La fonction publique offre de nombreux congés lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Malheureusement, trop d'entre nous renoncent à les utiliser, faute de les connaître ou de savoir comment les demander. Le Sgen CFDT Versailles fait donc un point sur le sujet.
Il existe quatre types de congés à l’arrivée d’un enfant : le congé de maternité, le congé d’adoption, le congé de paternité (peut être pris par une femme) et le congé parental. Attention, si les trois premiers sont des congés payés, le congé parental n’est pas rémunéré.
Pendant les congés de maternité, d’adoption et de paternité, le ou la fonctionnaire conserve son traitement indiciaire, c’est-à-dire son salaire net. L’agent contractuel garde son traitement s’il justifie de 6 mois de services dans son administration. Dans le cas contraire, il perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Les primes et indemnités sont versées en totalité, sauf celles qui dépendent des résultats et de la manière de servir ou suspendues en cas de remplacement de l’agent.
Comme la plupart des congés, ils sont accessibles aux titulaires comme aux stagiaires, mais pas aux agents en disponibilité.
Le congé de maternité
Qu’est-ce que c’est ?
Il se divise entre congé prénatal (avant l’accouchement) et postnatal (après). Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants déjà à charge et du nombre d’enfants attendus.
| Durée du congé | ||
| Enfant(s) attendu(s) | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal |
| Un enfant attendu et pas d’enfant ou 1 enfant à charge | 6 semaines | 10 semaines |
| Un enfant attendu et 2 enfants à charge ou plus | 8 semaines (ou 10) | 18 semaines (ou 16) |
| Des jumeaux sont attendus | 12 semaines (ou 16) | 22 semaines (ou 18) |
| Des triplés ou plus sont attendus | 24 semaines | 22 semaines |
Comment le demander ?
Tout d’abord, la grossesse doit être déclarée auprès de sa caisse d’assurance maladie et auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avant la fin de la 14ème semaine. Pour cela, il faut envoyer les volets correspondants de l’attestation de 1er examen médical. Pour bénéficier du congé, l’agent doit faire une déclaration de grossesse avant la fin du 4ème mois, auprès du service des ressources humaines de son administration.
Aménagements possibles
Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement, dans la limite de 3 semaines. Cependant, en cas d’arrêt maladie pendant la période reportée, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1er jour de l’arrêt.
De plus, pour une naissance du 3e enfant ou plus, la femme enceinte peut reporter sur son congé prénatal 2 semaines maximum. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance ; la durée totale du congé est de 26 semaines.
Pour la naissance de jumeaux, elle peut reporter sur son congé prénatal 4 semaines maximum. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après ; la durée totale du congé est de 34 semaines.
Ensuite, des congés supplémentaires peuvent être accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement. Il s’agit de 2 semaines avant le début du congé prénatal et de 4 semaines après le congé postnatal. Les 2 semaines supplémentaires de congés prénatal peuvent être prescrites à tout moment de la grossesse et être découpés en plusieurs périodes.
Par ailleurs, les autorisations d’absence sont de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires. Cependant, pour la préparation à l’accouchement, elles peuvent être refusées par l’employeur.
Enfin, la mère peut renoncer à une partie de son congé maternité. Cependant, elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
Halte aux intox !
Contrairement à une légende tenace, une fois le service repris, il n’existe ni allègement d’horaires, ni autorisation spéciale d’absence pour l’allaitement. Il est toutefois possible, dans le premier degré, de négocier un aménagement de l’A.P.C. pour pouvoir allaiter. Mais aucun texte national n’existe sur le sujet.
Le congé d’adoption
Qu’est-ce que c’est ?
| Durée du congé d’adoption | ||
| Nombre d’enfants adoptés | Nombre d’enfants à charge avant adoption | Durée |
| 1 | 0 ou 1 | 10 semaines |
| 1 | 2 ou plus | 18 semaines |
| 2 ou plus | _ | 22 semaines |
Le congé débute à l’arrivée de l’enfant dans le foyer ou dans les 7 jours qui la précèdent.
Comment le demander ?
L’agent doit fournir à son administration la copie de la proposition d’accueillir un enfant. Il n’existe pas de délai pour demander le congé d’adoption. Ne pas oublier de prévenir la Caisse d’Allocations Familiales pour le versement des prestations.
Aménagements possibles
En cas d’adoption hors métropole, une disponibilité ou un congé non rémunéré peuvent être demandés par l’agent qui est titulaire d’un agrément. La durée maximale est de 6 semaines.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant (peut être pris par une femme)
Qu’est-ce que c’est ?
Bien qu’il s’appelle encore congé de paternité, ce congé concerne en réalité toute personne vivant maritalement avec la mère de l’enfant, qu’il s’agisse d’un·e conjoint·e, d’un·e partenaire de pacs ou d’un·e concubin·e. Il n’y a donc nul besoin d’être le père de l’enfant, ni même d’être un homme, pour demander ce congé. En cas d’adoption par un couple hétérosexuel, il est même possible que ce soit l’homme qui prenne le congé d’adoption et la femme le congé de paternité.
Il s’agit tout d’abord de trois jours ouvrables, consécutifs ou non, compris dans la période de 15 jours entourant la naissance ou l’arrivée de l’enfant adopté au foyer.
A ces trois jour s’ajoutent 11 jours consécutifs (dimanche et jours fériés compris) à prendre dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
Comment le demander ?
La demande de congé doit être formulée au moins un mois avant la date de début souhaitée. Le congé est pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.
Si la personne demandant le congé est le père de l’enfant, la demande doit être accompagnée soit d’une copie intégrale de l’acte de naissance, soit d’une copie du livret de famille mis à jour, soit d’une copie de l’acte de reconnaissance.
Si la personne demandant le congé n’est pas le père de l’enfant, la demande doit être accompagnée d’un document attestant qu’elle vit avec la mère (extrait d’acte de mariage, attestation de Pacs, certificat de concubinage ou attestation sur l’honneur) et d’une copie intégrale de l’acte de naissance ou de reconnaissance.
Aménagements possibles
En cas de grossesse ou d’adoption multiple (plus d’un enfant attendu), on peut demander 18 jours au lieu de 11.
Le congé parental
Qu’est-ce que c’est ?
Le congé parental est accordé de droit sur simple demande du fonctionnaire après la naissance ou l’adoption d’un enfant, en plus du congé de maternité ou du congé d’adoption qui peut intervenir au préalable. Attention, à la différence des autres congés pour l’arrivée d’un enfant, le congé parental n’est pas rémunéré !
Le congé est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Sa durée maximale change en fonction du nombre d’enfants déjà présents dans le foyer. Elle n’est pas non plus la même s’il s’agit d’une naissance ou d’une adoption. Dans ce dernier cas, l’age de l’enfant représente également une variable.
Durée maximale du congé parental en cas de naissance
| Nombre d’enfants nés simultanément | Durée maximale du congé parental |
|---|---|
| 1 | Jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant |
| 2 | Jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants |
| 3 ou plus | 5 prolongations possibles au maximum jusqu’au 6e anniversaire des enfants |
Durée maximale du congé parental en cas d’adoption
| Nombre d’enfants adoptés | Durée maximale du congé parental |
|---|---|
| 1 ou 2 | 3 ans à partir de la date d’arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants de moins de 3 ans 1 an à partir de la date d’arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants de plus de 3 ans et de moins de 16 ans |
| 3 ou plus | 5 prolongations possibles au maximum jusqu’au 6e anniversaire du plus jeune des enfants |
Dans cette position, le fonctionnaire n’acquiert pas de droits à la retraite mais conserve ses droits à l’avancement d’échelon pour leur totalité la 1ère année, puis réduits de moitié les années suivantes. Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la 1ère année, puis pour moitié les années suivantes.
À l’expiration de son congé, le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son académie d’origine. Il perd en revanche son poste, mais bénéficiera de bonifications au mouvement intra pour en retrouver un à proximité.
Chacun des deux parents bénéficie d’un droit individuel au congé parental. Une prise concomitante de ce congé par les deux parents d’un même enfant est donc tout à fait possible.
Comment le demander ?
La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption pendant le congé en cours) doit être présentée par courrier, au moins 2 mois avant sa date de début. Le renouvellement doit être demandé au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Attention, si ce délai minimum n’est pas respecté, il est automatiquement mis fin au congé !
Aménagements possibles
Il est possible de demander un service à temps partiel à la place du congé parental. L’agent peut formuler sa demande à tout moment au cours de la période des 3 ans. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Il ne peut prendre effet qu’à compter de la rentrée scolaire suivant le dépôt de la demande. Il peut-être accordé pour 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d’un temps plein. Pour en savoir plus : https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/vos-droits/les-conges/les-conges-lies-a-la-naissance-et-l-adoption/les-conges-lies-a-la-naissance-et-l-adoption-srv2_215286 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19978 