La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) de l’académie de Versailles s’est réunie le mardi 30 septembre 2025, en voici les éléments essentiels. Des précisions importantes sur les reprises de CMO.
Déclarations liminaires des organisations syndicales
Les organisations syndicales ont alerté sur de nombreux points :
- Manque de personnels toutes catégories, difficultés de remplacement des absences et surcharge des équipes.
- Inclusion scolaire : déficit d’AESH, prescriptions MDPH non respectées, souffrance pour les personnels et les élèves.
- Réformes mises en œuvre sans concertation (bac, évaluations nationales, programmes…) générant perte de sens, perte de confiance et atteinte à la liberté pédagogique.
- Santé au travail : importance des risques psychosociaux, nécessité de renforcer la médecine de prévention, les équipes sociales et le suivi des registres SST.
- Conditions matérielles : canicules, bâtiments vieillissants, ventilation défectueuse, logiciels défaillants (OPALE, Renoir), manque de matériel pour le télétravail.
- Prévention et protection : violences en établissements, difficultés liées à l’inclusion, besoins accrus de formation des assistants de prévention.
- Politiques régionales : inquiétudes sur l’imposition des manuels numériques au détriment de la liberté pédagogique
- Revendications générales : augmentation des moyens humains, plan de rattrapage pour l’inclusion, amélioration des salaires, abrogation du jour de carence et des – 10% sur le traitement brut en CMO, meilleure reconnaissance des missions.
Retrouvez notre déclaration liminaire
Voici les réponses du Recteur sur ces sujets qui a :
- Exprimé sa solidarité suite aux drames récents touchant des personnels.
- Reconnu les tensions sur les recrutements et la difficulté à pourvoir certains postes.
- Validé la demande d’enquête sur les conditions de travail des AESH.
- Confirmé des travaux en cours sur les logiciels, la refonte d’Ariane, et l’amélioration du suivi des décharges F3SCT.
- Précisé que le matériel pour le télétravail reste à la charge des collectivités.
- Concernant la canicule : rappelé que la responsabilité du bâti revient aux collectivités, mais que l’adaptation (communication, organisation des examens) relève de l’académie.
- Concernant les manuels numériques : rappel que le choix revient à la Région, mais que la liberté pédagogique reste garantie.
Réforme de l’indemnisation des congés maladie ordinaires (CMO)
Le prélèvement des 10 % s’applique effectivement depuis le 24 septembre 2025. Pour les reprises des trop perçus depuis le 1 mars, les prélèvements se feront:
-
- Agent.es gérés via Renoir (ATSS) : prélèvement en octobre
- Les autres (dont les enseignant.es): prélèvement en novembre
Environ 15 000 agent.es sont concernés, ils et elles recevront un message pour les informer, avec des éléments pour évaluer le montant.
Pour limiter l’impact pour les agent.es, un plafonnement des retenues à 800 € bruts est prévu , avec un deuxième prélèvement en janvier. Pour les petits salaires, le prélèvement restera dans la limite de la quotité insaisissable, et les personnes dont les prélèvements totaux seront supérieurs à 800€ (brut) seront contactées individuellement.
Les organisations syndicales dénoncent une mise en œuvre tardive et brutale.
Si les outils permettent difficilement la mise en place de ces prélèvements rétroactifs, il reste la solution d’abroger cette mesure injuste, tout comme le jour de carence. C’est bien ce que la CFDT revendique.
___________________________________________________________________________________________________
Rapport annuel de l’ISST
L’inspectrice santé et sécurité a présenté son rapport sur l’année 2024-2025 :
- 31 inspections menées, 99 mesures immédiates, 133 recommandations prioritaires.
- Constat majeur : vieillissement des bâtiments, ventilation insuffisante, méconnaissance des obligations réglementaires, absence d’évaluation des risques dans 65 % des établissements.
- Importance de la formation SST et du déploiement des registres de santé et sécurité au travail.
- Les syndicats ont insisté sur la nécessité d’un meilleur suivi des préconisations, d’un renforcement du dialogue avec les collectivités et d’une vigilance accrue sur l’amiante et l’inclusion.
Autres Actions
- Visites d’établissement: Deux établissements seront visités par des délégations, une école et un lycée
- Communication prévention : mise à jour des affiches et brochures, ajout de QR codes et d’informations sur les assistants sociaux et référents départementaux et VSST.
- Assistants de prévention : 667 recensés cette année, mais besoins importants en formation initiale et continue. Le recrutement reste bloqué par des problème de décharges et de reconnaissance des missions.
- Formation des nouveaux membres F3SCT conformément à la réglementation.
Avis déposés par la F3SCT
Les avis sont un outil des représentants des personnels pour obligé l’administration à nous faire une réponse.
- Avis de la FSU contre la mise en place de retenue de 10 % en cas de CMO : unanimité en faveur de l’avis, dénonciation d’une mise en danger des agents et d’une médecine de prévention insuffisante.
- Avis du SNALC sur les manuels numériques imposés par la Région : demande d’une enquête sur leurs répercussions et d’une interpellation de la Région. Adopté à une large majorité (sauf UNSA).