Carte scolaire et moyens du 78 : les mesures de la phase 2 au CSA-SD du 19 juin 2025

Compte rendu rapide du CSA-SD du 19 juin : mesures de carte scolaire mais pas que...

Carte scolaire.

1.Le contexte.

Il y a une baisse démographique sur le département. La baisse est estimée à 2105 élèves et entraine une diminution de 33 ETP (Equivalent Temps Plein).

2.Ecole inclusive.

Prise en compte des élèves de l’ULIS dans le comptage des effectifs.

Augmentation du nombre d’Ulis (avec entre 10 et 12 élèves par dispositif).

Prise en compte des troubles du spectre autistique + 1 UEAA à la rentrée.

Ouverture d’une classe pour les élèves en situation de Polyhandicap.

3.Le remplacement.

Objectif d’augmenter d’au moins 10 ETP la brigade de remplacement.

4. CSA-SD du 19 juin 2025

En phase 2, il y a eu :

26 ouvertures et 16 annulations de fermetures. (42+)

13 fermetures et 7 annulations d’ouverture. (20-)

L’amélioration du taux d’encadrement n’est pas à la hauteur des souhaits de la CFDT éducation, ni en professeurs ni en AESH, la CFDT s’abstient lors du vote de la carte scolaire.

Le nouveau solde disponible pour la phase 3 (septembre) est de 3,56 ETP

Le prochain GT (1D) aura lieu le 28 août 2025 à 9h30.

PACTE 1D

Répartition des parts de pacte.

1800 parts seront répartis sur le département.

Les moyens contractuels du premier degré pour la rentée.

40 sont en cours de recrutement.

Sur 470 PE contractuels, 47 partent, 18 sont non renouvelés, 4 sont reçus au concours (félicitations).

Soit 411 contractuels

Mouvement.

391 postes vacants dont 56 appels à candidature. Beaucoup de TR et TS ne sont pas pourvus.

Rupture conventionnelle.

Le dispositif expérimental prend fin en décembre 2025, nous n’avons pas d’information du ministère sur la pérennité de l’expérimentation. Aujourd’hui sur 27 demandes, 13 ont été acceptées.

Mutuelle AESH.

Prise en charge des 15€ des AESH : elle est normalement prise en compte quand la démarche est complète. Si incomplète, la demande de pièces est à suivre dans le formulaire entamé.