Ce 24 mai devait se tenir le dernier comité technique académique de l'année scolaire, à l'ordre du jour fort copieux.
Le Sgen-CFDT a demandé et obtenu que deux points importants, qui nécessitent des travaux préalables soient reportés. Un ultime CTA se tiendra le vendredi 1er juillet.
Nos questions
Le Sgen-CFDT a déposé 3 questions écrites (lisez ici leurs libellés exacts) sur des sujets d’actualité :
- les modalités d’accompagnement des personnels entrants dans le métier → le rectorat est encore en train de finaliser différents parcours pour correspondre à la variété de profils qui seront accueillis à la rentrée prochaine. Il n’hésite pas à avoir recours à des formations filées, à des webinaires, voire parfois à anticiper la rentrée, et surtout à essayer de trouver un tuteur pour tout le monde.
- les moyens abondés pour l’enseignement des mathématiques annoncé de retour dans le tronc commun de la voie générale → le rectorat se contente d’attendre des instructions ministérielles (en espérant le report de la réforme ?)
- les moyens de décharges syndicaux pour le fonctionnement des instances santé, hygiène et conditions de travail → la aussi, le rectorat attend les consignes de la DGRH.
Notre déclaration préalable
» Madame la rectrice, cher.es collègues,
En l’état actuel du calendrier, ce CTA est le dernier de l’année. Ce choix ne nous parait pas raisonnable au vu de l’ordre du jour chargé, des nombreuses questions qui se posent en cette fin d’année, ni surtout des inquiétudes que suscite la préparation de la prochaine rentrée scolaire.
Nous avons tous eu connaissance des chiffres alarmants des admissibilités aux concours enseignants, du second et 
plus encore du premier degré. En particulier, le nombre d’admissibles au CRPE à Versailles est d’ores et déjà dramatiquement inférieur aux places offertes. Ces données chiffrées jettent une lumière crue sur la désaffection pour ces concours et semblent commencer enfin d’alerter la presse, voire une partie de l’opinion publique… Madame la rectrice, quelles sont les mesures que vous comptez mettre en place pour permettre à notre académie de disposer de suffisamment d’enseignants et d’enseignantes à la rentrée (et le reste de l’année) pour assurer le service public d’éducation ?
Nous ne sommes pas des habitués de la déploration et du catastrophisme, mais nous craignons vraiment que la prochaine rentrée ne soit la pire jamais vue en terme de couverture des postes par des agents titulaires. A moins que cela ne soit un objectif inavoué de la politique gouvernementale ?
Nous sommes déjà informés de certaines initiatives :
- La relance d’un concours exceptionnel était indispensable, nous la réclamions depuis de longs mois. C’est chose faite, et c’est une bonne nouvelle, même si 200 postes potentiellement ouverts sont bien peu encore au regard des besoins (quand 500 sont ouverts dans l’académie de Créteil), et seront-ils seulement pourvus?
- Parallèlement, vous allez anticiper le recrutement et la reconduction des enseignants non-titulaires. Là encore, nous nous satisfaisons que vous ne reproduisiez pas les erreurs de l’an dernier.
- Enfin, la presse a largement relayé votre projet de job dating pour recruter de futurs contractuels fin mai-début juin.
Nous ne contestons pas ces mesures, nécessaires face à l’urgence de la situation et à l‘incurie du ministère. Nous les prenons pour ce qu’elles sont: des rustines. Elles permettent d’avoir une petite chance de pouvoir faire seulement faire fonctionner nos établissements, nos écoles, nos services… à la rentrée 2022.
Mais ce ne sont que des mesures de court terme qui ne pourront endiguer la désaffection croissante pour le métier enseignant, et l’ensemble des métiers de l’Éducation nationale, particulièrement en région francilienne.
Cela fait des années que nous dénonçons le manque d’attractivité, en particulier le quasi-bizutage que nous faisons subir à celles et ceux qui y entrent dans nos métiers. Cela fait des années que vous nous répondez que l’accueil des entrants est une priorité du projet académique. Cela fait des années que nous constatons que cette priorité ne s’incarne dans aucun dispositif d’ampleur. Tout au plus nos jeunes collègues ont parfois la chance d’avoir un accompagnement pédagogique et administratif un peu plus attentif.
Vous nous répondrez que la principale difficulté est celle des salaires et que cette question est traitée au niveau ministériel. Ce en quoi vous auriez doublement raison. Et par ailleurs, nous savons qu’il n’est pas de formule magique pour résoudre les difficulté de recrutement de notre profession. Cependant, il existe des leviers que nous pourrions mettre en œuvre au niveau académique : sur le logement, les transports et leur indemnisation, les affectations… et ce dans le respect des nécessités du service public. A quand un vrai groupe de travail pour en discuter ? Nous avions commencé des échanges sur le sujet en 2019, ils n’ont guère eu de suite. Sur le logement comme sur les affectations, quelques dizaines d’agents ont peut-être pu bénéficier de nouveaux dispositifs, mais que sont-ils comparé aux 100.000 agents de notre académie ?
Comme si les difficultés n’étaient pas déjà assez grandes, notre désormais ancien ministre nous a laissé un bien curieux cadeau de départ en prévoyant à la rentrée prochaine le retour d’1h30 de mathématiques dans le tronc commun des premières générales. Outre que l’annonce a été très tardive, aucun moyen supplémentaire n’est pour l’instant connu, prévu. Nous vous interrogeons, Mme la rectrice, sur les moyens prévus pour permettre cette réintroduction éventuelle des mathématiques. Nous vous avons d’ailleurs fait parvenir une question diverse dans ce sens, afin d’être assurées d’obtenir une réponse et de vous permettre d’en préparer les éléments.
Parallèlement, cette année sera la première de la nouvelle et complexe organisation du recrutement des enseignants. Là aussi, nous avons déposé une question diverse sur les moyens et dispositifs pour permettre l’accompagnement des nouveaux personnels sans surcharge pour les équipes en place.
Pour nous permettre d’aborder avec vous tous ces sujets, nous vous demandons tout de suite de prévoir un ultime CTA pour notre année scolaire, à la fin du mois de juin, comme cela s’est fait les années passées. Ce report nous permettrait d’organiser en juin deux groupes de travail sur des sujets mis à l’ordre du jour de notre CTA et qu’il ne nous parait pas raisonnable d’espérer traiter aujourd’hui.
Le premier sujet est votre politique de confiance numérique. Nous avons reçu il y a moins d’une semaine pour préparer ce CTA un épais dossier de 96 pages !, à la lecture exigeante sur le plan technique. Nous refusons de nous prononcer dessus aujourd’hui : de tels enjeux doivent faire l’objet d’un groupe de travail préalable, pour échanger avec des regards experts sur ce sujet qui devient de plus en plus sensible dans une société où le numérique est d’ores et déjà omniprésent.
Parallèlement, le PAF (plan académique de formation) est traditionnellement discuté en GT. Nous avons déjà eu des échanges en début d’année sur l’Ecole Académique de Formation Continue, mais le GT prévu sur le PAF n’a jamais été convoqué. Ce que nous regrettons car certaines innovations intéressantes liées à la mise en place de l’EAFC méritent que nous échangions.
En repoussant l’examen de ces deux points, nous pourrons consacrer le temps nécessaire à l’examen d’un point rajouté à la dernière minute, celui de la revalorisation des agents administratifs de catégorie C. Ce sujet a lui fait l’objet d’un utile groupe de travail, et toute revalorisation est bonne à prendre, même modeste. Nous sommes cependant surpris que ce dispositif soit limité à la filière administrative, et nous vous interrogeons Mme la rectrice : quand allez-vous élargir une revalorisation indemnitaire à l’ensemble des agents de catégories C ?
L’automne 2022 sera également marqué par les élections professionnelles, et le processus d’organisation est source d’inquiétude. Il nous manque de très nombreuses informations sur la préparation et la tenue des opérations électorales. Par exemple, nous allons valider seulement aujourd’hui en CTA la cartographie des instances. Le rectorat n’a pour l’instant tenu qu’une seule réunion préparatoire ; à cette occasion, de nombreuses questions ont été posées et bien peu ont obtenues une réponse alors que les élections doivent se tenir dans 6 mois.
Certes, nous savons que beaucoup des éléments opérationnels dépendent de décisions ministérielles toujours en attente. Cela ne nous empêche pas de vous interroger madame la rectrice : comment comptez-vous faire de ces élections un véritable rendez-vous démocratique ? Ce 6ème point à l’ordre du jour sera pour nous l’occasion de revenir sur les nombreux sujets qui nécessitent une réponse urgente de la part de l’administration.
En lien avec ces futures élections se posent la question des CHSCT. Des rumeurs inquiétantes circulent sur la suppression des moyens de décharges affectés au fonctionnement de ces instances, au prétexte que leur fonctionnement sera transformé à la suite des élections de décembre.
Nous insistons sur le verbe « transformer », car les décrets ne sont pas abrogés, les CHSCT vont continuer à fonctionner après la pause estivale et continueront après décembre. Rien ne justifie de supprimer leurs moyens humains en décharge, ou d’en modifier les modalités, ce qui reviendrait à faire des économies -de bout de chandelle- sur le dos de la santé et la sécurité des agents. C’est pourquoi nous avons également déposé une question diverse sur ce sujet.
Merci de votre attention. »
Les points sur la nouvelle Ecole académique de formation continue et les dispositions liées à la « politique de confiance numérique » ont été sortis de l’ordre du jour (heureusement! ) suite à notre demande. Nous pourrons donc disposer de davantage de temps et de groupes de travail pour porter nos analyses sur ces sujets d’importance: la formation des agent.es, leur capacité à en être acteurs et actrices, la responsabilité numérique, le télétravail…
« Désattractivité » de nos métiers et préparation de la rentrée scolaire 2022: des inquiétudes majeures!
Sans surprise, la situation dramatique de la couverture des postes dans les écoles, établissements, services de notre académie a été évoquée longuement par la totalité des organisations syndicales en déclaration préalable. C’est le fruit de la politique désastreuse menée dans l’Éducation Nationale depuis 5 ans sous la houlette de Jean-Michel Blanquer, même si les racines sont aussi bien plus anciennes.
Nous ne partageons pas l’avis de la rectrice qui croit au retour du plein emploi (et serait un frein à l’attractivité de nos métiers) mais nous nous accordons pour observer les tensions sur le marché du travail qualifié en Ile-de-France, dans certains secteurs au moins. L’académie n’a que peu de moyens d’agir sur le recrutement de fonctionnaires par concours. Tout au plus a-t-elle obtenu – et c’est une demande récurrente du Sgen-CFDT Versailles- l’organisation d’un concours exceptionnel de recrutement de Professeurs des écoles (avec 200 postes), qui cible notamment des étudiants « recalés » des académies plus recherchées de l’Ouest et du Sud et prêts à venir enseigner en Ile de France.
L’administration rectorale a plus de responsabilités dans le recrutement de non-titulaires, qui représentent 20% des effectifs de l’académie. Elle reconnait (enfin) une situation très difficile qui nécessite de prendre des mesures très « proactives » afin de garder et recruter des contractuels, inciter à passer les concours, à recourir à l’alternance…
Déjà, à l’inverse de ses choix désastreux de l’an dernier, l’académie a décidé cette année d’anticiper largement la reconduction des contractuels. Dès le mois de mai, la quasi-totalité a été informé de sa situation, qui est dans la grande majorité une proposition de reconduction d’un contrat.
En complément, l’académie se fixe pour objectif de recruter plus de 2.000 nouveaux contractuels, toutes professions confondues, et a pris pour cela une initiative discutable mais médiatiquement relayée : l’organisation de « job datings » (officiellement « journées du recrutement »). On peut critiquer ce dispositif, qui écorne encore passablement l’image des métiers de l’enseignement et interroge sur le moyen et le long terme. Face à la pénurie cependant, il était temps de reconnaitre enfin l’urgence et de recourir à des mesures d’urgence, pour espérer ne pas dégrader encore dramatiquement les conditions de travail des collègues et les conditions d’études des élèves. Afin d’élargir le vivier, et bien que l’objectif reste le niveau Master, le rectorat s’autorise à recruter niveau L3 en voie pro et dans le 1er degré.
Au Sgen-CFDT, nous sommes surtout attentifs à la situation de ces (futur.es) collègues : en terme de formation et d’accompagnement (et dès avant la rentrée), de respect de leurs droits, d’évolution professionnelle ultérieure.
Au-delà, ce sont bien sûr les rattrapages salariaux et la « réattractivité » des métiers de l’Education Nationale qui doivent être une priorité du nouveau ministre.
Mathématiques en 1ère : l’espoir secret d’un report?
L’introduction d’1h30 de mathématiques dans le tronc commun des premières générales a été annoncé par J-M Blanquer avant son départ du ministère de l’Education nationale, mais aucuns moyens nouveaux n’ont été prévus ou annoncés, et pour cause. Alors qu’ils sont en train de préparer la rentrée scolaire 2022, les lycées n’ont ni le temps ni les moyens humains pour introduire ces nouveaux changements, qui remettent par ailleurs en cause choix d’orientation comme constitution des emplois du temps…
Interrogé sur le sujet, le rectorat s’est contenté de renvoyer vers les décisions ministérielles à venir, et au CTA désormais programmé en fin d’année. En creux, ils semblaient espérer secrètement le report de cette réforme. Report qui a d’ailleurs été demandé par le Sgen-CFDT.
Ruptures conventionnelle : vers une campagne annuelle
Par un paradoxe seulement apparent, la préparation de la rentrée a été l’occasion d’évoquer les ruptures conventionnelles, dont les demandes augmentent régulièrement. Elles étaient jusqu’à présent traitées « au fil de l’eau ».
Dès l’année prochaine, le rectorat souhaite les organiser selon une campagne annuelle. Les réponses ne seraient plus soumises à des aléas budgétaires. Cela permettrait surtout de formaliser les critères d’obtention et de faciliter leur compréhension par les demandeurs. Nous sommes en attente d’exprimer nos analyses et demandes lors d’un prochain groupe de travail.
Une répartition des AED toujours très contrainte
Pour répartir les moyens en AED entre les 4 départements, le rectorat utilise depuis 2 ans un barème. C’était une demande ancienne des organisations syndicales, afin que cette répartition se fasse sur des critères objectifs : nombre d’élèves dans les différents cycles et voies, présence d’internat, établissement multi-sites…
Ce barème fait clairement apparaître que les Yvelines (et dans une moindre mesure les Hauts-de-Seine) sont « surdotés », alors que le Val d’Oise (et dans une moindre mesure l’Essonne) sont en situation inverse. Cependant, la réalité est que les moyens en AED sont notoirement insuffisants partout dans l’académie, et il est difficile de retirer des postes dans un établissement même si d’autres en manquent cruellement. Gestion de la pénurie!
Ainsi, les dotations ont peu changé l’an dernier, et resteront quasi-inchangées cette année (+4 postes dans le 95 pour de nouveaux établissements). Faute de moyens (décidés par le ministère), notre académie ne peut guère corriger les inégalités de dotations en AED.
Conscient de la situation et à la demande des syndicats, le rectorat s’est engagé (comme l’an dernier) à consacrer au 95 et 91 les 47 postes dits « provisoires ». Il s’agit de moyens supplémentaires dégagés en opérant en cours d’année des recrutements que l’on ne parvient pas à réaliser en début d’année.
Quant à nos questions sur la possible CDIsation de certains AED et sur l’octroi de primes REP, le rectorat a répondu attendre les décrets et consignes de la DGRH (ministérielle).
Indemnitaire de la catégorie C: à élargir!
Après les catégories A & B, ce sont les administratifs de catégorie C qui viennent de bénéficier d’une revalorisation indemnitaire : elle sera modeste (autour de 400€ annuel), et valable à compter de janvier 2022 avec effet rétroactif dès la paie de mai.
Cette revalorisation était l’occasion de mettre en œuvre deux principes sains : une convergence des régimes entre académies franciliennes et l’absence de distinction entre EPLE et services académiques.
S’il n’y a pas lieu de refuser une augmentation, même modeste, le Sgen-CFDT a tout de même regretté qu’elle ne s’applique qu’à la filière administrative. L’ensemble des corps ayant un régime indemnitaire (santé-sociaux, ITRF) devrait bénéficier d’une revalorisation. Selon le secrétaire général de l’académie, la DGRH s’est engagée à procéder de la sorte pour les ITRF.
En matière de revalorisation des agent.es de catégorie C, la situation des AESH doit également être une priorité!
L’ordre du jour initial et complet
- Approbation des CR des CTA du 11/01 et 10/03/2022
- Répartition départementale des AED à la rentrée 2022
- Exécution 2021 des BOPA (budgets opérationnels de programmes académiques)
- Plan académique de formation 2022-2023 (École académique de formation continue)
- Politique de confiance numérique
- Élections professionnelles 2022: cartographie des instances
- Recrutement des contractuels à la rentrée 2022: plans d’actions et calendrier
- Évolution de l’organisation de la mutualisation employeur des AESH
- Revalorisation indemnitaire de la catégorie C de la filière administrative
- Questions diverses