CHSCT 91 du 24 juin 2021

Compte rendu du CHSCT  de l’Essonne du 24/06/2021, en présence de:

• Mr Bourne Branchu, directeur académique.
• Mr Javoy (Dasen adjoint 1^er°), Mme Dalle Mese et Mr Delmas (Dasen adjoints),
• Mme Houdjal (médecin de prévention), Mme Le Dem( assistante sociale),
• Mmes Lézin et Bonnaud (conseillères de prévention).

Retrouvez notre Déclaration liminaire.

1. Bilan médecine de prévention :

• Toujours 1 médecin pour + de 20 000 agents en Essonne ! Démission successive des médecins des personnels ce qui révèle le peu d’attractivité du poste. Difficulté à recruter.
• Une infirmière est nouvellement nommée pour assister le médecin. Elle devrait faire passer des entretiens et intervenir dans les écoles.
• Création d’un poste d’un 3éme conseiller de prévention pour 2021-2022. Il sera en charge de la mise en place progressive du DUERP. Recrutement à venir.
• Un temps sur les obligations de services sera dégagé dans certaines écoles pour formaliser les DUERP (diagnostic de terrain).

-> OS : nécessité de la présence d’un expert en réunion pour formaliser le DUERP avec les équipes

-> DASEN : aides des 2 conseillères de prévention

-> OS : 2 personnes pour plus de 800 écoles !

-> DASEN : mise en place très progressive à venir des DUERP par manque de moyens humains

2. Bilan des 58 PIAL créés depuis 2019 : 

AESH : cadre d’emploi défini en 2019 : temps de préparation, concertation, formation…à rappeler aux directeurs !

Formation : 51h à distance + 8h sur le terrain :

1. Présentation système institutionnel
2. Prise en compte des besoins des élèves
3. Développement des compétences

Formation proposée aux 600 AESH entrants dans le métier + autres AESH volontaires. Officiellement il y a 1 temps dédié obligatoire à la formation dans le volume globale de travail des AESH mais certaines refusent de suivre les formations. (Refus accepté par la DSDEN sans suite). Des attestations sont délivrées module par module.

-> OS : identifier les motifs de refus : formation ne répondant pas à leurs besoins ?

-> OS : envisager des formations mixtes AESH et Enseignants pour 1 meilleur co-intervention et intégration dans les équipes

-> DASEN : oui c’est à développer, quelques PE l’ont suivi cette année

Les AESH Référents recrutés en 2019 par IEN ou chef d’établissement, ou AED ayant occupés un poste d’AESH (anciennement AVS) sont tuteurs des formations, font des bilans, des remontées.

Contrats en CDI ou CDD

Répartition temps de travail : 40% accompagnement élève et 60 % tâches Pial et suivi des AESH. 2 élèves accompagnés au max conseillé.

Juin 2021 : 4 postes vacants. Se faire connaître aux têtes de PIAL pour postuler.

Avis FO : suppression des PIAL FSU,FO,CGT : vote « pour »           UNSA et SGEN-CFDT : vote « contre » Le Sgen-cfdt pense qu’il faut donner une chance à ce dispositif naissant de se développer avant d’en analyser son efficacité.

Evaluations des AESH : annuelles et informelles par les directeurs, ou IEN et tête de PIAL si situation problématique+ Evaluation en 3^ème année (entretien de renouvellement CDD) et 6^ème année (entretien pour CDD->CDI).

Evaluation sur 6 points déclinés en 14 critères (décret 2014, circulaire juin 2020), doc transmis aux AESH avant entretien.

Avis FO : proposition d’abandon de l’évaluation actuelle créant une pression inutile sur les personnels FSU,FO,CGT : vote « pour »           UNSA et SGEN-CFDT : vote « contre » Le Sgen-cfdt exprime son souhait de maintenir un entretien professionnel régulier des AESH en toute transparence des critères évalués. Il permet d’avoir une attitude réflexive sur sa pratique et permet d’échanger sur les problématiques rencontrées dans le métier.

Objectif = appui aux équipes. Format proche d’une cellule paire mais assurant un suivi de 2 à 3 mois => Interventions complémentaires. Création de 2 Equipes Mobile d’Appui à la Scolarité EMA-SCO : personnels spécialisés issus des services médicaux sociaux (IME, SESSAD…). Budget financé par l’ARS.

Razed (appui aux élèves): 1er niveau d’intervention auprès des élèves à difficultés

Pial renforcé : situations lourdes

3. Bilan de travaux annuels d’un groupe de travail constitués de certains représentants syndicaux siégant au CHSCT  (Refus de FO d’y siéger) :

« Analyse du sondage sur l’accueil des élèves éruptifs ».

13% des PE ont répondu au sondage proposé en novembre 2020, soit 1067 réponses sur les 8 259 PE de l’Essonne.(cf doc spécifique )

FO : « Le ministère laisse le CHSCT tenter de traiter les problèmes de terrain. Propositions : Rétablir tous les postes AESH, maintenir les postes SEGPA, redéployer les Rased avec toutes les options… »

Le SGEN-CFDT demande d’instaurer des groupes de travail réguliers en CHSCT sur le sujet de l’accueil des enfants éruptifs en présence d’experts (CMP-CMPP-infirmières-IME… ) pour continuer à avancer sur ce sujet qui risque de continuer à prendre de l’ampleur.

DASEN-> oui 

4. Bilan Groupe de travail départemental direction d’écoles  par Mr JAVOY :

Nouveau référent directeur d’école + Florence Maron IEN + PE+ CP départemental + CPC numérique (sur bénévolat, rotation des directeurs à venir)

Athis Month, Arpajon, Brunoy Corbeil Etampes, Lisses et Montgeron (école élém, mater, primaire, rep, rep+, nombre de classes variable).

GT les vendredis matin+ forum d’échanges

3 axes de travail :

–Donner du temps aux directeurs : pérennisation des décharges avec la même personne dédiée au remplacement, participation des directeurs au recrutement des services civiques

–Simplifier : lettre hebdo « fil info » parait les jeudis (rappel : lettre à diffuser à tous les personnels par les directeurs), 97% des directeurs sondés apprécient, 88% apprécient l’espace ARIANE créé

–Favoriser les échanges : demande des directeurs d’une formation juridique qui sera mise en place par des avocats via l’Autonome + formation DUERP à venir.

5. Divers :

-FO alerte sur les projets de réorganisation des bureaux de la cité administrative prévue en 2022 qui devrait se formaliser en octobre 2021.

DASEN -> à voir au CHSCT de septembre

-Covid : attention si irrégularité dans le traitement salarial alors contacter le Secrétariat Général (jour de carence…)

Cécile Senator, titulaire au CHSCT 91