Compte-rendu du CSA académique du 21/09

Déclaration du Sgen-CFDT de l’académie de Versailles

 Monsieur le recteur, mesdames et messieurs, cher.es collègues,

Le Sgen-CFDT souhaite la bienvenue dans cette instance à Monsieur le Recteur qui la préside pour la première fois, ainsi qu’à l’ensemble des membres qui rejoignent le CSA académique en cette nouvelle année scolaire, du côté de l’administration comme du côté des organisations syndicales représentatives. Comme lors de l’installation du CSA après les élections professionnelles en janvier dernier, nous renouvelons le vœu que cette instance soit un lieu de dialogue authentique et constructif, au service de tous les personnels, tous les élèves et toutes leurs familles de notre grande académie.

Effectif total des élèves et étudiants, effectifs total des personnels, notre académie de Versailles se hisse au sommet du classement pour ces deux critères. Trop souvent et ces jours derniers encore, c’est aussi par les évènements dramatiques qui y surviennent et leur médiatisation qu’elle s’illustre.

Le week-end dernier, notre académie s’est retrouvée mise sous le feu des projecteurs, entre révélations médiatiques et prises de parole gouvernementales quant à la prise en charge des faits de harcèlement dénoncés par le jeune Nicolas et sa famille dans son établissement à Poissy. Parmi les pièces portées à la connaissance du grand public, le courrier issu du service juridique du rectorat nous interpelle et prend une résonance particulièrement insupportable à la lumière du drame survenu le 5 septembre dernier. Nous sommes bien conscients qu’il faut restituer aux situations toute leur complexité, se garder de conclusions hâtives et plus encore des attaques ad hominem. Le Sgen-CFDT vous donc pose donc la question très simplement : monsieur le recteur, qu’avez-vous à nous dire à ce sujet, dans cette instance, plutôt que d’en être réduits à ce qui est relayé sur les plateaux et les réseaux sociaux ? Nous vous remercions d’avoir commencé notre séance en évoquant d’emblée cette situation.

Les luttes contre le harcèlement, contre les discriminations, contre toutes les formes de violences et d’oppressions sont mises en avant comme autant de priorités pour notre école, afin qu’elle soit un lieu d’apprentissage des savoirs, des savoir-faire mais aussi des savoir-être. Il s’agit de mettre les mots en actes. Trop souvent, notre institution à tous ses niveaux est maltraitante à l’égard d’enfants et d’adolescents, et à l’égard aussi des personnels qui la servent. Il y a bien sûr des effets structurels, des difficultés que nous ne méconnaissons pas, mais combien de raisons d’agir dans le sens d’une « mieux-traitance », et combien d’occasions concrètes de le faire.

A l’ordre du jour de ce CSA de rentrée, un premier bilan, provisoire, de cette rentrée scolaire bien sûr. Qu’en dire ?

Tout d’abord qu’elle est incontestablement placée sous le signe d’une avalanche de nouveautés plus ou moins bienvenues, entre décrets estivaux et annonces médiatiques qui se succèdent à un rythme soutenu pour application sans délai, sur le papier en tout cas. Parmi les questions diverses que nous avons déposées, un certain nombre portent sur la mise en œuvre concrète de dispositions nouvelles, au collège, dans les écoles, dans la voie professionnelle…

Cette rentrée est aussi placée une nouvelle fois sous le signe d’un manque de personnels, dans tous les métiers, avec des catégories et des territoires pour lesquels cette pénurie est plus criante encore. Le président, le nouveau ministre ont annoncé qu’il y aurait des enseignant.es partout et tous les jours, il est permis d’en douter, et cela n’a d’ailleurs rien pour surprendre. Les exemples sont quotidiens de postes ou de blocs horaires vacants, et une très large part des personnels dédiés aux remplacements est en réalité affectée sur des services annuels.

La mise en place d’un Pacte, que toutes les organisations représentatives décrient, étaient pour partie conçue comme un moyen de démultiplier les heures et les dispositifs, sans avoir davantage d’agents, en les faisant travailler davantage.  Il appartient évidemment à chaque agent de faire ses choix. Le Sgen-CFDT vous alerte sur des effets pervers déjà annoncés, et déjà constatés même : tensions dans les équipes et les établissements, pressions diverses et petits arrangements, abandon de projets ou dispositifs qui devraient désormais passer sous les fourches caudines du Pacte, inégalités accrues entre établissements, inégalités entre collègues … et nous pourrions allonger la liste.

Pour le Sgen-CFDT, ce dispositif [pacte]ne répond en rien aux attentes des personnels ni aux besoins en service public d’éducation. Il ne résout pas non plus les graves problèmes d’attractivité qui sont ceux de nos métiers et de notre académie : moins d’arrivées, toujours plus de départs, notamment par les démissions et ruptures conventionnelles dont nous attendons un bilan.

Il y a urgence pour notre ministère mais aussi pour notre académie à réfléchir à ce qu’elle propose à ses personnels titulaires et contractuels de la Fonction Publique. Nos métiers vivent un véritable changement de paradigme quant aux conditions d’exercice. Certaines contraintes, par exemple en matière d’affectations et de mobilités, sont devenues moins acceptables. Et quoi qu’en dise le ministère, malgré des avancées plus substantielles au printemps, on est encore loin du rattrapage attendu en matière de rémunérations ! Les personnels de toutes les catégories aspirent légitimement à se sentir reconnus et valorisés.

Et pourtant, cette rentrée est aussi celle d’un grand coup de pied dans la formation continue, dans la précipitation, dans la confusion, quoique la direction d’ensemble apparaisse de plus en plus clairement !

Placer au maximum la formation hors temps du face à face pédagogique, les soirs, les mercredis après-midi, les ½ journées sans service dans l’établissement, pendant les vacances scolaires, c’est intensifier le travail des enseignant.es car c’est repousser encore sur d’autres plages horaires le travail de préparation, de correction, de montage de projets, les tâches pédagogiques et administratives liées au suivi…  Ces directives rajoutent du travail au travail, et s’inscrivent bien dans la logique globale de notre ministère, qui fait porter sur les agent.es le poids des dysfonctionnements, le poids des postes vacant.es et des difficultés de remplacement corollaires, faute d’attractivité de nos métiers. Cette logique est une fuite en avant, nous le réaffirmons.

Du côté des collègues formateurs et formatrices, c’est leur travail détricoté sans ménagement, les conditions pédagogiques et matérielles de leurs missions bouleversées. Nombreuses et nombreux sont découragé.es et dépité.es. Souhaiteront-ils et souhaiteront-elles continuer ces missions de formation ?

Alors que tout concourt à souhaiter que les enseignant.es soient mieux formé.es, c’est exactement l’effet inverse qui risque ici de se produire. C’est une alerte forte que nous portons. L’expérience prouve que les alertes portées par notre ou des organisations syndicales méritent d’être entendues et peuvent l’être au final, mais après bien des dégâts. Autant les éviter !

Enfin, cette rentrée a été marquée par une forte vague de chaleur, telle qu’on les connait mieux en toute fin d’année scolaire. Ces effets ont été très marqués sur les conditions de travail. Il est certain que ces conditions climatiques se représenteront, et sans nul doute plus fréquemment. Un travail d’ampleur sur les mesures de prévention et de protection est indispensable, en prenant en compte les spécificités de chaque lieu de travail. En lien avec les collectivités territoriales, la rénovation et l’entretien du bâti scolaire se doit d’intégrer les effets déjà visibles du réchauffement climatique.

Entendons-nous bien, travailler en partenariat avec les collectivités territoriales, ce n’est pas laisser les clés et la gouvernance des établissements scolaires à la Région Ile-de-France. La CFDT Ile-de-France et le Sgen-CFDT s’alarment des projets et demandes dérogatoires déjà extrêmement précises portées par la présidente du Conseil Régional, pour reprendre à sa main et à sa façon des compétences de l’Etat, en matière d’éducation, entre autres.  La plus grande vigilance est de mise de notre point de vue.

Nous vous remercions de votre attention.

Points à l’ordre du jour du CSA

Des points précis à l’ordre du jour, qui sont autant d’occasion d’interroger  plus largement et porter nos analyses.

Premiers éléments bilan de rentrée à ce stade

Chiffres communiqués par le secrétariat général de l’académie et les DSDEN. L’ensemble des OS a fait part en déclaration liminaire et dans ses observations des conditions difficiles dans lesquelles se déroule cette rentrée.

Contrairement aux allégations et promesses de l’exécutif, postes vacants et difficultés de remplacement restent d’actualité, sans surprise.

Les statistiques données dessinent un état des lieux synthétique, provisoire et inquiétant des ressources humaines dans notre académie, mi-septembre:

Dans le premier degré: 

Les 4 départements de notre académie accueillent 1307 professeurs des écoles stagiaires (dont 56% sont affectés à temps plein, les autres à mi-temps).

1365 enseignant.es contractuel.les du 1D à date du 15 septembre, dont 524 nouvellement recruté.es cette rentrée scolaire 2023.

Démissions du 1er au 15 septembre: 6 PE titulaires, 12 PE stagiaires (et 19 ont renoncé au bénéfice du concours) , 45 contractuels du premier degré (et 41 abandons de poste).

Dans le second degré:

460 supports vacants en établissements, dont 176 correspondant à un temps plein ou à un temps partiel supérieur à 12h hebdo. Les disciplines les plus « en tension »: électronique, vente, construction, génie mécanique et génie thermique, sciences de l’ingénieur, économie-gestion, physique-chimie, éducation musicale ainsi que l’ensemble des disciplines générales de la voie professionnelle…

1220 personnels stagiaires enseignant.es 2D et 47 CPE, les 2/3 affectés sur des services à temps plein.

3542 enseignant.es contractuels du 2D à la date du 15 septembre, dont 275 nouvellement recruté.es cette rentrée scolaire 2023.  Plus de 80% de ces personnels contractuels sont affectés en lycée pro.

Démissions du 1er au 15 septembre: 61 titulaires (!!), 12 stagiaires, 29 contractuels du second degré (et 5 abandons de poste)

Filières technique, administrative et médico-sociale

Postes totalement vacants (hors arrêts, congés et temps partiels non compensés):

• Dans la filière administrative, toutes catégories confondues: 52 (soit 1.5% des postes)
• Chez les infirmier.es scolaires: 22.5 (soit 3.5%)
• Chez les médecins scolaires : 34  (soit 21% !!)
• Chez les assistant.es de service social: 28 (soit 10%)
• Chez les ATRF: 36  (soit 9%)

Le Sgen-CFDT a questionné sur :

• l’inégale disponibilité des chiffres synthétiques selon les corps et catégories. Pas de données en particulier pour les AESH et les psy-EN.
• les conditions d’accueil et de formation des personnels stagiaires et contractuels, et qui pour accompagner ces nouveaux personnels (en particulier dans les écoles, la charge de travail est accrue pour les directeurs et directrices).
• le % des collègues remplaçant.es déjà affectés sur des services à l’année ou des remplacements de longue durée.

Le secrétaire général indique que les personnels nouvellement recrutés bénéficient d’un temps d’une semaine avant leur prise de fonction en classe et sont accompagnés par un tuteur deux mois au moins, et doivent bénéficier d’une session de formation (y compris différée). N’hésitez pas à faire remonter des situations problématiques, dont nous savons bien qu’elles se présentent. Un bilan pour les personnels AESH doit être présenté en octobre. Quant aux affectations pérennes de remplaçants sur des postes vacants à l’année, le SG reconnait que leur chiffre est « important »… ce qui rend d’autant plus difficile les remplacements ponctuels.

A la date du CSA, il manque encore des places dans notre académie et de trop nombreux élèves  restent sans affectations. Dans la voie pro, il manque encore 400 places environ en  2^nde pro et 1^ère de CAP (800 à la rentrée) et 180 places en classe de terminale. Dans la voie technologique STMG, manquent encore 56 places en 1^ère et 87 en terminale. En outre, environ 120 élèves non francophones n’ont pas encore reçu d’affectation.

L’augmentation des effectifs au-delà des seuils que se fixe l’administration elle-même est également emblématique des difficultés d’affectations de cette rentrée, sur fond de hausse démographique mais de moyens constants. Dans l’Essonne en particulier, la DSDEN a demandé aux chef.fes d’établissement d’inscrire de « monter » à 36 élèves par division en 2nde GT ou à 31 élèves en 2nde pro ou au collège! Les DASEN ont eu un discours rassurant quant aux conditions de la rentrée et aux effectifs. Pour le Sgen-CFDT, nous constatons bien des situations compliquées dans nombre d’écoles et établissements, et des classes surchargées dans de nombreuses écoles et de nombreux établissements, y compris en éducation prioritaire.

Répondant à nos inquiétudes sur le devenir des filières et des postes de la voie professionnelle, le recteur réaffirme que dans notre académie il ne saurait être question de fermer des formations alors qu’on manque déjà de place, mais bien d’en ouvrir de nouvelles. Nous serons vigilants quant à la traduction réelle de ces intentions, sur fond de pénurie massive d’enseignant.es dans les filières de la voie pro.

Il a bien sûr été largement question de la mise en oeuvre du Pacte et de toutes les alertes des organisations syndicales dans les échanges. A ce stade, l’administration ne dresse pas de bilan…

Campagne de ruptures conventionnelles

Depuis l’année scolaire passée, le traitement des demandes de ruptures conventionnelles  se fait sous forme de campagne annuelle, ce qui pour l’administration est à la fois justifié par un souci d’équité (traiter toutes les demandes dans le même temps sur le même budget contraint, plutôt qu’en fil de l’eau) et par un souci d’organisation du service public (départ à l’issue de l’année scolaire).

Si nous entendons ces arguments, le Sgen-CFDT rappelle que rien dans la loi dite de Transformation de la Fonction Publique ne prescrit cette organisation en campagne annuelle (d’autant que la date limite des dépôts au 15 mars va être encore avancée…)  et que ce calendrier rigide peut venir entraver des projets de mobilité professionnelle précis et aboutis.

La DRH nous indique que des situations particulières et étayées peuvent et ont été examinées de façon dérogatoire.

Bilan des demandes et réponses pour 2022-23, pour les personnels titulaires et les personnels contractuels éligibles au dispositif:

• Chez les enseignant.es du premier degré: 120 demandes, 58 ruptures conventionnelles accordées.
• Chez les enseignant.es du second degré et assimilés: 77 demandes, 35 accordées.
• Dans les autres filières : 15 demandes, 10 accordées.

Si les chiffres peuvent paraitre modestes au regard du total des effectifs, ils témoignent d’une tendance de fond à la hausse, avec les démissions, abandons de poste et renonciations au bénéfice des concours… De nos permanences syndicales, nous savons comme les demandes de renseignements et accompagnement pour quitter nos métiers sont devenues fréquentes, quotidiennes.

 

Nouvel outil de gestion des recrutements de personnels contractuels

La DRH adjointe présente ce nouvel outil : une plateforme intégrée qui doit permettre davantage de simplicité et d’efficacité dans la parution des offres d’emplois contractuels, le dépôt des candidatures, le processus de recrutement, la gestion des dossiers… Cette outil sera en phase de test dans notre académie (avant Aix-Marseille) avant généralisation.

Le Sgen-CFDT a questionné sur les finalités de ce nouvel outil et émis des réserves sur la pertinence d’engager les tests d’un nouvel outil dans une académie où le volume des recrutements est aussi importante que dans la nôtre… Le déploiement de nouveaux outils à l’Education Nationale étant rarement une opération sans complication. Nous avons appelé à la vigilance sur la formation et la charge de travail des agents concernés par cette mise en oeuvre au rectorat et en DSDEN. Il nous a été assuré que toutes les dispositions sont prises pour la transition se déroule au mieux. A suivre…

Nous avons fait valoir que si cet outil permettait en fin de contrat de générer rapidement les attestations Pôle Emploi ce serait là un net progrès, car les délais pour les obtenir sont un problème chronique que nous dénonçons. Nous n’avons pas eu d’assurance sur ce point.

Présentation des formations proposées pendant les vacances scolaires de la Toussaint

Au-delà de la présentation factuelle du nombre et de l’intitulé des formations planifiées par l’EAFC pendant ces congés scolaires de la Toussaint, c’est  bien sûr plus globalement les conditions de la formation continue qu’ont souhaité aborder toutes les organisations syndicales. Voir notre déclaration liminaire plus haut et l’interpellation de la fédération des Sgen-CFDT: un risque d’effondrement pur et simple de la formation continue!

A nos questions, le recteur insiste bien sur le fait que les formations pendant les vacances scolaires ne peuvent être suivies que par les personnels volontaires, qui seront indemnisés à hauteur de 120 euros par journée complète (dans la limite de 5 jours par an). Il indique aussi que seules une minorité des formations prendront cette modalité.

Pour autant, il apparait bien au moins en creux que la priorité est d’éviter au maximum que les formations puissent avoir lieu sur temps de classe, et donc en privilégiant les mercredis après-midi et les formats courts en distanciel en fin de journée… Ou comment densifier les semaines encore, alourdir la charge de travail, placer les personnels face à des injonctions contradictoires… et mettre en péril l’articulation vie pro/vie perso.

Le Sgen-CFDT a demandé spécifiquement (et n’a pas obtenu de réponse très précise):

• si les formations proposées sur temps de congé seraient proposé à l’équivalent  hors temps de congé
• les modalités et délais de prise en charge des frais de déplacement, de repas et pourquoi pas le cas échéant de garde d’enfant(s)

Le SG du rectorat précise qu’il souhaite pouvoir présenter en mai-juin un plan qui précisera toutes les formations proposées pour toutes les périodes de congés en 2024-2025.

 

Questions diverses

Les questions déposées par notre syndicat, et les éléments de réponse fournis par l’administration:

1. Au sujet des mesures de prévention et protection des personnels et des élèves en cas de fortes chaleurs.  Une question d’actualité compte-tenu des fortes chaleurs survenues en ce mois de septembre : quelles ont été les consignes données en la matière dans les écoles, établissements et services de notre académie ?

Réponse: des consignes ont été données mais il convient de les formaliser davantage. Le rectorat est engagé dans un chantier au plus long cours sur l’adaptation du bâti scolaire en lien avec les collectivités territoriales.

2. Au sujet des Bureaux des entreprises en lycée professionnel. Quel bilan peut-on dresser de la mise en place de ce dispositif à ce stade ? En particulier sur le plan des postes pourvus et des recrutements.

Réponse: il y a 112 LP et LPO dans l’académie et autant de BDE. Leur responsable est à temps plein pour les 28 plus importants, à mi-temps pour les autres (un responsable pour deux BDE). Tâche assumée soit  par assistant DDFPT soit personnel contractuel. 12 recrutements à mener encore.

Ce tableau nous semble bien optimiste au regard des remontées de terrain.

3. Au sujet des évaluations nationales. L’ organisation des évaluations nationales en plus grand nombre et sur davantage de niveaux pose des problèmes d’organisation, de gestion logistique et de gestion du temps. Quelles sont les dispositions prises, les souplesses accordées aux équipes et les aménagements prévus, en particulier quant aux temps d’APC dans les écoles ?

Réponse: pour les classes de CP et CE1, reconduction de la déduction de 6h d’APC. Question posée pour le niveau CM1, en attente de retour DEGESCO. Ce serait assez logique!

4. Au sujet du départ à la retraite des professeur.es des écoles, qui peuvent désormais faire valoir leurs droits à retraite à leur date anniversaire, comme l’ensemble des salarié.es et des agent.es de la fonction publique. C’est d’ailleurs une des rares avancées dont nous puissions nous réjouir dans ce domaine et une revendication ancienne de notre syndicat. Quelles sont les dispositions prises par l’académie de Versailles pour anticiper cette évolution, à la fois en terme réglementaire et dans le remplacement des collègues qui laisseraient ainsi  leur poste en cours d’année ?

Réponse: sujet à examiner dans les DSDEN…

5. Au sujet de la revalorisation des personnels administratifs de la catégorie C : cette revalorisation indemnitaire – insuffisante-  a été actée au niveau ministériel. Comment la mise en œuvre de cette revalorisation est-elle envisagée dans notre académie ?

Réponse: devrait être effectif sur la paye de novembre.

6. Au sujet du télétravail pour les personnels administratifs des EPLE. Les accords négociés entre plusieurs organisations syndicales et le MEN prévoient la possibilité pour les personnels administratifs des EPLE de prétendre au télétravail sur une partie de leur temps de service. Quel cadrage académique est prévu en conséquence ?

Réponse: une concertation sera engagée prochainement avec les représentant.es des chef.fes d’établissements et les organisations syndicales.

7. Au sujet de la ventilation des promotions. Pour la classe exceptionnelle des professeurs des écoles, le Rectorat avait 1081 possibilités de promotions accordées : 234 au vivier 2, 847 au vivier 1. Quelle a été la répartition entre les 4 départements ? De même pour la Hors-classe des professeurs des écoles : 1621 promos possibles pour l’Académie, nous souhaitons disposer des chiffres de répartitions entre les départements ?

D’une façon plus générale, nous rappelons notre demande de disposer d’éléments de bilans chiffrés s’agissant des promotions et avancements pour l’ensemble des corps, de façon à pouvoir renseigner les agents qui nous sollicitent.

Réponse: les tableaux de ventilation nous seront adressés.

8. Au sujet de la linéarisation de la Classe Exceptionnelle

Le passage de chevrons est désormais automatique pour les agents qui remplissent les conditions d’ancienneté. Comment se déroule la mise en œuvre de ce changement et comment sont prises en compte les incidences éventuelles sur les départs en retraite ?

Voir les articles actualisés sur le passage à la classe exceptionnel: article général classe exceptionnelle et article agrégé.es.

Réponse: les personnels seront informés sur les conséquences sur le montant de leur pension et la possibilité de repousser leur départ à la retraite.

 

A propos des projets de la région Ile de France qui nous alarment

En ce mois de septembre, la présidence du conseil régional présente un projet baptisé « saisine de l’État pour un choc de décentralisation en Île-de-France » et disponible en accès public : https://www.iledefrance.fr/decentralisation-la-region-saisit-letat-pour-obtenir-45-competences-nouvelles

Dans ce document sont détaillés des compétences que souhaite se voir confiées la Région, et les dispositions dérogatoires nécessaires  dans cette optique: dans le domaine des transports, de l’emploi, de la santé, du logement… et de la formation et l’éducation. Il s’agirait notamment de régionaliser les lycées professionnels, de créer des écoles primaires sous contrat avec la Région, de laisser à la Région la latitude de fixer la composition des conseils d’administration et recruter des enseignant.es en lycée général et technologique, ou encore de régionaliser les CROUS et les services d’orientation.

Ces projets, les logiques qui les sous-tendent, l’absence totale de concertation, ne peuvent que nous inquiéter.

Lire la réaction de la CFDT Ile de France. qui considère que nombre des propositions sont « inacceptables et dangereuses pour l’équilibre politique, économique et social de la région Île-de-France. »