Le dernier comité social d'administration de l'académie de Versailles s'est tenu ce 17 juin. Il comptait essentiellement à son ordre du jour l'examen du dernier rapport social unique (RSU) et la présentation du nouveau projet académique.
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Notre déclaration liminaire
Monsieur le Recteur, mesdames et messieurs les représentants de l’administration et des organisations syndicales, chers collègues,
Il s’est écoulé peu de temps depuis notre dernière instance, et dans cet intervalle une collègue AED, Mélanie, a été tuée à l’arme blanche par un élève en Haute-Marne, aux abords du collège et dans l’exercice de ses missions. Nous témoignons de notre soutien à ses proches, et nous sommes profondément affectés, une nouvelle fois, par cet assassinat qui certainement aurait pu survenir aux abords de n’importe quel établissement scolaire.
Pour la CFDT, il importe, le temps de la sidération passé, d’aller au-delà du drame et plus encore de l’instrumentalisation qui n’a pas manqué de s’en faire jour. Le risque zéro n’existe pas, nulle part. Pour autant, agir pour la sécurisation des écoles et des établissements, sans dérive sécuritaire, reste un impératif. Pour autant, prendre au sérieux et sans se payer de mots les enjeux immenses de la santé mentale dans notre pays et en particulier chez les plus jeunes est une urgence. Les assises de la santé scolaire, quoi qu’insatisfaisantes soient leurs conclusions, mettent en avant la prise en charge pluriprofessionnelle des questions de santé mentale à travers 4 des 12 mesures de sortie. Pour cela, il ne fait pas de mystère qu’il faut des personnels en nombre suffisant, et suffisamment formés, et cela n’en prend pas le chemin.
Il faut aussi des personnels qui aillent suffisamment bien eux-mêmes, même si cela ne prémunit de rien.
De ce point de vue, le suivi médical de la santé des personnels de l’Education Nationale est un scandale auquel les agents se sont 
habitués. L’accès à la médecine de prévention n’intervient que justement quand il est bien tard pour prévenir. Pour la CFDT, si l’on peut continuer de réclamer l’embauche massive de médecins de travail qui n’existent pas, il est surtout urgent d’appuyer notre médecine du travail sur les médecins généralistes ou spécialistes, qui déjà prescrivent les arrêts de travail y compris longs et les temps partiels et préconisations thérapeutiques, qui doivent être systématiquement mises en œuvre. La fédération CFDT Education Formation Recherche Publiques propose que l’employeur rémunère une consultation de la médecine de ville dédiée à la santé au travail du patient, sur demande de l’agent et au moins tous les 5 ans, comme la loi le prévoit.
De ce point de vue, la moindre indemnisation des arrêts maladie désormais, et le jour de carence que nous dénonçons toujours, sont une incitation supplémentaire faite aux agents de négliger leur santé. Dans le RSU 2023 que nous avons à l’examen, il apparait que l’Etat a dans notre académie économisé 163 763 journées de salaire sous forme de journées de carence, au détriment des agents et de leur santé donc.
Parmi ces agents potentiellement et effectivement pénalisés, si l’on en croit toujours le RSU 2023, il y 9316 AESH, soit 5.36% de plus qu’au RSU 2021, et nous savons tous ici que ce nombre a encore augmenté, et les AESH représentent désormais 10% environ de la totalité des agents publics qui relèvent du rectorat de Versailles. Il s’agit donc désormais d’un besoin permanent du service public, qui appelle par voie de conséquent la création d’un corps de la fonction publique. 
C’est la raison pour laquelle une large intersyndicale demande la création d’un statut pour les AESH, un corps de fonctionnaire catégorie B. D’ailleurs, le projet académique évoque pour les AESH l’ambition de « donner des perspectives de carrière ». Sans doute pas en pensant à une fonctionnarisation qui ne relève pas des prérogatives académiques, mais preuve que l’enjeu est identifié, au moins.
A l’ordre du jour, de notre CSA, la présentation du RSU [rapport social unique] 2023, dont nous voyons qu’il regorge de données utiles. Le RSU est un ouvrage important, tant par son volume en pages et la masse de travail nécessaire à son élaboration que pour son utilité cruciale, car mieux connaitre c’est pouvoir mieux agir. Il ne s’agit pas d’accéder au luxe statistique pour la beauté du geste, mais de disposer des leviers pour avancer sur l’égalité professionnelle, dans notre académie toujours plus féminisée encore que la moyenne nationale, ou vers une prise en compte des risques psycho-sociaux par exemple.
Le rapport social unique, on s’en souvient, est un dû, une obligation légale et pensé comme une forme de compensation à la perte de compétences paritaires, et l’occasion d’un échange au fond au CSA, nous y tenons, donc.
Nous remercions les personnels du rectorat qui accomplissent ce travail immense de collecte, recension et coordination. Nous faisons le constat que le document connait chaque année des améliorations, et que certaines remarques ont été prises en compte entre les GT et la version présentée aujourd’hui. Il est encore besoin notamment de données plus fines et de davantage de transparence s’agissant des personnels du premier degré et des personnels contractuels, un enjeu pour aller vers plus d’équité, entre départements et entre catégories de personnels.
A propos des compétences amputées des commissions paritaires, les militants et militantes CFDT de notre académie n’ont pas la nostalgie des longues journées à siéger pour les barèmes puis les affectations. Néanmoins, force est de constater comment les collègues qui nous contactent doutent de l’équité avec laquelle ils et elles ont été traité.es dans le cadre des affectations, à tort évidemment en règle générale, mais qui peut le dire ? C’est la confiance qui est ébranlée, et nous vous alertons de nouveau sur ce point.
A l’ordre du jour également, le nouveau projet académique, soumis à l’examen en CSA après un processus d’élaboration dans un calendrier que l’on pourra qualifier d’assez contraint. Nous saluons l’audition des organisations syndicales qui l’ont bien voulu dans un cadre bilatéral. Comme vous l’avez indiqué, il s’agit bien du projet élaboré par le rectorat, en tenant compte, ou pas, de certains points de vigilance demandés. Pour la CFDT, il nous paraissait inconcevable, compte tenu de la situation de notre académie à cet égard, de n’avoir pas un axe dédié aux personnels, à accueillir, attirer, former. C’est chose faite et c’était indispensable, car sans personnels pas de service public d’éducation ambitieux, pas de service public d’éducation tout court, d’ailleurs. Nous actons également positivement le fait qu’il s’agisse d’un projet plus court, peut-être moins graphique et bourgeonnant que le précédent mais dont les items ont une portée plus large. Il manque encore de critères formels qui permettront de déterminer si les objectifs assignés sont atteints, ou pas, à l’issue. Par ailleurs, il est fort à craindre que les ambitions affichées fassent long feu dans le contexte de coupes budgétaires, actuelles et à venir. Nous interviendrons plus en détail à l’examen de ce point.
C’est la fin de l’année. Et c’est l’occasion de parler de nouveau du parcours en Y en terminale de la voie pro. Nous avons bien entendu votre souhait d’un bilan avec des éléments stabilisés en début d’année scolaire prochaine, mais d’ores et déjà on peut dire que les difficultés signalées lors du CSA du 27 mai sont toujours d’actualité : désorganisation, absentéisme voire décrochage scolaire, difficulté de suivi, démobilisation des élèves et même de personnels, qui vivent une perte de sens et de cadre de leur travail.
C’est la fin de l’année, et du côté du baccalauréat les années se suivent, avec un fort déséquilibre des charges entre examinateurs, comme on pouvait le craindre, et qui nécessite des échanges.
Ces considérations certes peuvent sembler dérisoires au regard des affres de notre monde, des guerres, des morts, des atteintes à la démocratie partout, du retour de la pensée réactionnaire et discriminante, si elle était jamais vraiment partie. Pour autant, ce sont là des questions de notre périmètre et sur lesquelles nous pouvons avoir du pouvoir d’agir, autant s’y atteler.
Pour aller plus loin
Le Rapport social unique 2023, publié par les services de la DAPEP est disponible sur cette page (en fin de section).