CSA du 22 juin 2023 - SGEN-CFDT Académie de Versailles

Un CSA à l'ordre du jour pléthorique! Pacte enseignant, réforme de la voie professionnelle et bureau des entreprises...

Ordre du jour

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT de l’académie de Versailles

Madame la Rectrice, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

L’ordre du jour de ce CSA est particulièrement copieux, et ce serait une gageure que d’intervenir en déclaration liminaire sur la totalité

des points prévus, pour lesquels nous interviendrons directement en séance.

Commençons par la déclinaison académique du « Pacte ». C’est une prouesse de la part du gouvernement de présenter ce dispositif à la fois comme une revalorisation pour les personnels, là où il ne s’agit que de travailler davantage pour toucher une rémunération supplémentaire, et comme une solution quasiment providentielle aux difficultés connues par nos écoles et établissements, en matière de remplacement des absences ou d’accompagnement des élèves notamment. C’est tout simplement leurrer les usagers du service public que de le présenter de la sorte, puisqu’il ne règlera pas nombre de problèmes bien identifiés dans notre académie, comme les absences longues non remplacées et les postes chroniquement vacants par exemple.

Parce qu’il met en concurrence les personnels et altère les collectifs de travail, parce qu’il va structurellement aggraver les inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes, entre le premier et le second degré, parce qu’il va encore davantage dégrader le fonctionnement des écoles et des établissements, le Sgen-CFDT rejette le pacte.

Dans le document baromètre du bien-être présenté aussi lors de ce CSA, on trouve aux premiers rangs des aspirations des personnels à la fois une meilleure rémunération et une charge de travail plus maitrisée.

Or, les présupposés mêmes du Pacte méconnaissent ou font mine de méconnaitre l’intensification réelle du travail, la charge de travail déjà augmentée. Bien sûr, des collègues prendront des parts fonctionnelles, nous le savons, dans le contexte de la hausse du coût de la vie, mais au prix de quel épuisement professionnel, de quelles tensions dans les équipes ?

Notre académie s’est vue attribuer en tout plus de 70 000 parts fonctionnelles, ce qui fait un montant total de 88 millions d’euros, une somme non négligeable qui aurait tout à fait pu et dû être mobilisée dans le cadre d’un rattrapage salarial pour l’ensemble des professeurs, CPE et psy-EN.

Tous les personnels méritent une véritable revalorisation et une reconnaissance de leur charge de travail réelle.

Oubliés de toutes les revalorisations alors qu’ils s’acquittent de missions essentielles, avec des situations de plus en plus dégradées, les personnels de l’assistance sociale méritent cette reconnaissance.

Confrontés à une intensification de leur travail et un basculement difficile vers de nouveaux outils comme Opale, les personnels administratifs méritent cette reconnaissance. Et l’on pourrait multiplier les exemples, pour chacun des métiers.

Outre la condamnation générale du Pacte, nous souhaitons condamner avec vigueur le sort réservé aux collègues de la voie professionnelle, auxquels on propose un volume massif de missions supplémentaires à travers un pacte qui était insécable il y a encore quelques heures. Ceci évoluera peut-être, au gré des textes, dont nous espérons avoir connaissance dans les jours qui viennent !

Ce sort particulier s’inscrit dans le contexte de la nouvelle et énième réforme de la voie professionnelle. Le Sgen-CFDT se prononce clairement contre cette réforme annoncée tambour battant dans les médias, décidée sans faire de bilan de la précédente, ni prendre en considération le travail de concertation mené notamment avec des Organisations Syndicales.

Concernant la révision de la carte des formations, nous ne sommes pas opposés à une évolution réfléchie, mais comment annoncer autant de fermetures et d’ouvertures de sections sur un an ? Chez nos collègues, notamment dans les filières tertiaires, l’émoi fait désormais place à la colère. De tels changements demandent du temps, des moyens et une réelle réflexion sur l’orientation. Quel avenir pour la filière gestion administration par exemple ? Quelle réflexion pour l’orientation des filles si les filières industrielles ouvrent comme préconisé dans notre académie, alors que les stéréotypes ont la vie dure ? Quelle information et quel accompagnement des personnels sont prévus ? Ils ne doivent pas rester dans l’incertitude et nous avons déposé une question diverse à ce propos.

Concernant la mesure sur la modularité des PFMP (périodes de formation en milieu professionnel) en fonction du projet des élèves en terminale Bac pro, plusieurs risques majeurs apparaissent :

– Une pression certificative accentuée sur l’année de terminale avec des examens terminaux plus tôt dans l’année ;

– Les départs massifs en entreprise des élèves de terminale, au même moment, sursolliciteront les entreprises.

– Mais aussi, la mise en place d’une gratification pourrait inciter les élèves à choisir massivement la PFMP supplémentaire au détriment de la préparation d’une poursuite d’études.

Enfin, la création de bureaux des entreprises, si elle peut paraitre une initiative séduisante sur le papier, pause de nombreuses questions quant à sa mise en œuvre concrète et dans des délais si réduits. Quels recrutements ? Quelle articulation avec les missions des DDFPT ? Quels locaux ? Quel fonctionnement mutualisé ? La liste des questions, à ce sujet, est très longue…

Nous sommes fin juin, et la préparation de la rentrée est encore en pleine effervescence, entre la mise en place , sans décrets, du Pacte, la création à vitesse grand V des bureaux des entreprises, les ajustements liés à des autorisations de recruter supplémentaires que nous examinerons aussi… Finalement peut-être faudra-t-il songer à repousser cette rentrée 2023 ?

Plus sérieusement et en nous projetant déjà vers l’année suivante, avez-vous des informations à nous communiquer quant aux conséquences éventuelles d’un télescopage, entre calendrier scolaire et calendrier des Jeux Olympiques à la rentrée 2024?

Pour finir, et au travers de tous les points qui sont examinés aujourd’hui, il nous semble fondamental de bien garder en tête que ce qui se joue en ce moment dans notre académie, peut-être encore plus qu’ailleurs, c’est la question du sens de nos métiers. Au-delà des conditions de travail, de rémunérations, au-delà des réformes et changements, c’est la question du sens, et trop souvent de la perte de sens qui est en jeu.

Les témoignages et alertes des personnels sont convergents et édifiants. Le baromètre du bien-être des personnels nous semble bien davantage mesurer leur mal-être. Il est de la responsabilité de l’Etat, en tant qu’employeur, et au titre du service public d’éducation, de s’en préoccuper pleinement et concrètement.

Je vous remercie pour votre attention et vos réponses.

Quelques éléments de compte-rendu

CR non exhaustif. N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des éléments sur des points présents à l’odj et non traités ici, ou davantage de précisions sur les points ci-dessous.

Répartition et schéma d’emplois

Moyens d’assistance éducative:

Le nombre de postes d’AED reste inchangé, soit 3965 ETP (équivalents temps plein) à répartir entre les départements puis les établissements du second degré. Comme notre académie enregistre une hausse globale des effectifs dans les collèges et les lycées, le taux d’encadrement moyen baisse, en particulier dans les départements de l’Essonne et du Val d’Oise ! Il reste nettement en-deçà de la moyenne nationale!
- Les critères et le « barème d’attribution » qui détermine le nombre d’AED par établissement doivent être retravaillés à l’avenir, de l’aveu même de l’administration. Il s’agit notamment de mieux tenir compte des besoins liés à l’inclusion scolaire. Le Sgen-CFDT plaide en ce sens. Toutefois, si l’exercice se résume à répartir un peu plus équitablement la pénurie, il atteindra vite ses limites.

Dotations d’emplois supplémentaires :

Notre académie se voit octroyer (par le ministère et donc par Bercy ) l’autorisation de recruter des personnels supplémentaires (au regard de ses besoins…) : 200 ETP (équivalents temps plein) de personnels AESH, 185 ETP d’enseignant.es du premier degré, 122 ETP d’enseignant.es du second degré, 9 ETP de CPE, 6 ETP de personnels infirmiers, 2 ETP de personnels d’assistance sociale, 21 ETP de personnels administratifs, 5 ETP de personnels de direction.
Il s’agit évidemment d’arbitrages positifs pour notre académie. Encore faut-il que les postes offerts soient pourvus, par des personnes formées, et dans la durée. Autant dire que la faible attractivité de nos métiers, désormais bien installée en particulier en Ile de France, ne rend pas optimiste sur ce point.
La plupart des « supports » prévus sont provisoires. Pourquoi, alors que les besoins sont là, actés? Le rectorat indique que les emplois effectivement occupés en décembre seront pérennisés. A voir. C’est une façon de présenter les choses qui en dit long sur l’éventualité (probable) que tous ne soient pas pourvus.
Pourquoi aucun emploi psy-EN alors que de nombreux postes sont notoirement vacants?

Pacte enseignant

Nous avons rappelé notre opposition et ses raisons (voir ci-dessus en déclaration liminaire). Beaucoup de questions, et pas autant de réponses… vu qu’il n’y a toujours pas de décrets et circulaires d’application. Beaucoup de flou encore, des discours très variables d’un établissement et d’une circonscription à l’autre, et un calendrier de mise en oeuvre incroyable! L’administration reconnait que ce calendrier est « très serré ». Pour le Sgen-CFDT, le ministère est inconséquent et met en souffrance tous les personnels, quelles que soient leurs fonctions. Nous avons rappelé que les présentations et dossiers de presse ministériels ne sauraient tenir lieu de textes de cadrage. Nous avons rappelé qu’aucun collègue ne peut et ne doit être incité à s’engager formellement (signature) en l’absence de ces documents de cadrage.

L’académie de Versailles s’est vue octroyée 70 260 « parts fonctionnelles » ( 23 271 ds le 1D + 46 999 ds le 2D). Cela représente ( à 1250 euros brut la part) presque de 88 millions d’euros! Le rectorat a calculé que cela correspondait à 760 ETP sur une base de rémunération moyenne. Cela nous parait même en-deçà de la réalité… Autant dire que ce sont des moyens que nous aurions souhaité voir affecter bien différemment ! Autant de postes dont notre académie aurait bien besoin (quant à les pourvoir, c’est une autre histoire).

La ventilation des parts entre les départements était déjà connue début juin, sans que les représentant.es du CSA en soient informé.es, ni des critères de cette répartition. Cela interroge!! Lors du vote formel -peu utile en l’espèce- , l’ensemble des organisations syndicales ont voté contre cette répartition, car contre le Pacte.

Foire aux Questions en CSA académique!

Quoi qu’on pense du Pacte, sa mise en oeuvre appelle de nombreuses questions légitimes, précises, de la part des personnels et de leur représentant.es:

Pourquoi X parts dans le département D, le collège Y ou dans la circonscription Z ? Les critères retenus par l’administration = les effectifs, le nombre de circonscriptions et d’établissments, le nombre de filières, l’IPS… Autant de critères découverts en séance et qui ne permettent pas de comprendre tous les écarts observés.
Les professeurs des écoles affectés en école maternelle sont-ils bien éligibles aux missions en classe de 6ème? Des supports officiels présentés ici et là laissaient entendre cette restriction tout à fait scandaleuse. Le secrétaire général du rectorat indique qu’il n’y a « aucun frein réglementaire » mais que les décisions se prennent localement (IEN) et peuvent amener à « choisir parmi des volontaires les enseignant.es du cycle 3 ».
Quid du pacte en voie professionnelle? A la date du CSA, le rectorat indique que les annonces sont qu’il n’est plus insécable (6 parts ou rien), sans autres précisions officielles (sic). C’est présenté comme le fruit de l’écoute des remontées du terrain et comme le moyen de permettre à davantage de collègues d’y prétendre… Ce n’est pas faute d’avoir alerté déjà bien avant, sur les effets du Pacte d’une façon générale et sur le pacte « spécial lycée pro » en particulier!
La part RCD (remplacements de courte durée) est-elle obligatoire pour prétendre à une (autre) part sur projet(s)? Individuellement non. En revanche les parts « fléchées » RCD sont prioritaires (on l’aura effectivement bien compris du discours présidentiel!) et doivent donc être prises en charge collectivement et en priorité. Pour le Sgen-CFDT, cela peut bien déboucher, selon les contextes, sur des pressions ou des tensions au sein des équipes.
Des modalités déterminées par le corps ou par le lieu d’exercice? Selon les informations données, c’est le lieu d’exercice qui détermine les modalités d’attribution et d’exercice. Par exemple, un PE qui exerce en collège relèverait du pacte second degré et pourrait solliciter une ou des parts auprès du chef d’établissement. A noter qu’un enseignant affecté en IME pourrait dans le cadre du pacte intervenir ailleurs, ou encore que les psy-EN Eda devraient s’adresser à leur IEN de circonscription quand les psy-EN Edco devraient se faire connaitre auprès du personnel de direction à la tête d’un établissement où ils interviennent, car les DCIO ne sont pas « dotés en pacte ». L’impression qui ressort est bien celle d’un bricolage complexe qu’on tenterait de réaliser sans plans ou ordre de montage.
Quel impact sur les dotations en HSA, HSE, IMP? Pour 2023-24, les volumes déjà alloués ne se trouvent pas modifiés. Le secrétaire général du rectorat indique (logiquement) ne pas disposer d’informations sur le montage des budgets des années suivantes…

Pour le Sgen-CFDT, toutes les zones d’ombres qui viennent s’ajouter à la philosophie d’ensemble hautement contestable du Pacte ne peuvent que nourrir des craintes légitimes. C’est aussi cela, l’effet d’une action à marche forcée qui ignore le refus et les alertes des organisations syndicales, même quand elles sont dûment étayées.

Réforme de la voie et de la carte des formations professionnelles

Nous avons redit l’opposition du Sgen-CFDT a une énième réforme sans bilan et sans tenir compte même des résultats de la concertation ambitieuse mise en place sous l’égide de la ministre déléguée Carole Grandjean.

Les mesures de la réforme qui se mettent en place dès la rentrée 2023: la création du bureau des entreprises (voir plus bas), la mise en place d’options (dans la précipitation!), la mise en place de la « gratification » pour les élèves (premières mises en paiement attendues pour janvier 2024, avec un effet rétroactif, un dispositif qui pose encore de nombreuses questions…) … et le pacte dans sa configuration spécifique voie pro.

Le rectorat indique que la carte régional des formations va évoluer avec un horizon à 2027, avec un impact dès la rentrée 2024 et des ouvertures de filières et sites dans plusieurs domaines industriels, le transport et la logistique, le numérique. La rectrice insiste sur les enjeux et l’importance du partenariat avec la Région pour le financement et la mise en place des plateaux techniques correspondants. Nous interrogeons sur le devenir des filières tertiaires. Il nous est répondu qu’il y aura au final peu de fermetures (dans le 92 pour l’essentiel) car il y a toujours « une nécessité du tertiaire en Ile de France ». Ce serait donc plutôt des « colorations » de filières

que des fermetures. L’accent serait mis aussi sur les formations dans les domaines du tourisme et santé-social.

Pour le Sgen-CFDT, s’il est légitime de faire évoluer la carte des formations et de penser ses évolutions sans compartimenter les trois académies franciliennes, cela nécessite d’y consacrer du temps et des échanges, de procéder dans la transparence, de le faire avec les personnels. Bref dans le cadre d’un véritable dialogue social! Les personnels doivent pouvoir anticiper et se projeter dans les années à venir!

Focus sur le bureau des entreprises

Le texte de cadrage national sur les missions et modalités de fonctionnement des bureaux des entreprises qui doivent être implantés à la rentrée 2023 dans chaque LP et LPO est paru fin mai. Ce bureau doit être lieu identifiable et accessible au public (usagers, entreprises, partenaires).

Le rectorat nous indique qu’il sera proposé aux assistant.es des DDFPT (quand il y en a) d’assurer l’animation de ces BDE, et qu’à défaut un emploi contractuel sera implanté. Le recrutement (sous le statut de contractuel enseignant) sera mené par le chef d’établissement parmi les candidatures reçues avec l’appui du rectorat si nécessaire. Des emplois administratifs pourront venir en appui, les enseignants participer au fonctionnement du BDE via le pacte.

Nous interrogeons:

Si les assistants DDFPT (directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques) assument l’animation du BDE, qui assumera les tâches qui sont les leurs actuellement? Quelle articulation entre BDE et missions des DDFPT? Le rectorat indique que c’est bien le DDFPT qui reste la « pièce maitresse » du dispositif.
Tous les établissements sont-ils en mesure d’avoir « physiquement » un BDE accessible dans leurs locaux ? Réponse: oui pour beaucoup mais ce ne sera pas le cas partout dès le 1er septembre 2023.
Dans le cas des BDE mutualisés entre deux lycées, comment cela va-t-il fonctionner? Réponse : il y aura des locaux dans chaque établissement mais un responsable pour deux bureaux, qui se rendra dans l’un et l’autre.

L’impression générale qui demeure est celle d’une grande précipitation. Nos interrogations restent nombreuses quant au fonctionnement concret, pratique, et sur le point de savoir si les postes annoncés seront pourvus dans les conditions prévues.

Pour aller plus loin: Fonds académiques mutualisés pour les bureaux des entreprises, attention danger ! (pour les GRETA notamment aussi)

Programme académique de formation

Pour le consulter ou le télécharger : https://www.ac-versailles.fr/eafc

Le Sgen-CFDT insiste sur l’importance d’une offre de formation lisible pour les personnels et d’un choix réel dans la formation suivie (en particulier pour les collègues du premier degré qui en sont largement privés). Les modalités et les thématiques doivent l’adhésion des collègues! Se former doit « donner de l’air » dans la pratique et inspirer!

L’école académique de formation continue présente pour information les dispositifs de formation thématiques prévus début juillet et fin août pour des personnels volontaires et en contrepartie d’une allocation versées. Ce type de dispositif sera présenté au CSA de rentrée pour les autres périodes de congé scolaire. Le Sgen-CFDT reste vigilant pour que cela reste bien sur la base du volontariat et donc qu’il subsiste une alternative sur temps de service initial…

Comme l’an passé les enseignant.es contractuel.les récemment ou nouvellement recruté.es suivront une « université d’été » (sic) de 4 jours avant la pré-rentrée du 1er septembre. A ce sujet, on ne peut que redire: mieux vaut quelques jours qu’aucune formation, comme cela se pratiquait auparavant, mais cela reste insuffisant. L’accueil et le suivi des personnels contractuels ne peut venir reposer sur la bonne volonté et alourdir la charge de travail des collègues, et notamment des directeurs et directrices d’école.

Le CSA aussi examiné les conclusions de deux entreprises d’envergure et de qualité: l’établissement du rapport social unique sur les données consolidées 2021 et le dernier « baromètre du bien-être » des personnels de l’académie de Versailles. Le Sgen-CFDT a participé activement aux groupes de travail. Ces deux documents permettent d’objectiver nombre de malaises, dysfonctionnements, tendances, inégalités sur lesquels notre organisation alerte régulièrement. Nous souhaitons surtout que les constats partagés puissent déboucher sur l’action et sur des améliorations réelles!