La DASEN a reçu les organisations syndicales pour aborder différents points d'actualité.
Départ de Mme FIS
La DASEN est mutée dès le 3 octobre en Seine Maritime. M. Flodrops (IAA DASEN) assurera l’intérim en attendant une future nomination dans le 92.
Communication impossible avec la DSDEN 92
La DASEN et son Secrétaire Général avaient annoncé que la modernisation des procédures de gestion des personnels allait améliorer la relation entre les enseignants et les services: en dématérialisant les différentes démarches, cela dégagerait du temps aux personnels administratifs pour répondre aux questions individuelles…
Force est de constater que cette amélioration tarde à venir!
L’absence chronique de réponse des services (par mail ou par téléphone) débouche sur un véritable sentiment de mépris et de maltraitance des nombreux collègues qui les sollicitent.
Réponse de la DASEN et de son Secrétaire Général : Des gros efforts sont entrepris. Investissement très important du personnel administratif. Elle insiste sur le fait qu’il faut systématiquement utiliser les 4 adresses fonctionnelles :
– Mouvement inter et intra : ce.ia92.d1d1@ac-versailles.fr
– Gestion administrative et financière : ce.ia92.d1d2@ac-versailles.fr
– Gestion administrative et financière des PES, des PE affectés dans le premier degré, la FC et les promotions : ce.ia92.d1d3@ac-versailles.fr
– Gestion administrative et financière des AESH et des contractuels et le remplacement des stages de formation continue : ce.ia92.d1d4@ac-versailles.fr
La DASEN est une fois de plus dans le déni face à un grave dysfonctionnement de son Administration.
Nous vous conseillons de mettre en copie votre syndicat pour toutes vos démarches administratives (92@sgen.cfdt.fr).
Circulaire de rentrée
La cheffe de la division du premier degré nous informe qu’une nouvelle circulaire vient de paraitre sur Ariane avec différentes procédures de gestion des personnels : Circulaire de rentrée
PES
Après l’« oubli » au moment des affectations de fin juin des collègues en situation de report de stage, de nombreux PES ont été réaffectés à la rentrée. Nous relevons la violence que ces réaffectations ont générée sur les collègues concernés et les équipes qui les avaient accueilli.es.
La DASEN admet que 12 collègues PES ont été réaffecté.es suite à des vérifications de conditions de diplômes qui ont eu lieu pendant l’été. Les radiations ou les modifications de quotité (50% ou 100%) étaient à l’origine de ces réaffectations tardives.
N.B : Nous apprenons après l’audience qu’un certain nombre de PES n’ont pas perçu leur salaire fin septembre. Nous avons alerté les services qui leur ont versé un acompte. L’an dernier, ce n’était pas moins d’une centaine de PES qui étaient dans cette même situation ! Nous dénonçons bien évidemment ces graves erreurs qui mettent en difficulté nos collègues entrant dans le métier. Le Sgen-CFDT Versailles a rencontré en audience la Rectrice d’Académie cette semaine. Cette question a bien évidemment été abordée par notre délégation.
Postes vacants et TRS
De nombreux postes restent vacants. Les TRS sont positionnés sur ces supports mais ne perçoivent pas d’ISSR pour cela.
Pour la DASEN, les TRS n’ont pas vocation à rester sur ces postes. Ils peuvent toutefois demander à changer de support de remplacement et ainsi pouvoir bénéficier de cette prime.
Des recrutements de contractuels continuent à avoir lieu afin d’en affecter sur tous les rompus de temps partiels ou décharges qui restent encore sans affectation.
La revalorisation des ISSR devrait bientôt être actée. Elle sera rétroactive à partir du 1er janvier 2022.
L’Administration est toujours en attente d’informations concernant le concours supplémentaire réservé aux contractuels au printemps prochain.
Direction d’école
– Directeurs d’écoles déchargés 12 jours par an :
Suite à cette demande portée par le Sgen-CFDT, des collègues TR devraient pouvoir assumer le remplacement des directeurs pendant ces 12 jours. La DASEN promet également un calendrier annuel de l’attribution de cette décharge statutaire.
Ce retard est inacceptable. C’est bien à la rentrée que les directeurs ont besoin de ce temps pour pouvoir faire fonctionner les écoles dans de bonnes conditions.
– Directeurs déchargés à 33%
Les modalités de remplacement des directeurs déchargés à 33% par des M1 ou des M2 sont inacceptables. La DASEN nous informe qu’une réponse académique devrait être donnée prochainement.
– Loi Rilhac et PPMS
N’en déplaise au Secrétaire Général de la DSDEN, la loi Rilhac prévoit que la responsabilité de la rédaction et de la mise à jour du PPMS n’incombe plus aux directeurs d’école. Malgré ce qu’il nous a affirmé en audience, nul besoin d’un décret, la loi se suffit à elle-même. Idem pour les APC qui ne sont plus obligatoires pour les directeurs.
N’hésitez pas à nous solliciter si des IEN faisaient pression sur vous concernant ces deux nouveautés inscrites dans la loi.
École inclusive
1490 AESH interviennent dans les écoles du département. 376 bénéficient d’un CDI.
La DASEN reconnaît que des postes sont encore non pourvus faute de vivier. Les difficultés sont encore plus importantes que l’an dernier. Elle n’est pas en capacité de nous dire combien d’enfants ayant une notification MDPH ne sont pas accompagnés.
Évaluations d’écoles
La DASEN confirme qu’elles sont reportées au deuxième semestre.
Démissions et ruptures conventionnelles
49 démissions et 29 ruptures conventionnelles ont été comptabilisées au cours de l’année 2021-2022.
Un état des lieux précis de la ressource enseignante devrait prochainement être dressé lors d’un futur CTSD.
A noter que la circulaire académique concernant la rupture conventionnelle vient d’être publiée sur Ariane : Circulaire rupture conventionnelle
Nous vous conseillons vivement d’être accompagnés par un délégué du Sgen-CFDT si vous souhaitez entamer cette démarche : Circulaire rupture conventionnelle.
Absences COVID
La procédure a changé.
– Dans le cas d’un enseignant testé positif, il n’y a pas de jour de carence jusqu’au 1er janvier. Il faut simplement se déclarer via Ameli mais les jours sont décomptés comme des congés maladie ordinaires.
– Absences pour enfant malade du COVID : Les jours sont décomptés des jours d’enfants malades. Fin des ASA.