Demande de temps partiel ou réintégration

Publié le mardi 9 février 2021

Tout fonctionnaire peut solliciter un temps partiel, correspondant à 50 à 90% du service dû à temps complet. Cette demande est accordée de droit dans un certain nombre de situations (voir plus bas). En revanche, les demandes pour convenance personnelle peuvent être acceptées ou refusées.

Le calendrier est différent selon les corps, mais les demandes se font en début d’année civile.

Demande de temps partiel pour convenance personnelle

Quelle que soit la raison de votre demande, elle est soumise à l’accord préalable de votre supérieur hiérarchique, qui peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service.

Cette demande doit être formulée selon un calendrier actualisé chaque année. A titre indicatif, la demande est à formuler :

  • en janvier auprès de leur DPE (par voie postale uniquement) pour les enseignants du second degré
  • mi-mars auprès des IEN pour les enseignants du premier degré (date exacte à paraitre)
  • fin mars ou début avril par la voie hiérarchique pour les BIATSS.

Les « chances » d’obtenir un temps partiel pour convenance personnelle dépendent beaucoup de votre situation personnelle et professionnelle (corps, discipline…)
N’hésitez pas à solliciter les élus du Sgen-CFDT pour un conseil personnalisé : elusgen@cfdtversailles.fr

Demande de temps partiel de droit

Vous pouvez solliciter une demande de temps partiel de droit :

  • Si votre ou l’un de vos enfants a moins de trois ans
  • Si vous devez donner des soins à un proche gravement malade ou handicapé (conjoint, enfant, ascendant)
  • Si vous êtes travailleur handicapé BOE

Dans la mesure du possible, cette demande est à formuler en s’en tenant aux dates butoirs mentionnées plus haut. Toutefois, les demandes de droit peuvent être déposées à n’importe quel moment de l’année. L’administration ne peut pas vous refuser ce temps partiel mais il faut compter un délai de deux mois pour une mise en œuvre effective.

Attention ! Si votre enfant a trois ans au cours de l’année scolaire, il vous faut compléter votre demande de temps partiel de droit par une demande pour convenance personnelle à partir de la date de son anniversaire. Vous pouvez aussi demander une réintégration à temps complet.

Les modalités pratiques

En règle générale, le temps partiel doit être exprimé en nombre entier d’heures face aux élèves pour les enseignants. Exemple : 12 heures pour un enseignant certifié = un temps partiel de 66.6%.

Toutefois, il existe des exceptions et adaptations à cette règle. Tous les détails et exemples figurent dans l’annexe de la circulaire rectorale du 7 décembre 2015. Y figurent aussi les possibilités de surcotisation (cotisations à taux plein tout en étant à temps partiel)

Contactez-nous si vous avez besoin d’explications plus détaillées.

Réintégration

Les demandes de temps partiel sont valables pour l’année scolaire. La réintégration à temps plein est automatique à la rentrée suivante. Pour continuer à exercer à temps partiel, il faut refaire chaque année la demande.

A titre exceptionnel, vous pouvez demander une réintégration à temps complet en cours d’année
Seule exception, pour les personnels BIATSS, il y a reconduction tacite du temps partiel sur trois années (sauf changement d’établissement et de quotité).

Que faire en cas de refus ?

En cas de refus du temps partiel par l’Administration, saisissez la CAPA de votre corps par courrier transmis par voie hiérarchique en demandant un réexamen de la situation. Transmettez ce courrier au Sgen-CFDT Versailles, afin que nos élu.e.s vous défendent au mieux lors de la CAPA.

Les liens utiles

Pour des explications plus précises et les liens vers les textes légaux, consultez notre article sur Sgen+.

Le rectorat ne met à disposition que des documents anciens, dont les dates ne sont plus valables, mais dont les explications sont utiles (par exemple sur l’organisation concrète du temps de travail). Le Sgen vous propose les dernière version des circulaires :