Après des courriers envoyés sans fondement à nombreux collègues convoqués pour les écrits, oraux ou délibérations du baccalauréat de la session de juin 2023, le Sgen-CFDT de l'académie de Versailles écrit au recteur et a reçu des éléments de réponses rassurants.
Le texte du courrier envoyé le 14 novembre est ci-dessous.
Mise à jour au 16 novembre :
Nous avons reçu en 48 h une réponse à notre interpellation: le secrétaire général de l’académie de Versailles indique au Sgen-CFDT être attentif à ces situations signalées et avoir « donné l’ordre de ne pas prélever pour service non fait pour épreuves d’examen tant que le SIEC ne nous apportera pas la preuve de l’absence injustifiée. »
Mise à jour au 27 novembre:
Le directeur du SIEC a envoyé aux collègues concernés un nouveau courrier au ton sensiblement différent, qui indique notamment: « La vérification des services faits fait intervenir de nombreux acteurs, parfois différents, selon le type d’épreuves considérées. Il est donc tout à fait possible que mes services ne soient pas en possession ou en capacité, en l’état actuel de la situation, de pouvoir attester ou valider les services faits de tous les intervenants. L’objectif du courrier qui vous a été adressé par mail est précisément de collecter tous les éléments permettant d’y répondre. Si le message a pu vous heurter, j’en suis sincèrement confus. »
Le moins que l’on puisse dire est que le courrier initial se présentait comme une injonction à se justifier plutôt que comme une demande d’information! Les remontées faites par de nombreux collègues, et dont notre organisation s’est fait l’écho dans notre courrier d’interpellation auprès du rectorat, ne sont évidemment pas pour rien dans ce nouvel envoi.
A l’issue d’un entretien bilatéral, le secrétaire général de l’académie de Versailles nous assure de nouveau que la « charge de la preuve » reviendra au SIEC pour démontrer un service non fait qui aura nuit au bon déroulement des examens. Le doute bénéficiera dans tous les cas à l’agent et il ne sera alors procédé à aucun retrait de salaire pour service non fait.
Pour le Sgen-CFDT, nous nous interrogeons pour l’avenir sur les moyens et les outils pour fiabiliser l’envoi et le suivi des convocations et des changements, y compris de dernière minute en accord avec le chef de centre (par exemple quand tous les personnels ne sont pas nécessaires pour faire passer les oraux du second groupe, voire que plus aucun candidat n’est convoqué…). Comment comprendre qu’à l’heure actuelle le SIEC fonctionne sans données unifiées et à jour ? Il s’agit là d’une nécessité pour améliorer les conditions de travail de tous les personnels, qu’ils et elles soient enseignant.es, personnels administratifs ou personnels de direction.
Nous savons que ce chantier est engagé et nous comptons bien qu’il aboutisse afin de mettre un terme à ce qu’il faut bien qualifier de maltraitance institutionnelle, quand la logique ou le calendrier des convocations parait bien contestable, quand des courriers rappellent à l’ordre des collègues sans aucun fondement…
Notre courrier au recteur
Monsieur le Recteur,
Nous sommes saisis par des collègues qui ont reçu ces derniers jours du Service Interacadémique des Examens et des Concours une lettre-type adressée sous couvert de leur chef d’établissement. Dans cette missive, le SIEC leur indique qu’ils ou elles n’ont pas assuré tout ou partie d’une mission pour laquelle ils étaient convoqués dans le cadre des épreuves du baccalauréat (et également de CAP) et leur enjoint de s’en justifier avant transmission au rectorat.
Très certainement, il se trouve des collègues qui ont reçu ce rappel à bon droit, et il est logique qu’une administration qui convoque dans le cadre des examens se préoccupe de l’effectivité de la réalisation de la mission.
Toutefois, nous constatons que nombre de collègues ont reçu des courriers qui leur demandent de se justifier dans des situations où cela est bien malvenu. Par exemple :
- Des collègues qui ont reçu plusieurs convocations successives et s’annulant l’une l’autre, qui se voient reprocher de n’avoir pas assurer une convocation alors qu’ils en satisfaisaient une autre ailleurs…
- Dans le cas de collègues dont les convocations ont été permutées à la demande des intéressé.es, avec accord des chefs de centre et information du SIEC. Le service a été assuré.
- Quand le nombre de candidats convoqués pour les oraux du second groupe est limité, les collègues conviennent entre eux et en accord avec le chef de centre qui viendra assurer ces oraux, lesquels se sont effectivement déroulés. Parfois même on demande aux collègues de se justifier de leur absence une demi-journée où plus aucun élève n’était convoqué.
Ces injonctions injustifiées à se justifier sont particulièrement mal vécues dans le contexte actuel, et particulièrement mal vécues et révoltantes venant du SIEC, dont les dysfonctionnements sont notoires notamment en matière de délai de convocation, de gestion des dossiers administratifs ou encore de mise en paiement des frais de mission.
Lors du CSA du 17 octobre dernier, vous nous avez indiqué que l’amélioration du travail avec le SIEC et un meilleur fonctionnement de ce service étaient une priorité bien identifiée. Cette salve de courriers participe peut-être d’une volonté d’assurer un meilleur suivi des dossiers, mais en l’espèce elle est menée avec un effet contre-productif puisqu’elle vient heurter de nombreux agents qui se voient rappeler à leurs obligations de service sans s’y être soustraits.
Le Sgen-CFDT de l’académie de Versailles vous demande d’intervenir auprès du SIEC pour qu’un examen plus juste et approprié des situations soit conduit dans les meilleurs délais pour rectification explicite auprès des intéressé.es.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Recteur, en l’assurance de notre attachement au service public d’éducation.
Claire Bonhomme, Secrétaire générale du Sgen-CFDT de l’académie de Versailles
Un exemple de courrier anonymisé:
