers la voie pro appelle une réflexion et sera abordé lors d’un prochain CTA (voir aussi les documents du SAIO). Un groupe de travail sur la voie pro pourra avoir lieu en amont de celui sur la carte des formations.
Premier degré : Une inquiétude particulière existe sur les remplacements, que ce soit pendant les formations ou pour les décharges des directions d’école. Les formations en constellations semblent être bien accueillies par les collègues. Les décharges de direction doivent avoir lieu aux dates prévues. Le Dasen du 91 souligne les efforts consentis avec la mise en place aussi de directeurs référents. Le Dasen du 78 indique que l’IPS des écoles a été utilisé pour doter des écoles comme en REP . Pour lui, la loi Rihac ne fait que reconnaître des pratiques existantes.
Revalorisations administratifs : se fait dans le cadre d’un processus de convergence régional. Après le GT prévu le 09/11, le CTA se réunira le 16/11 au sujet des revalorisations de l’IFSE. Il en va de même pour les personnels de santé et les ITRF (GT le 21/10).
Hommage à Samuel Paty : le CTA a débuté avec 1 minute de silence en mémoire de notre collègue assassiné le 16 octobre 2020. Nous avions souligné dans notre déclaration liminaire le caractère tardif de la communication au sujet de l’hommage à lui rendre. L’administration a répondu que les chef·fes d’établissement y avaient été sensibilisés avant la prérentrée. Il s’agissait d’une recommandation, pas d’une obligation.
AESH : Il y a des problèmes de recrutement alors que nous avons les budgets requis. Il y a des questions d’accompagnement, qu’il s’agisse de la gestion des ressources humaines ou des outils à la disposition des collègues. Les marges de décision de l’académie sur les rémunérations sont très limitées : la grille est nationale.
Point sur la situation sanitaire
La perspective d’une levée du masque prochaine dans le 1er degré est encourageante.
La campagne de vaccination en milieu scolaire a lieu mais ses résultats sont modestes. Les familles semblent privilégier le hors scolaire puisque la vaccination continue à progresser de ce côté là.
Le travail de test est poursuivi (objectif : 68 000 par semaine).
Une expérimentation est en cours dans le 95. A la découverte d’un cas positif, tous les élèves de la classe sont testé·es. Les cas positifs et les refus de cas sont évincés. Les autres continuent à étudier en classe. Nouveau test après 7 jours.
Bilan de la rentrée
Voici les synthèses proposées par les services académiques. Nous les avons remercié pour la qualité de leur travail.
– constats 1er degré et constats 2nd degré
On assiste à un recul des effectifs au niveau national (-90 000 élèves par an). Le pic pour le second degré aura lieu en 2023.
Au niveau académique, c’est le 92 qui connaît le plus fort recul. Il semble y avoir une tendance à l’éloignement des grands centres urbains.
Dans l’enseignement public, la baisse est de 7500 élèves. Dans le privé sous contrat, les effectifs sont stables. Dans le hors contrat, les effectifs progressent, principalement dans les établissements mettant en œuvre des pédagogies alternatives.
Dans le second degré, il n’y a pas eu de rétablissement du taux de redoublement d’avant la crise sanitaire. On note une petite bascule de la voie pro vers la voie technologique.
Dans le post-bac, les classes préparatoires et les BTS peinent à trouver leur public.
Il est indiqué que les dotations ne sont pas modifiées si les effectifs sont plus faibles que prévu.
L’administration souligne la nécessité d’une valorisation de la voie technologique. Il y a une orientation trop importante en STMG au détriment des autres filières. Une formation renforcée est nécessaire dès la classe de 3ème pour que ces filières ainsi que les filières professionnelles soient mieux valorisées. De la communication est aussi nécessaire à destination des parents. Les collégiens participeront au printemps de l’orientation. Les téléprocédures doivent être simplifiées pour l’accès à la voie pro.
Régime indemnitaire des ATSS : CIA 2021
Voici le document qui nous a été remis à ce sujet.
Le CIA moyen présenté dans ce document renvoie à des réalités contrastées fonction d’une appréciation de la valeur professionnelle. La progression de son montant est un signe positif mais nous ne sommes pas demandeurs d’une plus grande importance de cette part variable. Nous revendiquons plutôt une progression de l’IFSE, au-delà de ce qui sera bientôt appliqué. Nous demandons également que les agent·es contractuel·les ne soient pas oublié·es en matière d’indemnités.