Retour sur le CSA académique du 26 avril 2024

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire du Sgen-CFDT, les questions posées et les réponses obtenues, ainsi que des éléments sur les principaux points à l'ordre du jour et/ou abordés en séance.

Déclaration liminaire

Monsieur le Recteur, mesdames et messieurs les représentant.es de l’administration et des organisations syndicales représentatives,

Il y a trois semaines de cela, un adolescent de 15 ans, Shamseddine, décédait après une violente agression, aux abords de son collège à Viry Châtillon. C’était et cela reste une tragédie, pour les proches à qui nous exprimons notre soutien, pour toute la communauté éducative bien sûr, mais aussi une tragédie pour la société toute entière. Nous écrivions alors dans un communiqué que l’heure n’était pas aux vaines polémiques, mais que le temps des questions et plus encore des réponses devrait venir. Nous ne pensions évidemment pas aux annonces que le Premier Ministre a trouvé à propos de venir faire précisément dans l’Essonne et à Viry-Châtillon. C’est à la fois choquant et consternant, même si ce n’est malheureusement pas surprenant.

Choquant et consternant plus encore le contenu de ces annonces, où l’on retrouve les poncifs de la jeunesse dangereuse qu’il s’agit de dompter. En tant qu’éducateurs et en tant que citoyens, la remise en cause de principes qui fondent la spécificité de la justice des mineurs depuis les lendemains de la Libération nous inquiète profondément.

Dans ce discours qui se veut d’autorité sans s’embarrasser d’une analyse des causes complexes de phénomènes bien réels de violences, on retrouve aussi le cocktail trop connu de dispositifs qui existent déjà mais sont présentés comme des nouveautés (on pense aux équipes et mesures éducatives par exemple) et aussi d’annonces sans grand caractère applicable… De la communication en somme.

Les élèves au collège tous les jours de 8 heures à 18 heures ? On voit déjà une forme de rétropédalage : uniquement dans les établissements de l’éducation prioritaire, expérimental d’abord, seulement pour les élèves et les familles volontaires…  Rassurons-nous, ou pas, pour contre-carrer les projets de grand renfermement de la jeunesse, il y a de toute façon le manque de personnel dans les établissements!

Les chiffres même officiels ne disent que trop combien d’heures de cours ne peuvent être assurées faute de personnels de remplacement. Les revendications qui émanent des établissements ne disent que trop le manque de CPE, d’AED, de personnels médico-sociaux… Parmi les points à l’ordre du jour, la ventilation des postes administratifs, infirmiers et techniques montre bien que les quelques postes créés, qui se comptent sur les doigts d’une seule main, sont absorbés ou à peu près dans l’ouverture de nouveaux établissements.

C’est bien dans notre académie que le TA de Cergy-Pontoise, dans un jugement rendu ce mois-ci, reconnait que la responsabilité de l’Etat est engagée dans plusieurs affaires portées par des parents d’élèves, au motif que leurs enfants subissent une perte de chances du fait d’un grand nombre d’heures de cours qui n’ont pas été assurées.

Vous nous direz peut-être, Monsieur le Recteur, que la mise en œuvre du Pacte a déjà permis quelques améliorations sur cette question. Il est permis d’en douter même si au Ministère on dresse un premier bilan assez réjoui du Pacte, peu précis il est vrai, faute nous dit-on des remontées de données académiques plus fiables. Comme nous avons compris au fil des CSA, que nous étions en attente d’un bilan ministériel pour pouvoir dresser un bilan académique, on en vient à se demander qui de l’œuf ou de la poule…

Nous avons déposé plusieurs questions diverses au sujet du Pacte, en particulier quant à l’annonce du retrait des parts restantes de la main des IEN et des Perdir début avril. Quoi qu’on pense du Pacte, le changement de règle de gestion sans préavis interroge a minima et peut mettre en grande difficulté localement, surtout si les HSE devaient être aussi concernées par cette même politique de récupération des enveloppes.

Il nous faut encore parler du dénommé « choc des savoirs » . Le Sgen-CFDT maintient qu’il s’agit bien plutôt d’un chaos et a saisi le conseil d’Etat, car l’arrêté qui porte création des groupes va à notre sens à l’encontre de l’autonomie laissée aux établissements quant à leur organisation dans le Code de l’Education.

Ce sont aussi les nouveaux programmes des cycles 1 et 2, aberrants, pour lesquels une pseudo consultation est lancée, ou encore l’inquiétant processus de labellisation des manuels. Plusieurs de nos organisations syndicales alertent non seulement sur la restriction de la liberté pédagogique des enseignant.es mais aussi sur toutes les dérives autoritaires que peuvent servir ce genre d’outils.

Parmi la foule des annonces encore, celles sur la fonction publique, et il y a beaucoup à dire de la vision développée par Stanislas Guerini, ou celles sur une nouvelle réforme de formation initiale, selon un calendrier fou. Comment notre académie, concrètement, aborde-t-elle ces nouveaux changements ?

Dans ce contexte, la CFDT appelle à manifester le 1er mai, pour les droits de tous les salariés et agents de la Fonction Publique, et pour une Europe et un monde de paix et de justice sociale.

Nous vous remercions de votre attention.

Version téléchargeable de la déclaration liminaire CFDT au CSA du 26 avril 2024

Nos déclarations liminaires précédentes:

Echanges liminaires et questions diverses (hors points à l’ordre du jour)

Retrouvez le détail des questions diverses déposées par la CFDT en amont des instances quant à:

  • la déclinaison académique de dispositions annoncées par la DGRH pour pourvoir des postes vacants en mathématiques et français, notamment par la voie du détachement (volontaire) de professeurs des écoles. Pour la CFDT, une mobilité professionnelle qui peut tout à fait être une opportunité pour des personnels, mais interroge en terme d’effet sur les effectifs déjà en berne de personnels du premier degré dans notre académie. Réponse du recteur: les dispositions académiques ne sont pas encore parues, le sujet est à l’étude.
  •  un bilan académique du Pacte (enfin!) et à la suspension de l’attribution de nouvelles parts sans crier gare (voir ci-dessous).
  • l’arrêt annoncé brutalement de la contractualisation des AED Pré-Pro, qui laisse « en plan » des étudiant.es
  • un bilan des postes adaptés et sortie de postes adaptés, notamment au CNED, dans notre académie
  • l’obligation ou pas de mener le protocole d’évaluation académique des élèves de grande section de maternelle. Au sens du rectorat oui c’est obligatoire.

Pacte, HSE, IMP

Sur la reprise des « enveloppes » de parts de Pacte restant aux mains des IEN et Perdir, un changement de règle de gestion brutal quoi qu’on pense du dispositif, le recteur soutient que c’est bien plutôt une mesure de bonne gestion.

En CSA du 26 avril, le recteur a indiqué que des échanges avaient lieu entre ministère et académie quant au reliquat d’HSE et d’IMP. Nous avons redit comment les dispositifs de préparation aux examens, de soutien et de fin d’année pourraient être mis en péril. Sur l’issue brutale le 29 avril et le rétropédalage ministériel le 1er mai, lire notre article:HSE, IMP : un retrait et puis finalement sans doute pas, un feuilleton incroyable et inacceptable! 

Sur le bilan du Pacte, alors que le ministère se décerne un satisfecit au travers d’un bilan très lacunaire, le rectorat nous a communiqué quelques données qui devraient être complétées : en 2023-24,  26% des enseignant.es de l’académie ont « adhéré au Pacte » (24 % ds le 1er degré, 29% ds le 2nd), pour en moyenne 1.6 parts ds le 1d, 2.2 parts ds le 2d. « Consommation totale » de 34 288 parts fonctionnelles dans l’académie. Des données là aussi trop lacunaires encore pour esquisser une analyse détaillée, mais qui confirment déjà que les objectifs que c’était fixé le gouvernement ne sont pas atteints!

La question du Pacte pour 2024-2025 reste entière. Elle sera à l’ordre du jour d’un autre CSA.

Convocations, épreuves et corrections du baccalauréat

Les convocations reçues du SIEC pour la correction des épreuves de spécialité mentionnent les seules journées des mardi 24 et mercredi 25 juin pour corriger, un délai bien trop court! Le rectorat précise que les lots sont remis de copie seront remis (de façon dématérialisée) le 21 juin en fin de journée et que la correction sera bien ouverte jusqu’au 28.

Toutefois, la question d’une « superposition » éventuelle avec les convocations à faire passer les épreuves du Grand Oral (du 26 juin au 3 juillet) et le risque de convocations multiples pour les collègues de français et philosophie (avec la spécialité HLP) se pose réellement. Le rectorat assure qu’une attention particulière y est portée. Nous le souhaitons vivement, mais le calendrier très contraint et la très grosse machine des examens gérée à l’échelle de l’Ile de France nous font craindre « loupés » et surcharge de travail pour les personnels!

Pour les corrections d’épreuves du BTS, il est confirmé, plus tôt dans le calendrier, trois journées banalisées.

Décharge de service de classe pour les personnels du premier degré en REP +

Faute de moyens de remplacement, les personnels affectés dans les écoles REP + sont chroniquement privés des journées dédiées à la concertation, le suivi, la formation, le montage de projet dans le cadre de l’éducation prioritaire. Le rectorat dit déplorer cette situation et prioriser l’accueil des élèves dans le contexte de pénurie de personnel… Pour le Sgen-CFDT, si nous savons bien que les baguettes magiques n’existent pas, nous revendiquons dans l’immédiat des compensations pour ces personnels dont les pondérations horaires ne sont pas respectées, et à moyen terme une politique ambitieuse d’attractivité…

 

A l’ordre du jour : ventilation de postes infirmiers, administratifs et techniques pour la rentrée 2024,  requalifications dans la filière administrative

Dans la filière administrative, 6 postes sont créés pour la rentrée 2024 (à l’échelle de l’académie entière…), qui sont absorbés par la création de trois nouveaux collèges dans le  91 à Massy et dans le 95 à Osny et Persan.

De même, les deux postes infirmiers créés sont essentiellement affectés dans ces nouveaux établissements, avec un jeu de domino savants pour ajuster les dotations entre établissements et degrés dans plusieurs secteurs de l’académie. Si le Sgen-CFDT constate que les choix opérés sont somme toute « logiques » en terme d’équilibrage, il ne s’agit toujours que de répartir la pénurie, avec un manque de moyens désolant par rapport aux besoins de santé des élèves…

Aucune création de postes de personnels techniques de laboratoire !

Le Sgen-CFDT rappelle qu’au-delà des postes qui ne sont pas ou peu créés, il y a tous les postes qui ne sont pas pourvus et l’absence chronique de remplacement quand les agent.es se trouvent en congé, quel que soit le motif.

La requalification dans la filière administrative se poursuit (postes de catégorie B passés en A, de C en B). La requalification se fait quand les missions le justifient, sur postes vacants ou à la faveur d’une évolution professionnelle des agents (lauréats de concours ou via la liste d’aptitude). Le Sgen-CFDT demande à ce que les agents soient systématiquement informés de ces modalités et opportunités.

Un chantier académique s’ouvre pour le basculement des « adjoints gestionnaires d’établissement » vers les « secrétaires générales d’EPLE » avec une large part de missions similaires mais aussi des évolutions et des possibilités de spécialisation (cadrage national). Pour le Sgen-CFDT, il y a un véritable enjeu de clarification et d’évolution professionnelle, en étant vigilant sur les prérogatives de chacun et l’accumulation des tâches. Nous participerons activement aux groupes de travail à venir sur ce sujet.