A l'ordre du jour divers points dans la poursuite de préparation de la rentrée 2023, un état des lieux des CIO en pleine(s) fusion(s)... L'essentiel du temps de séance a été consacré à l'examen de la circulaire désormais "harmonisée" pour le mouvement intra des professeurs des écoles.
Déclaration liminaire du Sgen-CFDT Versailles
Madame la Rectrice, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
La rentrée 2023 continue de se préparer, et disons-le assez net ce n’est pas dans un climat de grande sérénité, loin s’en faut, où qu’on regarde et d’où que l’on se place.
Qu’il s’agisse de répartition des personnels psy-EN, CPE ou de direction, de la carte des CIO, de celle des agences comptables, comme de tout sujet à l’ordre du jour en CSA, nos boussoles doivent bien être les conditions de travail des personnels et le service public rendu ! A cet égard, la question des locaux des CIO et de la couverture des besoins dans les différents bassins est inquiétante.
L’examen d’une circulaire unique pour le mouvement intradépartemental des professeurs des écoles est un point considérable à cet ordre du jour. Considérable par le nombre de personnels concernés. Considérable par ses implications à la fois en matière de qualité du service public d’éducation primaire dans notre académie, avec toute sa diversité, et en matière de conditions d’exercice pour nos collègues, d’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, et in fine d’attractivité à rentrer ou rester dans le métier. Nos boussoles, donc.
Nous avons bien noté la possibilité de faire part de nos remarques en amont sur les documents soumis à l’examen. Cela peut parfois être pertinent et suffisant comme façon d’échanger. En l’espèce, sur l’harmonisation, ou même l’uniformisation du mouvement intradépartemental des personnels du 1er degré, cela n’est pas le cas. C’est bien d’un groupe de travail dont il est besoin, comme il s’en tient d’ailleurs dans d’autres académies (à Toulouse ou Grenoble par exemple). Comment les professeur.es des écoles de notre académie doivent-ils comprendre le traitement différencié, voire marginal, dans nos instances académiques comme nationales, dont ils font trop souvent l’objet ? Nous souhaitons donc pouvoir porter aujourd’hui nos questions et propositions.
Même si ce point sera abordé lors d’une séance ultérieure, nous souhaitons d’ores et déjà souligner combien la note de synthèse « baromètre du bien-être des personnels » de notre académie est un document précieux. Ses conclusions viennent confirmer et objectiver nombre de nos observations en tant qu’organisation syndicale et jettent plutôt une lumière crue sur le mal-être des personnels. La note met en exergue l’insatisfaction d’une majorité 
importante (61%) de nos collègues quant à leur niveau de rémunération relativement à leur temps de travail, leurs responsabilités, leurs conditions d’exercice et au final leur pouvoir d’achat. Cette statistique prend une résonance toute particulière au moment où notre ministère veut conditionner une bonne partie de l’augmentation de rémunération promise aux enseignant.es à l’accomplissement de tâches supplémentaires, là où il s’agit d’abord de rémunérer justement le travail déjà accompli et tel qu’il s’est complexifié. Qui voudrait d’un pareil « pacte », puisque c’est le terme choisi ?
Sur ce dossier comme sur celui plus vaste mais non sans lien de la réforme des retraites, le 
gouvernement fait l’unanimité des organisations syndicales contre lui, comme l’ont montré encore les cortèges nombreux de manifestants et manifestantes ces derniers jours. La CFDT en tête appelle une nouvelle fois à la mobilisation ce jeudi 16 février et avec l’horizon du mardi 7 mars, contre ce projet de réforme injuste et dans l’attente d’un dialogue social réel. Nous demandons le report des instances et réunions prévues ces jours-là.
Pour terminer cette déclaration préalable, nous souhaitons une nouvelle fois mettre l’accent sur les conditions d’entrée dans le métier, à travers quelques observations. Pour les nouveaux contractuels du premier degré, on est par exemple passé en 6 mois d’une promesse de 4 jours de formation avant l’entrée dans le poste à 4 jours de tuilage par des T1 (qu’on déplace sur un autre poste pour l’occasion !). Des M1 et M2 sont employés comme moyens de décharge de direction, de sorte que les directeurs et directrices concerné.es se retrouvent à devoir mener un accompagnement exigeant sur du temps où ils et elles devraient être libéré.es pour des tâches de direction… Les chiffres d’inscription aux concours ne laissent guère augurer de perspectives réjouissantes, ni d’une remontée du baromètre. Nous espérons vivement nous tromper !
Nous vous remercions de votre attention.
Quand le CSA Académique se transforme en groupe de travail sur la circulaire mouvement intradépartemental des PE …
Ce mardi 14 février, le Rectorat proposait donc, au milieu d’un ordre du jour déjà copieux, une « information sur l’harmonisation des opérations de mobilité intra-départementales »… Le Sgen-CFDT (voir plus haut) et l’ensemble des organisations syndicales dans une déclaration commune ont donc demandé de placer ce point au sommet de l’ordre du jour, tout en dénonçant le fait que ce projet de circulaire du mouvement aurait largement mérité la tenue d’un groupe de travail dédié.
Ce point a donc été remonté à l’ordre du jour et a de fait occupé une large part des presque 5 heures d’instance. Première annonce rectorale: la circulaire évoluera sans doute en profondeur en 2024 (après la révision des LDG ministérielles), et elle fera bien l’objet d’un groupe de travail avec les organisations syndicales. Nous prenons bonne note !
Cette année, les mesures transitoires (mouvement 2022) entre les anciens et nouveaux barèmes sont supprimées. La grande nouveauté sera le recours systématique à l’outil Colibris pour les démarches de recours et toutes les démarches particulières, après un test pour le département des Yvelines en 2022.
Le Sgen-CFDT a porté des demandes pour aller dans le sens de davantage d’équité, de transparence et de lisibilité:
- Le Sgen-CFDT attire l’attention sur la complexité des vœux MOB (avec le classement de plus de 800 sous-voeux parfois) et leur côté « fourre-tout » ainsi que le fait qu’ils couvrent la quasi-intégralité du territoire pour certains départements. L’administration nous répond qu’il s’agissait d’une nouveauté l’an dernier, et que les ajustements adéquats seront effectués, notamment une attention particulière aux types de postes proposés dans les MOB et la réduction du nombre des sous-voeux. Chaque Dasen décidera du contenu de ces MOB. Encore à suivre donc!
- Le Sgen-CFDT rappelle également qu’il était impossible l’année dernière de faire un vœu du type « tout poste (élémentaire/préélémentaire/TR…) sur la commune de … » ce à quoi on nous répond que ce problème sera rapidement étudié afin que les enseignant.es puissent utiliser ce type de vœu commune.
Au sujet des fermetures de classes et fusions d’école, nous avons demandé plusieurs éclaircissements.
- Pour une fermeture de classe, la prise en compte de l’ancienneté en premier critère, avant le barème d’arrivée sur le poste pose question. Dans le cas d’une bonification handicap par exemple, le collègue en situation de handicap ayant obtenu le poste pourrait être victime de carte scolaire si le deuxième enseignant arrivé sur l’école a plus d’ancienneté générale de service… Le Rectorat nous assure que dans ces cas précis et « très à la marge », une étude au cas par cas sera demandée aux Dasen.
- Dans le cas des fusions d’écoles, qui semblent devoir se multiplier dans certains départements de l’Académie, les Dasen seront également sensibilisés sur la nécessité d’accompagner les directeurs et directrices concerné.es en fonction des possibilités sur leur commune ou dans les communes limitrophes. Le Sgen-CFDT a également demandé à ce que les enseignant.es bénéficiant des points de renouvellement du premier vœu sur une école qui fusionne, puissent bénéficier de ces points sur le groupe scolaire nouvellement créé. Le Rectorat nous assure qu’il en sera ainsi, que le capital de points de renouvellement sera reporté sur la nouvelle école créée.
- Nous avons également porté la voix des écoles en QPV (Quartier Politique de la Ville), dénonçant le fait que ces postes en QPV, dans lesquels l’IPS est parfois inférieur à celui de certaines REP, ne bénéficient d’aucune bonification quelle qu’elle soit. Le Rectorat nous cite les textes règlementaires régissant ces établissements, et nous indique que rien n’est prévu pour ces établissements. Nous mettons en avant le fait qu’une bonification ne coûterait rien financièrement et permettrait à ces écoles de retrouver un peu d’attractivité et de stabilité.
Le Secrétaire Général de l’académie indique en conclusion qu’un barème se doit d’être « objectivable » et que chaque type de situation individuelle, si pénible soit-elle, ne peut pas nécessairement trouver sa traduction au barème. Pour le Sgen-CFDT, cette approche pragmatique ne peut s’entendre que si une réelle attention aux situations particulières est portée. Nous avons trop d’exemples malheureusement du contraire.
Carte des CIO et répartition des postes Psy-EN: un bilan alarmant !
Dans notre académie comme ailleurs le mouvement de fusions des Centres d’Information et d’Orientation se poursuit avec l’horizon fixé au niveau national d’atteindre un CIO par bassin, ce qui pose bien évidemment de graves questions en matière d’accès à ce service public, notamment pour les élèves et les familles plus éloignées de l’Ecole. C’est en particulier le cas pour la nouvelle fusion qui se profile à la rentrée 2023 entre les CIO de Mantes la Jolie et des Mureaux.
Cette dynamique de fusion (et déménagements) s’inscrit dans un contexte:
- de désengagement des conseils départementaux quant à la mise à disposition et/ou l’entretien des locaux de CIO. Seul le département des Haut-de-Seine conserve cet engagement.
- de difficulté à pourvoir les postes de direction dans les CIO (DCIO)
- de difficulté générale à pourvoir les postes de psy-EN dans notre académie, sans même parler d’assurer le remplacement des absences… Cette difficulté n’est pas nouvelle mais elle s’accroit.
La rectrice souligne les dispositifs mis en place par le rectorat en matière d’orientation. Si nous ne considérons pas que les psy-EN sont les seuls acteurs (et surtout actrices!) ni les CIO les seuls lieux de l’orientation, il s’agit de professionnels, de missions spécifiques et d’un maillage qui ne doivent pas à être abandonnés purement et simplement !
De nombreux CIO font face à des problèmes de locaux criants, que ce soit par leur exigüité, leur vétusté ou leur accessibilité en transports. Le rectorat reconnait que certaines situations sont objectivement inacceptables et détaille les difficultés rencontrées dans la recherche de locaux adaptés.
- Le CIO du bassin d’Enghien, anciennement localisé à Ermont, devrait enfin trouver des locaux à St Gratien et y emménager à l’automne 2023 après 3 années d’errance.
- Les locaux du CIO d’Elancourt, dont la vétusté confine au danger, fermeront en fin d’année scolaire pour des raisons de sécurité . Le relogement est à l’étude, peut-être sur la commune de Trappes.
- A St Cyr, le CIO du bassin de Versailles est hébergé dans des locaux trop exigus après fusion, et le provisoire dure…
- Quant à la localisation des points d’accueil des CIO fusionnés des Mureaux et de Mantes, la question reste entière.
Le Sgen-CFDT attire également l’attention sur la vétusté générale du parc informatique des CIO. Le secrétaire général indique que ce seront des investissements conséquents sur plusieurs années qui sont budgétés. Reste aussi la question des équipements mobiles, les psy-EN se déplacent, et même de plus en plus !
Pour ce qui est de l’implantation des postes de psy-EN, 4 postes sont supprimés dans 4 CIO différents et 4 ouvertes dans 4 autres. Il n’y a donc aucune création de poste. Du reste, il s’agit d’un jeu de chaises musicales avec des chaises vides, les postes déplacés étant tous vacants… Après cette opération (qui était d’ailleurs une régularisation demandée par le Sgen-CFDT s’agissant du transfert d’un poste du CIO de Ste Geneviève des Bois sur celui d’Etampes), la majorité des CIO restent avec une dotation théorique en personnels inférieure même à celle prévue au barème (en fonction du nombre d’élèves, du nombre et du type d’établissements dans le bassin…).
Gestion de la pénurie à tous les étages!
Et aussi…
Notre académie s’est vue octroyé 4 postes supplémentaires de personnels de direction adjoints et 7 postes de CPE. Ils ont été attribués logiquement aux départements de l’Essonne et du Val d’Oise, les deux départements dont le nombre d’élèves du secondaire augmente le plus, et vers des établissements actuellement sous-dotés. C’est évidemment mieux que rien, mais cette dotation reste insuffisante au regard des besoins.
A noter la disparition d’une agence comptable dans le Val d’Oise, ce qui a pour effet de grossir le nombre d’établissements géré dans deux autres agences comptables du département. Attention à garder des groupements de taille raisonnable !
Il a aussi été question de la prime Rep/ Rep + pour les AED et AESH. Le décret est paru en décembre 2022, mais la circulaire pas encore. Le secrétaire général du rectorat indique que la mise en paiement effective ne sera sans doute possible que sur la paie du mois de mai compte tenu d’un important travail à faire pour répérer les bénéficiaires en fonction de leur(s) affectation(s). Certes les montants dûs depuis le 1er janvier seront versés à titre rétroactif, mais que c’est long!!
La fédération des Sgen-CFDT a par ailleurs déposé une requête auprès du conseil d’Etat pour que le taux annuel soit bien identique à celui appliqué aux autres personnels.
Des questions? Besoin de précisions? Ecrivez-nous à versailles@sgen.cfdt.fr