Deux comités sociaux d'administration académiques se sont tenus rapprochés, les jeudi 13 février et mardi 4 mars, avec des ordres du jour "de saison".
Il y a été surtout question de la suite des « mesures de rentrée » 2025 et de « lignes directrices de gestion » (LDG) déclinées dans l’académie de Versailles.
A l’ordre du jour du CSA A du 13/02:
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A l’ordre du jour du CSA A du 04/03:
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Déclarations préalables CFDT en instance
Retrouvez notre déclaration préalable au CSA académique du 13 février.
Il est question des 20 ans de la loi handicap et de nos revendications pour une inclusion réelle et pour les personnels, de la considération que méritent les agents du service public qui font tourner la boutique ou encore de la nécessité de repenser enfin la carrière et la mobilité dans nos métiers.
Retrouvez notre déclaration préalable au CSA académique du 4 mars.
Nous y avons interpellé notamment sur la sous-administration chronique et ses effets, sur la nécessité de rester mobiliser à l’approche du 8 mars pour promouvoir l’égalité professionnelle.
Nous y avons demandé le retrait de l’ordre du jour de la feuille de route RH (ressources humaines), une feuille de route pluriannuelle qui mérite mieux qu’un document bricolé et sans concertation aucune. La CFDT a obtenu le report de ce point et la tenue d’un groupe de travail où nous aurons beaucoup à porter!
Suite de la préparation de la rentrée 2025
Fin janvier, c’était la répartition départementale des postes d’enseignant.es du premier degré, du second degré et des CPE (qui se décline ensuite plus localement dans les CSA SD). Toujours dans les « mesures de rentrée » 2025 viennent ensuite les évolutions des répartitions d’un établissement ou d’un CIO à l’autre, pour les psy-EN, Perdir, personnels de labo, assistantes sociales et infirmières (accord de majorité…)
En effet, il ne s’agit pas de répartir des créations de postes (malgré la hausse démographique qui se poursuit encore dans le second degré dans 3 des 4 départements de notre académie) mais de redéployer à postes constants, en opérant un (petit) rééquilibrage en direction de l’Essonne et du Val d’Oise.
De fait, les départements ou les établissements qui apparaissent surdotés au regard des critères du barème ne le sont pas au regard des besoins réels. Les quelques redéploiements opérés sont donc un travail de marqueterie contraint, nécessaire bien sûr, et nécessairement insatisfaisant aussi.
L’heure n’est pas à sortir de sous-administration chronique ni à mieux prendre en charge l’accompagnement médical, social ou à l’orientation des élèves. De nombreux postes restent vacants (en particulier chez les psy-EN et infirmières) et la charge de travail qui pèse sur les personnels ne contribue pas à rendre ces métiers plus attractifs et, avec les questions de rémunération et de logement, entretient un mécanisme de « désattractivité » désormais bien connu.
Le ministère a également fait connaitre le nombre d’IMP octroyé à l’académie (8804, comme l’an passé). Le rectorat a décidé d’en geler 5% (soit 440) pour faire face à d’éventuelles reprises de budget qui pourraient survenir en 2ème moitié d’année scolaire, avec le budget 2026. Garder de côté, pour possiblement rendre donc… comme l’expérience nous a bien appris qu’il était possible qu’un gouvernement le demande. Si le recteur n’en a rien rien dit, pour la CFDT nous craignons que le même principe « de précaution » n’aille s’appliquer par exemples pour les HSE converties d’HSA.
En conséquence le volume des IMP répartis selon les départements et les catégories d’établissement est amputé d’environ 5%, un peu plus dans le 78 et le 92, un peu moins dans le 91 et le 95.
Il est précisé que les IMP liées aux BDE et celles compensatoires à la sortie de l’exercice en éducation prioritaire ne sortent pas de ces enveloppes ministérielles et seront dotées au niveau académique ultérieurement. Quant aux enveloppes de Pactes et de Devoirs Faits pour 2025-2026, elles ne sont pas connues encore.
Carrière, mobilité: les nouvelles lignes directrices de gestion (personnels 1er degré, 2nd degré et ATSS)
Vous pouvez consulter ou télécharger les textes des LDG 2025, désormais applicables dans l’académie de Versailles, déclinés chaque année par des circulaires.
Depuis la Loi dite de Transformation de la Fonction Publique, les lignes directrices de gestion discutées au niveau ministériel puis académiques pour plusieurs années encadrent les opération d’avancement, de promotion et changement de corps (LDG carrière) ainsi que les opérations de mutations et détachements (LDG mobilité).
Ces LDG tiennent désormais lieu de viatique en matière de carrière et de mutation, pour l’administration, pour les collègues, pour les organisations syndicales aussi, pour décrypter, pour accompagner, dans la compréhension et les contestations, non sans difficultés. Disons-le nettement: l’objectif affiché des LDG était de rendre « plus lisible » les opérations pour l’agent, la régression des opérations paritaires a eu l’effet inverse, et l’agent n’a pas intérêt à « louper le coche » des démarches et calendriers…
Pour les déclinaisons académiques des LDG, les marges sont toujours trop étroites, et si l’on ajoute à cela les contraintes techniques, réelles et qui n’ont pas été levées, ou alléguées parfois, les marges se réduisent encore.
Pour ce qui est des LDG carrière, nous avons examiné un bilan et quelques modifications qui découlent d’évolutions en LDG ministérielles. La CFDT est intervenue pour:
– faire le lien entre le bilan des LDG carrière (promotions…) et l’élaboration du nouveau plan académique égalité professionnelle. Ce seront autant de données à mobiliser pour agir !
– insister sur l’enjeu crucial de l’avis posé au RDV de carrière du 9ème échelon, qui conditionne la vitesse de passage à la hors-classe. Les appréciations et l’avis doivent bien porter sur tout le début de la carrière, et les évaluateurs ne l’ont pas encore tous en tête. C’est particulièrement problématique pour les personnels ESAS (PRAG, PRCE et PREC) dont les avis recteur sont positionnés en fonction de l’évaluation locale à l’université, sans forcément bien savoir de quoi il retourne. De même pour tous les collègues (en congés, etc) dont les avis sont positionnés sans rdv. Les collègues ne sont pas bien informés en temps et en heure ni des avis positionnés au 9ème échelon, ni des modalités et des délais de contestation. Une fois passé, c’est trop tard, l’avis est devenu pérenne et les conséquences courent… Pour le CFDT, nous revendiquons que ces situations puissent être révisées.
– demander la prise en compte de l’AGS (ancienneté générale de service) plutôt que l’ancienneté dans le corps comme critère de départage pour les promotions. A l’heure actuelle, les collègues qui ont changé de corps ( par exemple d’institutrice à professeure des écoles, ou de certifiée à agrégée) sont désavantagés.
– rappeler notre opposition à la disparition du vivier fonctionnel pour l’accès à la classe exceptionnelle (sur la base de l’exercice par exemple en éducation prioritaire, comme directrice d’école, tutrice…).
Nous considérons qu’une année de dispositif transitoire où on donne une « attention particulière » aux personnels qui étaient promouvables à la classe exceptionnelle et ne le sont plus, du fait du changement des règles, n’est pas suffisant, car ils et elles sont bien lésé.es dans leurs perspectives de carrière.
Sur les nouvelles LDG mobilité académiques, nous avons revendiqué notamment :
– dans le premier degré, la disparition des voeux MOB, en tout cas dans la version actuelle qui mêle un grand nombre de postes, y compris spécialisés, et génère une forte insécurité à la mobilité pour les professeurs des écoles concernés
– pour les postes ATSS, une meilleure lisibilité et publicité des postes, vacants ou non
– dans le second degré, une réflexion globale sur les zones de remplacement (qui ne peut se limiter à supprimer les zones infra-départementales dans les matières où elles existent, mesure qui a été ajournée en séance: il est donc toujours possible de les demander cette année).
Questions diverses, informations diverses
Retrouvez les questions que nous avons déposé lors du CSA du 13 février et celui du 4 mars.
Registre santé sécurité au travail dématérialisé : Des phases de test pour le généraliser à l’ensemble des agent.es de l’académie sont en cours. Le déploiement pourrait intervenir à l’automne prochain.
Dispositif de rupture conventionnelle : Le dispositif a été introduit par la LTFP pour une durée de 5 ans, qui arrive à échéance fin 2025, qui pourrait être reconduite, ou pas. Le recteur a bien indiqué lors des deux CSA que ce n’était pas tranché et qu’en tout cas le ministère n’avait rien communiqué aux rectorats.
Congé parental et perte de poste : le secrétaire général du rectorat s’engage sur une harmonisation entre les départements pour le premier degré. En effet actuellement, la perte de poste intervient dès deux mois en congé parental dans certains départements, 4 ou 6 mois ailleurs… Pour la CFDT, nous accueillons positivement cet engagement, et nous souhaitons évidemment que cela soit au mieux disant.
Recours en cas de refus de disponibilité ou de temps partiel : les refus doivent et seront examinés en commission paritaire, dans le « grand second degré » la CAPA se tiendra le 4 juillet. Les agent.es ont donc tout intérêt à faire recours (dès réception de l’avis de refus, et au plus tard dans les 2 mois).
Des questions ? Besoin de précisions sur un des points à l’ordre du jour ? Contactez-nous à versailles@sgen.cfdt.fr