La CAPD réunie jeudi et l'audience intersyndicale qui l'a suivie ont permis aux organisations syndicales d'aborder différents points d'actualité avec le DASEN.
CAPD recours temps partiels
Les chiffres
- 256 demandes de temps partiels de droit (263 en 2022) toutes acceptées.
- 228 demandes de temps partiels sur autorisation (242 en 2022), 14 ont été refusées.
- 9 demandes de temps partiels à 80%. 5 ont été acceptées uniquement pour des collègues qui ne sont pas devant les élèves (reclassement en général)
- 7 demandes de recours : Elles ont été étudiées. Le DASEN a accepté les TP de 2 collègues seulement.
L’avis du Sgen-CFDT
Pour le Sgen-CFDT, en refusant des demandes de temps partiels à des collègues, le DASEN prend le risque d’augmenter la souffrance au travail et de détériorer les conditions d’exercices de certains d’entre eux. Accéder au temps partiel est un droit. S’y opposer est un mauvais calcul pour la hiérarchie qui risque de voir se multiplier les arrêts de travail, les mises à disponibilité etc… et de voir une fois de plus s’aggraver la pénurie de ressource enseignante dans le département.
Questions diverses en CAPD et en audience intersyndicale
Décharges de direction à 33%
Alors que les organisations syndicales ont dénoncé unanimement le dispositif de décharge de direction à 33% avec des M1 et M2, il semblerait qu’il soit reconduit à la rentrée prochaine avec une légère modification d’organisation : Un jour par semaine et 3×1 semaine.
Nous continuerons à dénoncer cette organisation qui pénalise énormément le travail des directrices et directeurs d’école et qui reste très discutable au niveau réglementaire.
Le DASEN répond qu’il s’agit d’une décision académique. Les représentants du Sgen-CFDT continueront à s’y opposer lors de la prochaine réunion du CSA Académique.
Exéats/inéats
223 demandes d’exéats, 21 acceptées (priorités légales, médicales, militaires, barèmes). Pas de demande d’inéat. Les réponses seront envoyées la semaine prochaine.
Mouvement intra
Les chiffres
1853 participants, 1457 soit 78,8% ont muté, 51 % ont obtenu leur vœu 1,2 ou 3.
869 participants obligatoires.
160 ont été nommés en dehors de leurs vœux.
0 sans affectation.
Titulaires de secteur
Ils seront affectés la dernière semaine de juin et au plus tard le 7 juillet. Réponse sur iprof.
Ils sont mutés au sein du bassin par rang décroissant de fonction dans le 1er degré (prise en compte de l’adresse du domicile).
Recours gracieux
Échanges bilatéraux organisations syndicales/Administration entre le 1er et le 10 juillet.
Phase d’ajustement
La circulaire sortira le 22 juin.
Des erreurs
5 erreurs ont provoqué 4 cascades (une vingtaine de personnes concernées)
Erreur de l’algorithme sur des situations de directions d’école, toutes les personnes concernées ont été appelées.
Les contractuels
Ils seront affectés après les titulaires de secteur. Les nouveaux ont signé leur contrat (2 ans) et certains seront en observation puis en formation à partir du 15 juin. Ils seront rémunérés en juillet et en août. Un avenant avec leur affectation sera édité par la suite.
Ils étaient 364 cette année. 19 ne seront pas reconduits, et 37 ont démissionné.
125 ont été recrutés en avril, mais les entretiens continuent dans les circonscriptions.
5 sont embauchés après 5 années d’exercice.
Liste des postes bloqués PES
Nous avons fait la demande que la liste des postes bloqués pour les PES soit diffusée lors du mouvement 2024.
Les services étudieront la question.
Liste d’aptitude de directrice et directeur d’école
La circulaire sortira en fin d’année scolaire. Les entretiens se dérouleront après les vacances d’automne pour que la formation puisse commencer dès le mois de décembre.
ASH
4 postes rased à dominante relationnelle sont vacants.
Tous les postes à dominante pédagogique sont pourvus.
64 postes en Ulis pour 732 élèves, 1 aesh par dispositif.
7096 élèves notifiés MDPH (1er et 2ème degré)
1474 avec notification individuelle
3445 avec notification mutualisée (3007 sont accompagnés pour 8h par semaine d’après le dasen !)
UPE2A, 902 élèves en juin.
Démissions et ruptures conventionnelles
67 demandes de démissions
46 demandes de rupture conventionnelle, 26 acceptées.
CPF
CFP : 39 demandes, 32 accordés, 6 refus, 1 désistement.
Détachements
88 demandes, 35 accordées + 17 dans le second degré.
Stagiaires
Accueil à Nanterre, la dernière semaine d’août.
Les organisations syndicales seront informées la semaine prochaine.
Remplacement
16 postes de TRS sont vacants
150 classes ne sont pas remplacées.
Carte scolaire
Le Sgen-CFDT revendique le bénéfice d’une décharge de service pour les coordinateur PIAL. Nous dénonçons le fait que cette mission soit attribuée à des collègues directeurs déchargés à 100%. Cette tâche supplémentaire doit pouvoir être réalisée grâce à un temps de service spécialement dédié.
Le DASEN indique que les coordinateurs PIAL bénéficient d’une indemnité spécifique. C’est une décision académique. Pour le moment, il ne souhaite pas flécher de moyens pour exercer cette fonction. Ce que nous dénonçons. Nos représentants au CSA Académique défendront cette idée.
Allègement des classes de GS, CP et CE1
Le Sgen-CFDT dénonce le fait que des IEN fassent pression sur les équipes lorsque la proposition de structure prévoit une classe de GS, CP ou CE1 à 25.
Pour nous l’allègement est une préconisation, elle ne revêt pas de caractère obligatoire. La répartition des élèves et la composition de la structure sont des prérogatives du conseil des maîtres et des directrices et directeurs d’écoles. Elle ne peuvent pas être refusées par un IEN.
Le DASEN répond que ces structures doivent être pensées intelligemment. Il n’est pas question de refuser une structure pour un élève en plus si celle-ci est cohérente pédagogiquement.
Il le redira aux IEN.