CSA académique du 15 octobre 2024

Déclaration liminaire CFDT

Monsieur le Recteur, mesdames et messieurs les représentants de l’administration et des organisations syndicales,

Dans son discours de politique général, le 1er ministre l’affirme : l’éducation est une priorité de son gouvernement. Et quelle priorité ! Pour preuve de priorité d’abord le recours aux retraités providentiels puis l’annonce de la suppression de 4000 postes au projet de lois de finances.

Passons sur l’appel aux enseignants et enseignant.es retraité.es, une vieille lune pour proposer quelque chose plutôt que rien, un scénario irréaliste et scandaleux, et qui fait fi de l’état d’épuisement où finissent leur carrière nombre de collègues, et qui les conduit à faire le choix de partir avec décote, en particulier dans le 1er degré.

Côté rigueur budgétaire, des suppressions de postes sont annoncées dans des proportions inouies, et deux arguments revêtent les habits du prétendu bon sens pour en justifier… la baisse démographique des effectifs, qui rendrait logique celle des personnels, et la caractère supposé indolore de coupes dans les fonctions dites support. Pour la CFDT, il faut faire un sort à ces deux arguments.

En ce qui concerne la baisse démographique, elle est peu sensible dans notre académie (et le nombre d’élèves non ou mal affectés la fait encore moins ressentir). Et le gouvernement veut raisonner comme si par ailleurs les conditions d’exercice étaient homogènes dans l’espace et dans le temps. Or le travail s’est intensifié, complexifié. La baisse démographique qui s’amorce, cela ne doit pas être l’occasion de consacrer moins de moyens à l’école mais de les consacrer à mieux d’école, avec des personnels reconnus et valorisés. Cela doit être l’occasion d’améliorer l’accompagnement de tous les enfants et jeunes dans une logique résolument inclusive et tournée vers l’émancipation et la réduction des inégalités. Certes, vous nous direz que 2000 postes d’AESH vont être créés, mais dans une équation à somme très négative et compte tenu de la précarité de ces emplois et de la course sans fin derrière les notifications, comment s’en réjouir tranquillement?

Quant aux suppressions de postes administratifs et notamment en services déconcentrés, notre ministre nouvellement nommée l’ignore peut-être, mais nous savons ici des deux côtés de la table, administration comme OS, comment notre ministère et en particulier notre académie sont sous-dotés au regard des besoins. Non, il n’y a pas trop d’agents à la DPE du rectorat ou dans les DSDEN… Notre ministère est sous-administré de manière chronique, et en outre le déploiement des applications RenoiRH et Op@le a un impact considérable sur le travail des personnels qui les utilisent avec une dégradation des conditions de travail.

Ce qui se profile c’est bien une nouvelle dégradation des conditions de travail des agents de notre service public, et par tant du service public d’éducation dans toutes ses dimensions, y compris le suivi médico-social déjà fort mal en point. Si vraiment il faut amputer les lignes budgétaires du service public, nous ne demandons évidemment pas de prendre sur la recherche publique, fort touchée aussi, sur l’hôpital, ou les dotations des collectivités territoriales. Nous suggérons plutôt de regarder ailleurs, du côté du SNU par exemple.

Pour ces raisons, la CFDT Education Formation Recherche Publique est pleinement partie prenante le dépôt d’une alerte sociale par l’ensemble des organisations syndicales, procédure qui vise notamment la perspective inacceptable de la suppression de plus de 3000 postes de professeurs des écoles.

Dans ce contexte, traiter des risques psychosociaux est une gageure en même temps qu’une impérieuse nécessité. A la CFDT, nous alertons depuis plusieurs années sur ces enjeux de RPS. Notre académie, notre ministère, le gouvernement devrait prendre au sérieux la parole des agents et de leurs représentants, prendre au sérieux et répondre aux alertes nombreuses, émises par les agents et leurs représentants en particulier sur les registres santé et sécurité au travail.  A ce propos, le bilan des fiches RSST dressé en F3SCT départementaux est alarmant. Nos collègues, en particulier du 1er degré, sont si, si fatigués. On pourra toujours dire que c’est le mal du siècle mais cela est surtout le signe de la trop banale souffrance au travail de trop de personnels.

Nous interviendrons sur l’ensemble des sujets à l’ordre du jour au cours de la séance.

En ce mois d’octobre, nous rappelons la mémoire de nos collègues assassinés Samuel Paty et Dominique Bernard, victimes de terroristes fanatisés.
Assurer la laïcité de l’école et des enseignements est nécessaire pour que l’éducation puisse assurer ses missions au bénéfice de tous les enfants et jeunes, dans une perspective d’émancipation. Les personnels doivent être soutenus sans relâche face aux attaques, intimidations, pressions dont ils peuvent être la cible. Cela suppose de coordonner des moyens qui ne relèvent pas tous de l’Éducation nationale, de prendre pleinement et partout la mesure des préconisations et recommandations qui ont été faites notamment par le CHSCT précédent de notre académie.

Nous vous remercions de votre attention.

Points à l’ordre du jour:

• Constat des effectifs d’élèves à la rentrée 2024
• Bilan de l’orientation des élèves
• Bilan de la mobilité des personnels (personnels 1d, 2d, ATSS et d’encadrement)
• Situation du CIO de Mantes-la-Jolie/Les Mureaux
• Plan de travail de la formation spécialisée académique sur les risques psycho-sociaux

Bilan des effectifs et de l’orientation à la rentrée scolaire 2024

Au global, les effectifs sont à la baisse dans le premier degré (-0.7%), de façon plus marquée dans les Hauts de Seine (-1.1%), département où les prévisions d’effectif sont les plus compliquées à réaliser d’après le rectorat. L’Essonne n’est pas (encore) concernée par cette baisse, avec une légère hausse des effectifs (+0.1%).

Dans le second degré, la hausse globale des effectifs se poursuit (+0.3%) avec de forts contrastes:

• géographiques: 92 à – 0.9%, 78 à +0.1%, 91 à +0.8% et 95 à +1.1%.
• par niveaux et filières (chiffre à l’échelle académique) : + 0.1% en collège, – 0.7% en filières générales et technologiques du lycée mais + 3.6% en voie professionnelle, en cohérence avec le bilan des orientations.

L’étude détaillée doit être publiée à la thématique études et statistiques de l’académie (une page utile à connaitre… )

Pour ce qui est des orientations après la 3ème, les faits saillants:

• une hausse des demandes et décisions d’orientations vers la voie professionnelle, et logiquement une baisse vers la 2nde GT
• un écart significatif entre d’un côté les départements 92 et 78 (où les orientations vers la voie pro sont en-dessous de la moyenne académique) et de l’autre les départements 95 et 91 (au-dessus)
• le maintien d’un différentiel d’attractivité entre la filière STMG et les autres filières de la voie technologique, avec des écarts genrés très importants également

La hausse des orientations prononcées en voie professionnelle a évidemment un impact en terme de capacité d’accueil, de même pour la filière STMG. Pour la CFDT, nous avons pointé les difficultés récurrentes d’affectation: trop d’élèves non ou mal affectés, des effectifs à la hausse et les conséquences en terme de conditions de travail pour les personnels, et de conditions d’apprentissage pour les élèves ! Des ouvertures de divisions ont certes eu lieu, mais elles sont trop peu nombreuses et/ou trop tardives au regard des besoins. De même, les procédures d’affectations privilégient le « remplissage » au détriment du respect de l’ordre des voeux des élèves et des familles, voire de la proximité géographique, ce qui a évidemment un impact sur le risque de décrochage scolaire.

Bilan de la mobilité des personnels

3 groupes de travail ont procédé à l’établissement de ce bilan (1d, 2d, ATSS). La CFDT a pris part à chacun d’entre eux. Ces documents seront utilement versés à l’établissement du rapport social unique (RSU).

La CFDT est notamment intervenue en CSA pour demander:

• des éclaircissements quant aux recours déposés par les candidat.es à mutation, qui pour certains ont obtenu des modifications de leur barème quant aux points d’ancienneté d’échelon, de poste et/ou en éducation prioritaire, soit des éléments de barème qui relèvent de leur dossier administratif… Cela interroge sur le traitement des dossiers et la validité des barèmes des candidat.es qui n’ont pas porté contestation!
• la publication de barres plus fines (seules les barres départementales sont publiées) et de tous les éléments de nature à apporter de la transparence, de l’intelligibilité et par tant de la confiance dans les opérations de mouvement, confiance mise à mal depuis la mise en oeuvre de la loi dite de transformation de la fonction publique (2019)
• que la priorité d’affectation des personnels titulaires sur les personnels contractuels soit effectivement respectée. Nous avons malheureusement des exemples contraires…
• l’ouverture d’un mouvement des techniciens de catégorie B dans AMIA, afin d’assurer une vraie lisibilité aux possibilités de mobilité. L’administration met cette possibilités à l’étude
• des données genrées sur le mouvement des personnels d’encadrement (personnels de direction et d’encadrement.

Situation du CIO des Mureaux/Mantes la Jolie

L’académie poursuit l’objectif ministériel (discutable) d’un CIO par bassin. Le CIO de Mantes la Jolie conserve un site annexe aux Mureaux. La CFDT se félicite de ce « moindre mal », en particulier dans le contexte de ce bassin.

Toutefois, pour la CFDT, ce fonctionnement en double site nécessite d’être particulièrement vigilant sur l’équipement informatique et de téléphonie, et sa portabilité. De même, les questions de l’organisation et de la mise au norme des locaux doivent être réfléchis avec les personnels, en vue de l’accueil du public, et d’autant plus avec le projet dans les mêmes locaux le CIO de Mantes et le siège de deux circonscriptions (IEN) de Mantes.

Risques Psycho-sociaux : plan de travail de la formation spécialisée

Sur ce vaste et criant sujet, nous actons positivement la volonté du rectorat d’être un meilleur acteur de la prévention, et la prise de conscience de la nécessité de prévenir plutôt que de réparer… Même si les conditions d’exercice actuelles et prévisibles à l’avenir rendront bien difficile une mise en oeuvre ambitieuse!

La CFDT a insisté en particulier sur l’enjeu d’appliquer effectivement les préconisions issues des délégations d’enquêtes et des visites de terrain de la formation spécialisée. En matière de RPS, il est fondamental que les agents disposent sur leur temps et leur lieu de travail d’espaces et de moments pour échanger entre pairs sur leur travail et sur l’organisation du travail.

Pour ne prendre qu’un exemple tristement emblématique, ce genre de temps a manqué dans trop d’établissements pour prendre en charge collectivement les temps de commémoration de ce mois d’octobre…