Un projet d'organisation et de décompte du temps de travail défavorable aux personnels et en catimini? Pour la section CFDT à France Education International, c'est non!
Un préavis de grève a été déposé pour ce mardi 25 février.
La question de l’aménagement du temps de travail à l’opérateur FEI mérite une véritable négociation collective, qui prenne en compte l’ensemble des sujets et la spécificité de l’établissement et de ses missions.
Les représentant.es et élu.es CFDT à France Education International sont mobilisé.es pour faire entendre la voix et les revendications des personnels.
Communiqué de presse
A télécharger: Communiqué de presse – Mobilisation à FEI le 25-02-2025
Contact: n.woehrling@france-education-international.fr
Communication adressée à l’ensemble des agent.es par la section syndicale CFDT à FEI :
LA « RUCHE » EN GRÈVE !
Un préavis de grève a été déposé par le syndicat CFDT Education Formation Recherche Publiques dans l’académie de Versailles, à la demande des représentants du personnel de FEI pour le MARDI 25 FEVRIER 2025, jour où doit se tenir un nouveau CSA dédié à l’aménagement du temps de travail. Ce préavis est soutenu par la Fédération CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques.
Comment en sommes-nous arrivés là ? Rappel chronologique des faits :
Depuis 2022, France Éducation international est sommé par les tutelles de se mettre en conformité avec la loi concernant l’aménagement du temps de travail. Les tutelles invoquent une illégalité au regard du cadre juridique. Les agent-es de FEI ont pris acte de cette injonction. Toutefois, au regard des textes juridiques et de la réalité du travail au sein de l’établissement, ils font valoir depuis 2022 une lecture différente de la réglementation. Cette analyse a été portée et répétée par leurs représentant-es du personnel au sein des instances, lors de réunions avec le ministère, lors de groupes de travail, via des courriers au ministre, etc.
Le 28 mai 2024, quand les représentant-es du personnel ont rencontré la Direction des affaires financières dans les locaux du ministère, en présence de la Fédération CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques, l’analyse du syndicat semblait avoir été prise en compte par la tutelle, qui reconnaissait des sujétions particulières en lien avec les missions spécifiques assignées à l’établissement.
En réalité, il n’en était rien. En effet, comme nous l’avons appris tout dernièrement, la direction par intérim de FEI et la tutelle s’étaient mises d’accord lors de réunions le 31 mai et le 27 juin 2024 sur le calcul le plus défavorable pour les agents. La tutelle avait validé le projet à cette même date.
Ce n’est que le 21 janvier 2025, soit 6 mois plus tard, que le nouveau Directeur général, pourtant instruit du projet avant même son arrivée à la tête de l’établissement (le 15 juillet 2024), a informé les représentant-es du personnel de la teneur du projet validé par la tutelle. Il l’a fait lors d’une réunion bilatérale dont l’ordre du jour n’était pas connu au préalable. C’est au cours de cette réunion que les représentant-es du personnel ont découvert le projet, et ont appris au même moment qu’ils allaient devoir émettre un avis sur ce projet deux semaines plus tard, lors du CSA du 4 février 2025.
Cet agenda extrêmement contraint, couplé à 6 mois de retenue d’informations, concernant un sujet aussi crucial pour FEI et son personnel, constituent des raisons suffisantes pour justifier une opposition franche au projet présenté aujourd’hui.
Toutefois, le 31 janvier 2025, nous avons soumis à la direction une demande d’ouverture d’une négociation collective sur l’aménagement du temps de travail et sur des sujets connexes, ainsi que le permet la loi pour la transformation de la fonction publique de 2019. Dans le même temps, nous avons annoncé que nous ne siégerions pas au CSA dédié au temps de travail, prévu le 6 février 2025.
Le 4 février 2025, le Directeur Général a répondu partiellement à notre demande de négociation collective : oui à une négociation sur certains sujets figurant dans notre demande (CDIsation, télétravail…), mais non à une négociation sur le sujet du temps de travail, pourtant central. Le Directeur propose une réunion le 4 mars 2025 pour évoquer sa proposition de négociation, qui, comme indiqué, exclue le sujet du temps de travail.
Le même jour (4 février 2025), une réunion d’information syndicale s’est tenue en présence de 175 agents pour détailler le contenu du projet présenté par la direction, notamment les nouvelles mesures restrictives jamais évoquées auparavant, en dépit du souhait affiché de la direction de maintenir un dialogue social de qualité : perte de la demi-journée non travaillée, obligation de poser 25 jours de congés sur des périodes imposées, mise en place d’un système de contrôle des heures effectuées via une badgeuse 4 fois par jour. À l’issue de cette RIS, nous avons communiqué un sondage à l’ensemble des agent-es pour connaître leur positionnement sur le projet et sur la démarche initiée par l’équipe syndicale, et savoir qui était prêt à se mobiliser, si nécessaire.
Nous avons également interpellé la tutelle par deux courriers : l’un adressé par la fédération CFDT Education Formation Recherche publiques, au secrétaire général, à la directrice des affaires financières et au directeur des ressources humaines du ministère ; l’autre, par les élu-es FEI, à la ministre de l’Éducation en personne, à l’occasion de son passage par FEI le vendredi 7 février 2025.
Le 6 février 2025, nous avons écrit à la direction pour confirmer que nous ne siégerions pas au CSA prévu le même jour, dédié au temps de travail. Aucune réponse à ce courriel n’a été faite par la direction.
Le 12 février 2025, nous avons communiqué à tout FEI les résultats du sondage. Le rejet du projet porté par la tutelle et la direction est largement majoritaire, tout comme le soutien à la démarche des représentant-es pour une négociation collective. Par ailleurs, plus de 100 agent-es ont fait part de leur volonté de se mobiliser, si nécessaire. Dans le même courriel, nous avons partagé le courrier remis à la ministre de l’Éducation via la direction de FEI, dans lequel nous alertons, encore une fois, sur les conséquences d’un aménagement du temps de travail à FEI sans recours à une négociation collective, tout en affichant notre souhait d’éviter une sévère dégradation du climat social au sein de notre établissement.
Alors que les représentant-es du personnel ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour trouver un compromis permettant d’éviter un conflit social sérieux, la direction de FEI a convoqué un nouveau CSA sur le temps de travail le 25 février 2025. Pour mémoire, il n’est pas possible de bloquer le projet en instance, l’avis rendu par les représentants du personnel n’étant que consultatif. L’intention de la direction est très clairement de faire valider ensuite le projet lors du conseil d’administration du 13 mars 2025, programmé après le CSA du 25 février 2025. Ce qui permettrait à la direction d’appliquer son projet d’aménagement du temps de travail dès la rentrée 2025/2026, ainsi qu’elle l’a déjà annoncé avant même que les instances ne se tiennent.
Le constat est sans appel : la direction de FEI et la tutelle ont décidé d’ignorer la parole des personnels, ce qui nous conduit à hausser le ton, via le dépôt d’un préavis de grève pour le mardi 25 février 2025.
En tant que section d’une organisation syndicale responsable, nous continuons à privilégier le dialogue au conflit. C’est donc à la direction générale et à la tutelle de faire un choix : soit accepter une négociation collective sur l’aménagement du temps de travail telle qu’elle a été formulée par les représentant-es du personnel, soit entrer dans l’histoire de FEI comme initiateurs du premier mouvement social d’ampleur de l’établissement, au risque d’obérer la bonne marche de l’établissement et, de fait, sa santé financière modèle.
Retrouvons-nous pour décider ensemble comment faire entendre collectivement notre voix le 25 février, et envisager d’autres modes d’actions pour la suite!