CSA académique de rentrée - SGEN-CFDT Académie de Versailles

Un bref compte-rendu d'un comité social d'administration académique de rentrée tenu le 19 septembre.

Notre déclaration préalable aux travaux du CSA (prononcée avant l’annonce de la composition d’un nouveau gouvernement) met l’accent sur le relatif répit offert par une rentrée sans annonces ministérielles tonitruantes, sur les questions de budget de l’Etat et de moyens du service public d’éducation, en particulier dans notre académie. Nous rappelons notre opposition aux mesures du « choc des savoirs »mises en oeuvre cette rentrée et réaffirmons que le danger de voir l’extrême-droite arriver au pouvoir est moins que jamais écarté…

Pour la CFDT Education Formation Recherche Publiques, ce sont les conditions de travail, la reconnaissance des personnels, et la qualité du service public sur l’ensemble du territoire, pour la réussite des élèves et étudiant.es qui doivent être la boussole, loin des obsessions médiatiques, des mantras de l’exécutif ou l’œil sur le baromètre budgétaire.

Consultez la déclaration dans son intégralité: Déclaration liminaire au CSA académique du 19 septembre 2024

Les points à l’ordre du jour:

point d’information sur la rentrée scolaire
répartition départementale des mesures de rentrée AESH
Bilan d’exécution des BOP 2023 (budgets opérationnels de programme)
Calendrier de déploiement Op@le
Personnels contractuels de l’EN: grille d’évaluation, grille de rémunération
CIA des personnels ATSS
Bilan des ruptures conventionnelles et calendrier de la campagne 2024-25
Point sur les formations organisées pendant les vacances de la Toussaint

Un premier bilan de la rentrée scolaire dans l’académie de Versailles

Postes pourvus, et postes vacants…

Le manque d’attractivité des concours et de notre académie produit toujours ses effets. Une vaste campagne de recrutement contractuel a été menée et il faut reconnaitre que la situation est un peu moins tendue que l’an dernier à la même époque pour ce qui est des personnels enseignants. Toutefois le recteur considère que la situation n’est pas satisfaisante. Et de fait, la plupart des personnels sur des postes de remplacement sont déjà affectés à l’année ou sur des remplacements longs, et des départs commencent déjà à être enregistrés !

A la CFDT nous pointons des situations très contrastées selon les territoires et les disciplines, des vacances de poste bien plus nombreuses dans la voie professionnelle.

Chiffres donnés par le secrétaire général du rectorat, à la date du CSA et pour l’échelle académique:

Enseignant.es du 1er degré: pas de classe sans enseignant.es à la rentrée mais les « brigades » sont déjà utilisées pour cela. 1115 stagiaires dont 505 à temps plein, 60 démissions enregistrées. Plus de 2000 contractuels dont 500 recrutés cet été, et à ce jour presque 100 démissions ou abandons de poste.
Enseignant.es du 2nd degré: « 99.3 % des moyens d’enseignement sont couverts ». Il manque encore 500 « supports » qui vont du temps plein à un bloc de quelques heures, principalement en technologie, éducation musicale, économie-gestion, électrotechnique et les disciplines professionnelles. 1083 stagiaires dont 613 à temps plein, 94 démissions depuis le 1er septembre (on approche des 10%!). Plus de 3500 contractuels dont plus de 1300 dans la voie professionnelle, à ce jour une soixantaine de démissions et abandons de postes.
6 postes de CPE et 45 postes de psy-EN vacants
Des vacances de postes administratifs en établissements et dans les services du rectorat et DSDEN, mais plus encore de personnels infirmiers scolaires (3.5 % du total des postes), de techniciens de laboratoire (8% ), de personnels d’assistance sociale (11%) et de médecins scolaires (1/3 des postes!)

Des effectifs chargés et encore trop d’élèves sans affectations…

A la date du 19/09, 800 élèves sortants de troisième étaient encore sans affectation dans l’académie (principalement vers 2nde pro), avec nous dit le rectorat une amélioration de jour en jour… Les affectations en classe de 1ère STMG restent compliquées, comme les années précédentes!

Quelques nouvelles divisions supplémentaires ont été ouvertes : pourquoi si tard alors que la situation était prévisible déjà au printemps dernier et que plusieurs organisations syndicales, dont la CFDT, avaient alerté. Les ouvertures dans l’urgence et sans (assez de) moyens mettent à mal les équipes!

La situation est particulièrement tendue dans plusieurs bassins du Val d’Oise et plus encore de l’Essonne. Face à ce constat problématique, la DASEN du 91 indique avoir demandé le passage des 2nde pro de 30 à 32 élèves et de monter les 1ères STMG à 36, pour selon ses mots « résoudre l’équation ». Mais ni les élèves ni les personnels ne sont les termes d’une équation!

L’ensemble des organisations syndicales présentes (FSU, UNSA, CGT, CFDT et Snalc) ont voté un voeu pour dénoncer les effectifs excessivement élevés dans les classes ULIS, qui dérogent même à la réglementation. Cette situation est particulièrement marquée dans les Yvelines.

Postes AESH et moyens de l’école inclusive

Les AESH dans notre académie sont maintenant près de 10 000, soit 10% du nombre total des personnels, et le recrutement de nouveaux (et nouvelles surtout) AESH a été plus fructueux sur une période récente, d’après les chiffres fournis par le rectorat. Néanmoins les besoins ne sont pas couverts, car les notifications MDPH sont de plus en plus nombreuses et à ce jour 3000 élèves de l’académie ne sont pas accompagnés.

L’académie a reçu à la rentrée une enveloppe de 200 ETP pour recruter des AESH de nouveau. Le rectorat a proposé cette répartition: 59 pour le 78, 55 pour le 91, 52 pour le 95 et 34 pour le 92. Les critères: la démographie du département, le nombre de notifications non respectées et aussi la « capacité à recruter » effectivement des agent.es. L’ensemble des organisations syndicales se sont abstenues lors de ce vote.

Une partie de ces moyens sont dévolus à de l’accompagnement AESH sur la pause méridienne sur budget de l’Etat, nouveauté de la rentrée 2024. A la CFDT, nous sommes favorables à ce que le ou la même AESH puisse suivre le même élève sur temps scolaire et périscolaire et avec un même employeur, à la condition qu’il ou elle soit volontaire, que cela permette d’augmenter son temps de travail pour aller vers un temps plein (si souhaité) et bien sûr de sauvegarder un temps de pause pour le personnel aussi. Nous avons interrogé sur les modalités des contrats, qui ne sont pas encore connus. La CFDT sera vigilante sur l’application de cette nouvelle circulaire.

Ce point à l’ordre du jour a été l’occasion d’aborder plus largement les questions liées à l’inclusion, notamment les places en IME.

Déploiement du progiciel Op@le

Op@le est désormais « déployé » dans 70 % des collèges et lycées de l’académie, en comptant ceux qui ont « basculé » au 01/09/2024. Les vagues de déploiement suivantes sont prévues au 01/01/2025 puis 01/09/2025 et 01/01/2026. L’horizon envisagé c’est qu’il n’y ait plus d’EPLE sur l’ancien progiciel à la rentrée 2026 dans notre académie, sauf très rare exception.

La mobilisation intersyndicale du printemps dernier a permis d’obtenir du ministère un « desserrement du calendrier » pour les établissements en bascule après la rentrée 2024. 25 établissements qui ont demandé un report à une « vague » ultérieure de bascule sur Op@le l’ont obtenu (sur une quarantaine de demandes).

Le rectorat insiste sur son souci d’accompagner les établissements et les personnels dans cette bascule. Si le précédent progiciel de gestion est obsolète, il n’en demeure pas moins que le passage à Op@le et ses rigidités est une épreuve pour les personnels et les établissements. Pour la CFDT, nous insistons sur la charge de travail considérable (et peu reconnue) pour les personnels et l’impact concret en établissement ( difficultés et erreurs de facturation aux familles, sur le versement des bourses, le paiement des factures, l’organisation de sorties ou voyages scolaires…)

Grilles des personnels contractuels enseignants

Les nouvelles grilles de rémunération prévoient de mieux prendre en compte l’expérience d’enseignement pour fixer la rémunération d’embauche. Pour la CFDT, nous saluons la prise en compte des expériences d’enseignement en GRETA et CFA, nous demandions aussi la prise en compte de celles en MLDS. Ces grilles entrent en vigueur dès maintenant.

Nous soulignons que la priorité doit rester le recrutement sous statut de fonctionnaire et qu’il faut un plan de titularisation des contractuels ambitieux. Même si la décision est ministérielle, notre académie doit peser en ce sens auprès du ministère, sans éluder les raisons qui voient parfois les personnels contractuels préférer le rester !

CIA des personnels ATSS

Pour la revalorisation du complément indemnitaire annuel, le ministère octroie une enveloppe trop restreinte pour revaloriser le montant « socle » dans toutes les catégories… Sont concernés cette année les personnels administratifs des catégories B et C, les conseillers techniques et les assistant.es de service social.

Pour l’octroi de la part variable, nous demandons à ce que les personnels soient bien informés du choix fait par leur supérieur et que cela soit évoqué dans le cadre de l’entretien professionnel. Cette décision est trop souvent perçue comme arbitraire.

Ruptures conventionnelles

En 2023-2024, 203 demandes ont été faites et 97 accordées, contre 212 et 103 l’année précédente. Nous remarquons de nettes différences entre corps et départements dans le taux d’acceptation.

En 2024-2025, la date limite pour demander une rupture conventionnelle (avec effet à la rentrée 2025 sauf rares exceptions) est fixée au 31 janvier 2025 (plus tôt que le 15 février, date que nous jugions déjà trop précoce).

Formations pendant les congés de la Toussaint

Nous avons redit que la formation devait être pensée dans le temps de travail des enseignant.es, que suivre une formation sur temps de congés de classe devait être strictement volontaire, rémunéré, et marginal. Pour que cela soit volontaire vraiment, il faut aussi que les formations (intéressantes) proposées pendant des périodes de congés le soient aussi hors des congés. CQFD.