Un nouveau CSA académique s'est tenu le 10 février: suite de la préparation de rentrée, bilan des opérations de carrière et questions diverses
A l’ordre du jour
Bilan des lignes directrices de gestion relatives aux carrières des personnels
Il s’agit d’un bilan statistique détaillé de l’avancement et des promotions, pour les personnels du premier degré, du second degré et des personnels ATSS. Voir notre déclaration liminaire ci-dessous.
Le respect de la mixité proportionnelle F/H dans les promotions est bien devenu une réalité dans notre académie, même si il faut toujours rester vigilant année après année. De même, la perspective de (mieux) former les évaluateurs et évaluatrices répond à une demande ancienne de la CFDT.
Nous constatons une baisse constante du nombre de recours et de saisines de commissions paritaires, sans doute à la fois car les procédures possibles sont méconnues et parce que les agent.es peuvent penser que ces démarches n’aboutissent jamais, alors qu’en réalité, ce sont chaque année entre un tiers et la moitié des recours qui connaissent une issue favorable pour le collègue.
Nous avons formulé des alertes sur le déroulement des carrières des personnels en Education prioritaire (et bien sûr la nécessaire refonte de la carte, y compris en y intégrant de nouveau des lycées professionnels). Nous avons signalé le dépôt d’un recours fédéral CFDT devant le conseil d’État pour que soit actualisé le BO n° 10 du 8 mars 2001 qui fixe la liste des écoles et les établissements d’enseignement ouvrant droit à l’ASA (avantage spécifique d’ancienneté), alors que la liste des QPV (quartier politique de la ville) a été actualisée par deux fois.
Dans une optique d’équité, nous avons plaidé avec d’autres organisations syndicales pour la prise en compte de l’ancienneté générale de service (AGS) plutôt que de l’ancienneté dans le corps, qui pénalise les collègues par exemple passés du corps des professeur.es des écoles à celui des certifié.es. Cela supposerait que les lignes directrices ministérielles soient revues en ce sens.
S’agissant des personnels ATSS, ce bilan fournit des éléments d’objectivation quant aux procédures d’avancement et aux requalifications de postes, là où il en manquait.
Mesures de rentrée CPE et Perdir
C’est Byzance ! Notre académie se voit octroyer 2 ETP supplémentaires de CPE qui échoient logiquement à deux nouveaux collèges à St Ouen l’Aumone et Wissous.
Pour les personnels de direction, 3 ETP, dont 2 pour ces nouveaux établissements, et le 3ème pour un poste de principal adjoint au collège Blaise Pascal de Massy, un choix fait au regard des effectifs de l’établissement et de la situation générale du département de l’Essonne.
Evolution de la carte des agences comptables
Nous portons une demande de vigilance sur la taille des agences comptables, et d’une façon plus générale une alerte sur la tendance marquée à la sous-administration.
Nos questions diverses
Moyens de la rentrée, des UPE2A, de la formation continue, carte de la voie professionnelle, protection des écoles et établissement, dispositif de rupture conventionnelle, indemnités dues aux personnels MLDS ou aux collègues relevant de l’ex-carte ZEP… Retrouvez l’ensemble des questions diverses déposées par notre organisation
Du côté des réponses nous relevons en particulier :
- Le recteur prend l’engagement d’augmenter les moyens en formations et formateurs pour la rentrée 2026 sur les priorités égalité fille-garçon, EVARS ainsi que valeurs de la République.
- Les indemnités ex-REP seront versées sur la paye de février aux collègues concernés, et les sommes dues aux agents de la MLDS prochainement mais à une échéance qui n’est pas encore précisée
- 6 ouvertures prévues dans le cadre de la carte de la voie professionnelle n’auront finalement pas lieu, ce qui ne va pas, loin s’en faut, diminuer le taux de pression!
- Le dispositif de rupture conventionnelle est reconduit pour les agents contractuels, ce n’est pas encore stabilisé pour les agents titulaires de la fonction publique.
Sur les points à l’ordre du jour, sur les réponses à nos questions diverses, vous pouvez nous demander des précisions à versailles@efrp.cfdt.fr
Notre déclaration liminaire
Monsieur le Recteur, mesdames et messieurs les représentants de l’administration et des organisations syndicales, chers collègues,
A l’ouverture de cette déclaration, nous souhaitons exprimer l’effroi et la profonde émotion de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques dans l’académie de Versailles face au drame survenu mardi 3 février dernier au collège de Sanary-sur-Mer. Une enseignante d’arts plastiques, notre collègue, a été poignardée dans l’exercice quotidien de ses fonctions. Cette tentative d’assassinat, dont nous espérons toujours que notre collègue réchappera, c’est une fois encore et de trop une violence paroxystique qui frappe un ou des personnels d’éducation, et c’est insupportable.
Nous réitérons avec force notre exigence et l’attente de toute une profession : une politique publique ambitieuse en matière de santé mentale des jeunes doit être mise en œuvre sans délai. Il ne s’agit pas seulement de déclarer que c’est une priorité, il faut dans les établissements des adultes en nombre suffisant, qui ont la ressource, le temps, la disponibilité pour être attentifs aux signaux faibles ou forts. Il y a aussi et plus largement à déconstruire le recours à la violence encouragée comme exutoire voire comme mode d’expression légitime. Pour cela nous devons collectivement prendre la mesure des effets liés à la prolifération des propos et contenus dits masculinistes, sur lesquels alerte notamment un récent rapport du Haut Conseil à l’Egalité.
La prévention de tels drames ne peut plus attendre, quand bien même et nous le savons, le risque 0 n’existe pas.
Parler de santé mentale et de climat scolaire, c’est bien sûr également évoquer la nécessaire lutte contre le harcèlement, contre les violences entre élèves et des élèves contre elles et eux-mêmes. Il n’est plus besoin de longs discours, encore que des situations récentes montrent que l’on reste parfois dans la méconnaissance et l’inaction. Le harcèlement, ou un fléau qui n’est pas nouveau mais que l’air du temps et les moyens numériques à disposition rendent à la fois plus virulent et plus insidieux. Beaucoup est fait pour mieux appréhender et prévenir, mais il est besoin de toujours plus d’échanges collectifs et pluri-disciplinaires, de bonnes pratiques, et donc de temps et de formation, et de professionnels disponibles.
Et donc de moyens humains, selon l’expression consacrée.
Nous ne reprendrons pas par le menu notre déclaration liminaire au CSA académique tenu il y a moins de 15 jours. La vision de la CFDT reste inchangée depuis plusieurs années. Nous pensons qu’une loi de programmation pluriannuelle donnerait un cap au système éducatif permettant pour anticiper l’évolution des moyens humains et des structures, améliorer le fonctionnement de l’École publique et revaloriser les agent.e.s.
Nous demandons aussi que la baisse du nombre d’élèves (à terme dans notre académie aussi, même si nous en sommes loin encore dans les lycées notamment) soit l’opportunité d’améliorer les conditions d’exercice du métier pour les personnels et les conditions d’apprentissage et de suivi des élèves.
La CFDT soutient pleinement les collègues qui entrent dans l’action contre la dégradation de leurs conditions de travail et de celles de leurs élèves ou étudiant·es, y compris par le grève le cas échéant. Notre fédération CFDT Éducation Formation Recherche Publiques a déposé en ce sens un préavis de grève national qui couvre les personnels pour la période allant du 11 février aux congés de printemps. Nos adhérent.es, l’ensemble des collègues, en équipes, dans leurs écoles et établissements ou plus largement, pourront s’en saisir au regard de la situation de leur lieu de travail.
En effet, c’est maintenant que les enveloppes arrivent en CSA SD et dans les établissements que l’on voir les effets concrets, et les mécanismes de seuils et de marges insuffisantes produire pleinement leurs impacts. Nous avons déposé des questions diverses à propos des moyens de la rentrée. Nous souhaitons notamment savoir ce qu’il en est de la prise en compte de l’IPS dans le calcul des dotations.
Notre organisation est partie prenante du mouvement intersyndical de mobilisation pour l’éducation en Ile de France mardi prochain le 17 février. En effet, dans les académies de Paris, Créteil, Versailles, ici, on profite de la baisse des effectifs pour supprimer des postes ; là, quand pourtant les effectifs augmentent, les moyens sont insuffisants pour accompagner la hausse. Pourtant, partout, dans les écoles et les établissements, dans les classes, dans les vies scolaires, dans les services, nous avons besoin de plus de personnels pour assurer un service public de qualité ! Et cela plus particulièrement pour les écoles et établissements qui relèvent ou devraient relever de l’éducation prioritaire.
Aujourd’hui en CSA se poursuit la préparation de la rentrée avec la répartition des postes supplémentaires en CPE et personnels de direction, avec 2 et 3 postes qui correspondent aux ouvertures d’EPLE, il n’y a presque rien à en dire…
Sur le bilan des opérations de carrière, nous sommes attachés à ce qu’il nous soit fourni réglementairement en compensation toute relative de la perte de compétences des instances paritaires depuis la LFTP. Par ailleurs, ce bilan constitue un point d’étape utile en vue de l’élaboration du RSU, notamment à travers les données genrées. Sur plusieurs points nous interviendrons en séance, avec des problématiques spécifiques selon les branches professionnelles. S’agissant des rdv de carrière, nous continuons à insister tout particulièrement sur l’enjeu du rdv au 9ème échelon, pour lesquels tous les évaluateurs ne sont pas encore assez au fait qu’il conditionne le rythme de passage à la hors-classe. Les avis doivent donc tenir compte non des engagements et de la situation sur la seule année en cours, mais prendre en compte le parcours sur toute cette petite première moitié de carrière. Et comme la très longue deuxième moitié de carrière se déroule sans que les personnels ne soient revus systématiquement, cela revêt une importance plus grande encore.
Nous vous remercions de votre attention.