Maintien en travail à distance ou autorisation d'absence: pour qui et comment?

A l'heure du déconfinement, de la réouverture d'écoles et dans la perspective de celle d'autres établissements, le point sur les situations et la règle en matière de non-retour en établissement pour les personnels.

ASA et TAD: c ‘est la même chose?

NON. Il faut tout d’abord lever une équivoque, travail à distance (ou télétravail) et ASA (autorisation spéciale d’absence) ne sont pas la même chose. Un.e collègue placé.e en ASA ne travaille pas, n’a pas de service à effectuer. Le travail (intégralement) à distance est bien une modalité de travail, un aménagement.

L’infographie ci-dessus résume les différentes situations au regard du moment présent.

Que ce soit pour motif de garde d’enfants ou parce que l’on est ou vit avec une personne vulnérable, le maintien en travail à distance est la règle et l’ASA l’exception.

Situation des personnels en garde d’enfants

Les inquiétudes sont nombreuses sur ce point, alimentée par des communications discordantes. L’analyse du Sgen-CFDT n’a pas changé. Un.e enseignant.e qui a des enfants doit être considéré·e comme un parent comme un autre. Et a le droit de choisir de ne pas envoyer son enfant à l’école.

La circulaire Éducation Nationale ne contrevient pas à ce principe posé pour tous les parents d’enfant(s) de moins de 16 ans. Mais elle pêche par omission et manque de précision.

C’est pourquoi le Sgen-CFDT considère que d’ici le 1er juin tous les personnels qui ne souhaitent pas envoyer leur enfant à l’école peuvent être regardés comme sans solution de garde.

Nous considérons aussi que la garde d’enfant à domicile ne fait pas par principe obstacle au travail à distance s’il est compatible avec les fonctions exercées mais suppose une adaptation et une régulation de la charge de travail.

C’est seulement si le travail à distance n’est pas possible que le placement en ASA doit être effectué (pour les enseignant.e.s, il est précisé que celui-ci doit demeurer exceptionnel).

De fait, soit les personnels sont en travail à distance, soit en ASA. Ces deux situations ne peuvent donc être mélangées ou mixées. Lorsqu’ils sont en ASA, les personnels ne travaillent pas.

Garde d’enfant et charge de travail

Néanmoins, articuler garde d’enfant et travail à domicile est difficile. La situation difficile des personnels, et, il faut bien le dire, souvent des femmes, qui ont à accompagner leurs enfants tout en poursuivant le travail n’est souvent pas considérée. Ceci d’autant plus que s’occuper d’un enfant de 2 ans ou d’un adolescent de 15 ans ne demande pas le même temps, et que la situation s’éternise.

Il doit être tenu compte de cette réalité dans la charge de travail des agents pour ne pas faire peser sur elles et eux une charge (effective et mentale) trop importante. Mais rien dans les textes ne l’explicite clairement. Il y a là une situation qui peut soumettre les agents à des risques psychosociaux auxquels les responsables de service et d’établissements doivent être particulièrement attentifs et attentives. Le 13 mars 2020 pourtant, à la veille du confinement, le Ministère avait clairement indiqué qu’en période de crise (dont nous ne sommes pas sortis) chacun·e fait au mieux et qu’il ne pourrait être tenu rigueur à un agent devant aussi s’occuper de ses enfants de ne pas accomplir toutes ses tâches.

SITUATION DES PERSONNES DITES VULNÉRABLES

Les personnes vulnérables sont celles qui sont susceptibles de développer une forme grave de la maladie provoquée par le Covid19. La liste est définie par le décret 2020-521.

Peuvent également se prévaloir de ce décret les personnes vivant avec une personne vulnérable. Le Sgen-CFDT se félicite d’avoir été entendu sur ce dernier point.

Les personnels dits vulnérables doivent demeurer en travail à distance jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé pour le moment au 10 juillet 2020. S’ils ne peuvent travailler à distance, ils sont placés en Autorisation Spéciale d’Absence.

Bien sûr, les personnels qui vivraient avec une personne qui serait diagnostiquée positive au Covid 19 se trouveront immédiatement dans la situation d’être en travail à distance ou en ASA.

Précision utile: un personnel malade (quelle que soit la maladie, Covid 19 ou pas), est bien sûr en arrêt maladie, pas en ASA.

Et concrètement, on s’y prend comment?

Personnes vulnérables

Pour les personnes vulnérables ou vivant avec des personnes vulnérables, la procédure a été précisée dans un document normalement envoyé par le rectorat à tous les personnels.

Une attestation sur l’honneur est à envoyer à une adresse mail dédiée (voir dans le document laquelle en fonction de votre corps et/ou lieu d’affectation), en mettant en copie le supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement ou chef de service).

Cette attestation doit être accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant. Dans le cas où ce n’est pas l’agent qui est vulnérable mais un membre de son foyer, il convient de joindre une ou des pièces qui justifient de la résidence commune.

Important: cette correspondance n’étant pas a priori couverte par le secret médical, il n’y a pas lieu que la situation ou pathologie soit mentionnée. Le certificat fait simplement mention que Mr ou Mme Untel rentrent dans la catégorie des personnes particulièrement vulnérables au Covid 19 au regard du décret 2020-521.

L’attestation et les pièces jointes sont à faire parvenir avant le 29 mai.

Demande d’ASA

A faire par la voie hiérarchique en joignant des explications et toutes pièces utiles.